Mairie de Coulgens - Administration Communale - Composition du Conseil Municipal

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COMPOSITION DU SIVOS

Président :

Monsieur Alain LAURENT
Les Capus
16560 Coulgens
05 45 62 13 92
06 95 94 88 80
a.laurent@coulgens.fr

Président Adjoint :

Monsieur Rémy MERLE
Rue de la marche
16560 Coulgens
05 45 63 91 12
06 11 41 20 44
r.merle@coulgens.fr

Membre Titulaire :
de Jauldes

Madame Murielle PENIGAUD
"Cherves"
16560 Jauldes
05 45 68 12 89
06 84 49 96 47
m-penigaud@orange.fr

Membre Titulaire :
de Jauldes

Monsieur CABROLIÉ David
Chez Renard
16560 Jauldes
05 45 92 74 64
06 22 47 25 26
david.cabrolie@jauldes.fr

Membre Titulaire :
de Coulgens

Monsieur Christophe ROY
Route de Chantoiseau
16560 Coulgens
06 23 78 52 55
c.roy@coulgens.fr

Membre Titulaire :
de Jauldes

Monsieur Eric SAVIN
"Le Bois"
16560 Jauldes
05 45 24 30 96
06 73 82 37 69
savineric@aol.com

Membre Suppléant :
de Coulgens

Madame Marguerite PRADEAUX
Route de La Rochette
16560 Coulgens
05 45 63 96 10
06 74 70 02 31
m.pradeaux@coulgens.fr

Membre Suppléant :
de Jauldes

Monsieur Robert BARRAL

16560 Jauldes


RÉUNIONS

Prochaine réunion :


Ordre du jour :


Hisrorique des réunions :

Séances de l'année 2016
Séances de l'année 2015
Séances de l'année 2014
Séances de l'année 2013
Séances de l'année 2012
Séances de l'année 2011
Séances de l'année 2010
Séances de l'année 2009
Séances de l'année 2008
Séances de l'année 2007
Séances de l'année 2006
Séances de l'année 2005
Séances de l'année 2004



STATUTS DU SIVOS COULGENS – JAULDES

Article 1er : Est autorisée, entre les communes de Coulgens et Jauldes, la création d'un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Coulgens-Jauldes ».
Article 2 : Le syndicat a pour objet :
- la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la classe maternelle
- le fonctionnement des classes primaires, des garderies scolaires et des restaurants scolaires du SIVOS Coulgens Jauldes, les communes conservant la compétence relative aux bâtiments scolaires et ne transférant que la compétence « service des écoles » ;
- d'assurer le fonctionnement de l'unité pédagogique et l'organisation de toute activité périscolaire nouvelle décidée conjointement par les deux communes ;
Le syndicat est, en outre, habilité à assurer une prestation de transport scolaire en lien avec ses compétences pour le compte de ses communes membres et à la demande de celles-ci après convention.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Coulgens.
Article 4 : Le comptable de l'établissement public de coopération intercommunale est le comptable du trésor chargé de la commune siège du syndicat.
Article 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : La dissolution du syndicat peut être prononcée conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et ne pourra prendre effet que l'année scolaire en cours terminée. L'article L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquera alors de plein droit. En cas de dissolution, les biens éventuels du syndicat seront répartis entre les deux communes au prorata du nombre d'élèves de chacune d'elles effectivement inscrits au moment de la dissolution, à l'exception de la parcelle cadastrée section AA n° 194 et des bâtiments édifiés sur la dite parcelle, lesquels seront restitués à la commune de Jauldes moyennant le versement d'une indemnité compensatrice à la commune de Coulgens. Cette dite indemnité sera calculée sur la base de l'estimation du service des Domaines au moment de la dissolution et au prorata du montant des participations financières des deux communes pour les 10 années correspondant à cet investissement (2006 à 2015) En cas de dissolution, les biens éventuels du syndicat sont répartis entre les deux communes au prorata du nombre d'élèves de chacune d'elles effectivement inscrits au moment de la dissolution, à l'exception de la parcelle cadastrée section AA n° 194 et des bâtiments édifiés sur la dite parcelle qui seront restitués à la communauté de communes Braconne Charente, conformément à sa délibération du 20 décembre 2005 visée en préfecture le 28 décembre de la même année.
Article 7 : Le syndicat est administré par un comité composé de trois délégués titulaires et un délégué suppléant (appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement d'un délégué titulaire) élus par chacun des conseils municipaux des communes.
En cas d'égalité de voix au cours des séances du comité, le président aura voix prépondérante.
Article 8 : La contribution des communes adhérentes au syndicat est déterminée tous les ans par le comité syndical et au prorata du nombre d'élèves, commune de résidence, au moment de la rentrée scolaire:
•  garderie scolaire : le SIVOS assure la gestion et le fonctionnement des garderies scolaires primaires et maternelle et perçoit la participation des familles dont le montant est fixé par le comité syndical ;
•  cantine scolaire : le SIVOS assure la gestion et le fonctionnement des deux cantines scolaires et perçoit la participation des familles dont le montant est fixé par le comité syndical ;
•  coopérative scolaire : une subvention de fonctionnement (déplacements et autre ...) sera versée chaque année à la coopérative scolaire du RPI. Cette subvention pourra être révisée chaque année par le SIVOS en relation avec le conseil d'école et les enseignants ;
•  dépenses d'investissement et de fonctionnement de la classe maternelle : l'investissement et le fonctionnement de la classe maternelle est assuré en totalité par le SIVOS ;
•  dépenses de fonctionnement des classes primaires, garderies et restaurants scolaires : les charges de fonctionnement sont assurées par le SIVOS qui a également la charge du personnel autre que les enseignants, le SIVOS ayant la compétence relative au service des écoles, les communes ayant conservé la compétence relative aux bâtiments scolaires ;
•  dépenses d'investissement des classes primaires : les dépenses de construction, de grosses réparations et d'entretien des locaux scolaires primaires dans le cadre du SIVOS restent à la charge des communes respectives où les travaux sont situés.
•  transport des élèves : éventuellement par le montant des prestations facturées aux communes adhérentes pour le transport des élèves.


(Statuts acceptés par arrêté préfectoral du ............)

   page modifiée le 27-06-2017 à 01:15    

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