CONSTRUIRE / RÉHABILITER / TRAVAUX
Vous envisagez de construire ou faire construire, réhabiliter une partie de votre maison, faire de menus travaux, ou avez besoin d’information concernant une parcelle que vous envisagez d’acquérir, vous trouverez ci-dessous les premières informations :
Si vous souhaitez faire construire sur la commune de Coulgens, la Mairie se tient à votre entière disposition pour tout les renseignements dont vous pourriez avoir besoin, contactez-nous à la Mairie, nous sommes là pour vous.
Ci-dessous des tableaux simples pour vérifier si votre projet relève d’un permis de construire…
Évidemment notre commune rurale possède diverses restrictions à la construction et autres contraintes (Bâtiments de France, zone agricole, zone protégée, etc…), nous vous conseillons vivement de demander un certificat d’urbanisme pour vous assurer de la situation de votre terrain avant toutes démarches.
Constructions nouvelles
Vous envisagez de réaliser un projet soumis à permis de construire, cette démarche est en effet exigée :
- Pour toutes constructions nouvelles (même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20 m²
- Pour tous travaux sur une construction existante :
- L’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de surface plancher.
- Le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment
- Ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situent dans un secteur sauvegardé.
Travaux sur constructions existantes
Si vous envisagez des travaux visant à :
- La modification extérieure d’un bâtiment : pose d’un velux, changement ou création d’ouverture, réfection de la toiture, ravalement de façade…
- La construction nouvelle ou l’agrandissement d’une construction entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m2 et inférieur ou égale à 20m2
- Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.
En savoir plus...
Retrouver ici tout ce qui concerne l’obtention de documents administratifs, ce qu’il est possible de faire…
La surface plancher
Qu'est-ce que la surface plancher ?
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
- Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants
Les demandes nécessaires
Pour rappel, avant d’effectuer des travaux ou aménagements il est nécessaire d’effectuer des démarches administratives liées aux projets envisagés. L’ensemble des demandes sont à déposer en mairie avec les pièces justificatives. Les différents formulaires sont téléchargeables sur www.service-public.fr.
Le Certificat d’Urbanisme (CU)
Permet de voir si le projet est réalisable
La déclaration Préalable (DP)
Cette déclaration est nécessaire pour toute construction de 5m2 à 20m2.
- Pour les piscines enterrées de 10m2 à 100m2
- Pour les piscines hors sol de plus de 10m2
Le permis de construire (PC)
Est nécessaire pour les constructions et aménagements de plus de 20m2 comportant ou non des démolitions.
La demande d’alignement et l’autorisation de voirie.
Avant de faire des travaux de clôture en bord de routes départementales ou communales il est nécessaire de faire une demande d’alignement.
Une autorisation de voirie est nécessaire pour tous travaux qui nécessitent d’empiéter sur le domaine public.
Proximité d'un monument historique
Dans les 500 m d’un monument historique
Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice inscrit ou classé, il ne peut faire l'objet tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
En clair, chaque fois que vous voulez faire des travaux (construction, démolition, modification d'aspect...) au sein de ce périmètre, vous devez obtenir l'autorisation de l'Architecte des bâtiments de France et passer par la mairie.