Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.coulgens.fr.

CRÉDITS

Conception et réalisation :

Gabriel LECHAT – www.catcoms.fr

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

www.ovh.com

Administration et comité éditorial :

Mme Véronique PICHON – Maire
Mr Charles BAZOIN – 1er Adjoint

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site internet :

Maire de Coulgens

Rue du Docteur Louis Ferrand
16560 COULGENS
T. 05 45 63 92 62
Courriel : mairie@coulgens.fr

Responsable de la publication :

Mme Véronique PICHON – Maire

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public Coulgens met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR COULGENS ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL