Ca y est ! Vous avez décidé de vous engager de manière formelle auprès de votre partenaire. Félicitations !!!
Pour vous aider à réaliser l’ensemble de vos démarches, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’État civil de la Mairie, nous vous aiderons dans vos démarches.
En attendant, vous trouverez ci-dessous des informations en fonction de votre situation :
Ces pièces doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant le mariage.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.
Vous devrez prévoir 30 à 45 minutes pour l’enregistrement et n’oubliez pas de vous munir des originaux des pièces justificatives et non des copies.
Dans la Mairie de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune Comparution personnelle et simultanée des partenaires.
Pour la mairie de Coulgens l’enregistrement de la convention se fera sur rendez-vous uniquement.
Pièce d’identité en cours de validité Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (formulaire cerfa n°15725*02) Attestation sur l’honneur de résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) Livret de famille uniquement pour justifier de la dissolution d’un mariage antérieur (décès du conjoint) Le cas échéant, décision de mesure de protection ou copie de l’extrait du Répertoire Civil. Dans ce cas la convention comporte l’identité et la signature du curateur ou du tuteur et est accompagnée de l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour les mesures de tutelle. * Les actes étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté et comporter une apostille ou une légalisation suivant la législation du pays. Le délai de 6 mois ne s’applique pas si l’État ne procède pas à la mise à jour des actes : l’intéressé doit alors produire une attestation du consulat de son pays indiquant qu’aucune copie plus récente n’est possible et que l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour.
Mairie de la commune d’enregistrement de la convention initiale de PACS. Si la convention initiale de PACS a été enregistrée devant un notaire, la convention modificative sera déposée devant ce même notaire. PACS enregistrés au Tribunal d’Instance d’Angoulême avant le 01/11/2017 Mairie d’Angoulême. Comparution personnelle du ou des partenaires en mairie – ou transmission de la convention modificative par courrier (en recommandé avec demande d’avis de réception).
Pour la mairie de Coulgens l’enregistrement de la convention se fera sur rendez-vous uniquement.
Mairie de la commune d’enregistrement de la convention initiale de PACS. Si la convention initiale de PACS a été enregistrée devant un notaire, la déclaration de dissolution sera déposée devant ce même notaire. PACS enregistrés au Tribunal d’Instance d’Angoulême avant le 01/11/2017 Mairie d’Angoulême. Pour la mairie d’Angoulême : Service de l’état civil -1 Place de l’hôtel de ville – CS 42216 – 16022 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05 45 38 70 03
Ce certificat est délivré par la Mairie du domicile.
Ce document est délivré de suite, sous couvert de la présence des deux intéressés et de la présence d’un élu à la Mairie.
Adresse-vous à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devrez présenter une pièce d’identité, ainsi qu’une pièce justifiant de la nécessité de la demande (décision judiciaire de divorce, séparation de corps, convention homologuée…)
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
Dans les deux cas de figure, vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.
