Séance du jeudi 21décembre 2006


Le Comité Syndical dûment convoqué en date du 12 décembre 2006
s’est réuni le jeudi 21 décembre 2006
à la mairie de Coulgens sous la Présidence de Monsieur Le Président, Rémy MERLE, en session ordinaire.

PRESENTS : Annie LAPEYRONNIE, Nadia RIFFAUD, Dominique GOUFA, Cédric MERCIER, Nathalie VIDMAR,
ABSENTS EXCUSES : Eric SAVIN, M. Michel BOULESTEIX,
Secrétaire de séance : Nadia RIFFAUD

 

RENOUVELLEMENT DES MISES A DISPOSITION

 

Monsieur Le Président informe le Comité Syndical qu'il serait nécessaire de solliciter, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le renouvellement des mises à disposition du personnel de Coulgens pour le fonctionnement du SIVOS COULGENS-JAULDES.
Il énumère les mises à disposition à renouveler :

Publié le 22 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
27 décembre 2006
n° 2006/033

•  Monsieur Bernard COUPRIE , Agent Technique Qualifié, pour 9h 30 par semaine scolaire (8h 05 hebdomadaires sur l'année),
•  Madame Claudette GRANGETEAU DUCONGE, Agent des services techniques pour 100 % de son temps, soit 32h 15 par semaine scolaire (27h 30 hebdomadaires sur l'année mais actuellement en congé de maladie),
•  Madame Nathalie AUGIER , Agent des services techniques, pour 38 heures par semaine scolaire (32h 30 hebdomadaires sur l'année),
•  Madame Joëlle DINDINAUD , Adjoint Administratif pour 2 heures par semaine toute l'année.
Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l'année 2007 à compter du 1 er janvier 2007.
Après en avoir délibéré, le comité syndical accepte le renouvellement de ces mises à disposition et mandate son président pour effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et signer la convention correspondante.

 

INDEMNITES DE RECEVEUR AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Monsieur Le Président expose au Comité Syndical la demande d'indemnités attribuables aux receveurs, de Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE , Comptable du Trésor à la Trésorerie de La Rochefoucauld depuis le 01/09/2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical décident d'attribuer à Mr Nicolas de Lamballerie :

Publié le 22 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
27 décembre 2006
n° 2006/034

•  une indemnité de conseil au taux plein pour la durée de sa gestion,
•  une indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires d'un montant de 45,73 €.

VIREMENTS DE CREDITS BP SIVOS

 

Monsieur Le Président expose au Comité Syndical que les crédits prévus à certains articles du BP 2006 du SIVOS étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Publié le 22 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
27 décembre 2006
n° 2006/035

65737:Subvention Régie Transport : + 4100,00 €
6413 :Personnel non titulaire : ................... - 1800,00 €
6451 : Cotisations URSSAF : ................... - 2300,00 €
Après en avoir délibéré, les Membres du Comité Syndical acceptent les virements de crédits ci-dessus.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BP REGIE TRANSPORT

 

Monsieur Le Président expose au Comité Syndical qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Publié le 22 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
27 décembre 2006
n° 2006/036

En dépenses :
•  6063: Petit équipement  : 10.00 €
•  6218 : Autre personnel ext : 4100.00 €
En recettes :
•  7083: Location véhicule sans chauffeur : 10 ,00 €
•  7474 : Subv. SIVOS 4100,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.