REGLEMENT INTERIEUR ET DE CHASSE DE LA SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COULGENS

ARTICLE 1 :
Tous les chasseurs adhérents à la société communale de chasse de Coulgens se conformeront aux dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice de la chasse dans le département. En outre, ils respecteront les règles prévues ci-après :

A - Sécurité des chasseurs et des tiers

II est interdit, en tout temps, de chasser sur les stades, dans les cimetières, dans les jardins prives, sur les routes, lignes de chemins de fer.
Avant de tirer, tout chasseur devra avoir identifié avec certitude le gibier et s'être assuré qu'il n'y a aucun danger.

11 est interdit de tirer :
- en direction des maisons ou tout autre bâtiment,
- à moins de 150 mètres des maisons ou tout autre bâtiment,
- à hauteur d'homme,
- en étal d'ébriété.
Les armes seront déchargées en dehors de l'action de chasse et particulièrement lors de rassemblement de plusieurs chasseurs.
Le tir par temps de brouillard est interdit.

B - Respect des propriétés, des biens d'autrui et des récoltes

I1 est interdit de pénétrer dans les bâtiments d'exploitation sans permission du propriétaire ou du locataire. Il interdit de chasser pendant toute la période des récoltes, dans les luzernes à graines, maïs, tournesol. Vignes, sorghos, cultures maraîchères même sans pancartes.
Les clôtures et barrières seront laissées en l'état ou elles sont trouvées.

Les sociétaires respecteront les interdictions prévues par le code pénal, particulièrement :
- interdiction de passer dans les vignes tant que celles-ci ne sont pas vendangées,
- interdiction de pénétrer dans les parcs clôturés ou clos où il y a des animaux,
- interdiction de passer dans les allées d'irrigation du maïs pour tous les sociétaires.
- respect des cultures sur pied.

C - Respect de l'environnement

Le tir est interdit :
- dans les lignes électriques et téléphoniques,
- dans les panneaux de signalisation ou direction routière,
- dans les pancartes de réserves de chasse,
- dans les installations agricoles (tuyau d'irrigation, etc...)
I1 y a obligation de ramasser les douilles vides.

D - Protection du gibier et exploitation rationnelle de la chasse

Les chasseurs pourront chasser seul tous les gibiers à l'exception des cerfs, des chevreuils et des sangliers qui sont soumis au plan de chasse.
La chasse en réserve est interdite à l'exception des plans de chasse, des battues aux nuisibles, des chasses à courre et des manifestations canines organisées par le conseil d'administration.
Les chiens passant en réserve derrière un gibier seront rappelés le plus rapidement possible.
Le stationnement des véhicules sur les parkings ou aux emplacements définis par le règlement intérieur annuel est obligatoire.
Les véhicules ne devront pas être changes de place pendant la partie de chasse du matin ou de l'après-midi (sauf pour récupérer les chiens). Si la chasse reprend, le véhicule doit être stationné à la place où il se trouvait auparavant.

E - Les règles de sécurité à appliquer en battues

Les battues seront dirigées par le Président ou par des responsables délégués, par écrit, par ses soins. Tout chasseur est responsable de ses actes et de son tir.

1 – Dispositions obligatoires avant la battue :
Tout chasseur, ainsi que les accompagnateurs, devront s'inscrire et signer le carnet de chasse collective an grand gibier, en présentant son permis de chasser dûment visé et validé.
Tout chasseur devra s'assurer d'être en possession d'une corne de chasse on d'une pibole. Le Directeur de battue devra s'en assurer.
Ecouter silencieusement les consignes de sécurité données par le responsable.
Toute personne non inscrite sur le carnet ne peut participer à celle –ci, ni s'y greffer eu cours de chasse.

2 - Organisation de la battue :
Avant le départ, le responsable de battue est tenu d'indiquer les règles de sécurité. De plus il devra spécifier :
- Pour les animaux soumis au plan de chasse, le nombre d'individus par espèce restant à prélever.
- L'animal ou les animaux à tirer, et seul celui ou ceux définis devront être tirés,
- Les munitions à utiliser pour la battue,
- Les personnes autorisées à rentrer dans la traque,
- Les personnes autorisées à utiliser des véhicules en cours de battue,
- Rappeler le code de trompe,
- l'emplacement du stationnement des véhicules afin de ne pas gêner le tir et la circulation routière.
Les chasseurs seront places à leur poste par le responsable et devront suivre ses instructions. Il leur désignera l'emplacement du stationnement des véhicules afin de ne pas gêner le tir et la circulation routière.
Le Président, responsable légal de l'association, est destinataire de l'arrêté d'attribution du plan de chasse et détenteur des bracelets. Le responsable, ses délégués ou des personnes désignées par ses soins, doivent munir les animaux soumis au plan de chasse d'un bracelet de marquage préalablement à tous transports.
Lors du changement de traque, les règles suivantes devront être respectées :
- L'animal ou les animaux à prélever seront indiqués aux chasseurs,
- Le départ pour la nouvelle traque se fera quand tout le monde sera regroupé au stationnement de la traque précédente.
- Les armes seront remises dans les housses on les étuis et remises dans les véhicules lors du transport.
- Si une personne quitte la chasse entre deux traques, elle le signale an responsable.

3 - Consignes de sécurité : Chaque chasseur à OBLIGATION :
- de se poster ventre au bois,
- de se signaler à ses voisins : le port du gilet de battue est obligatoire,
- de ne charger son arme qu'au signal du départ de traque et de la décharger au signal de fin de traque,
- de ne pas tirer avant le signal du départ de traque,
- d'effectuer aucun déplacement une fois posté, même pour achever un animal blessé,
- d'identifier parfaitement le gibier avant de tirer,
- de ne pas tirer an travers d'une haie ou dans un bois à hauteur d'homme,
- de ne pas tirer en direction des voies publiques, des habitations ou de tous lieux publics,
- de ne pas viser dans la traque pour ne pas couper la ligne de tir l'arme épaulée.
- de ne pas tirer dans la traque, sauf considérations très exceptionnelles en suivant les consignes prévues dans le carnet de chasse collective au grand gibier,
- d'effectuer des tirs fichants à courte distance,
- de tirer uniquement l'animal passe ou rembuché,
- de répéter les codes de trompes,
- de ne se déplacer qu'après le signa de fin de traque, l'arme déchargée.
- de vérifier son tir qu'après le signal de fin de traque.
- de ne pas déplacer un animal soumis au plan de chasse sans qu'il soit muni du bracelet de marquage.
- de ne pas suivre un animal blessé, mais signaler les indices ainsi que le sens de la fuite.

ARTICLE 2 : RESTRICTIONS
Limitation du nombre de pièces :
* I lièvre par jour et 2 pour la saison de chasse (pose obligatoire du bracelet),
* perdreaux et faisans (voir additif du R. I.).

ARTICLE 3
La chasse de tous les gibiers sur le territoire de la société communale de chasse de COULGENS est soumise aux réglementations préfectorales.

ARTICLE 4:
Jours de chasse autorisées (voir additif règlement intérieur). La chasse de nuit est interdite.

ARTICLE 5 :
La divagation des chiens est interdite toute l'année.

ARTICLE 6 :
Des cartes d'invités peuvent être délivrées pour une journée aux chasseurs extérieurs à l'amicale. Leur prix ainsi que leur modalité de délivrance seront définis par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 :
La vente du gibier tué sur le territoire de la société de chasse de COULGENS est interdite.

ARTICLE 8 :
Voir règlement intérieur annuel actualisé.

ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour les infractions à la police de chasse, au code pénal et au code civil, les sanctions statutaires suivantes seront appliquées pour tontes violations au présent règlement intérieur et de chasse pour tontes catégories de chasseurs concernées à l'article 4 des statuts de l'amicale des propriétaires et chasseurs de Coulgens.

Infractions Amendes et sanctions

- dépassement du nombre de pièces autorisées ou prélèvement un jour non autorisé :
2 Faisans et 2 Perdreaux ............................................ 80€
1 Lièvre ..................................................................... 400 €
- Chasse en dehors des jours autorisés par le règlement intérieur .80€
- Chasse en dehors des heures autorisées ................ 80 €
- Chasse dans les récoltes ......................................... 80 €
- Tir de gibier hors période d'ouverture de l'espèce considérée . 80 €
- Mode chasse interdite .............................................. 80€
- Non respect des emplacements ou parkings ou déplacement des véhicules en dehors des limites fixées 80 €
- Divagations des chiens (pendant la chasse prévenir le Président) . 80€
- Chasse sans carte .................................................. 200 €
- Refus de présenter son carnier, poches à gibier, coffre de voilure à agent assermenté ou commissionné 150€
- Chasse sans réciprocité ............................................ 80 €
- Chasse en réserve, avec ou sans fusil, avec ou sans chiens : Exclusion temporaire définie par C.A.
- Non-respect du code de bonne conduite vis à vis des autres chasseurs et/ou de l'environnement : Amende à l'appréciation du C.A.

Sanctions spécifiques aux battues

Si les manquements constatés sur le terrain ont entraîné la mise en danger d'autrui sans qu'il y ait eu accident, les sanctions suivantes sont applicables immédiatement par le responsable ou ses délégués :
- Non-respect des sonneries marquant le début et fin de traque 80€
- Chasseur quittant son poste pendant la battue sans y être autorise. Exclusion temporaire définie par C.A.
- Tir en direction des routes, chemins, maisons. Exclusion temporaire définie par C.A.
- Non-respect de la mesure immédiate d'exclusion. Exclusion 6 mois. 2 ans en cas de récidive
-Si les manquements ci-dessus ont entraîné un accident, les sanctions suivantes sont prononcées par le C.A. :

Accident non mortel :

* Responsabilité partagée Carte supprimée I an
* Responsabilité totale Carte supprimée 5 ans

Accident mortel :

* Responsabilité partagée Carte supprimée 5 ans
* Responsabilité totale Exclusion définitive

ARTICLE 10 :
Les amendes prévues à l'article 9 ci-dessus seront recouvrées par le trésorier. En outre, (ouïe amende pour faute grave ayant entraînée une sanction d'un montant égal on supérieur au prix de la carte de sociétaire, pourra être évoqué au cours de l'assemblée générale.
La suspension du droit de chasse sur le territoire de l'association et l'exclusion à temps seront prononcées par le conseil d'administration à l'encontre des sociétaires ayant commis des fautes graves ou répétées ou causés de graves dommages aux propriétaires et aux recolles .
Les sanctions ou amendes pourront être modulées par le conseil d'administration après audition des parties.
Tonte personne ne réglant pas le montant de l'amende qui lui sera infligée dans un délai de 30 jours, se verra supprimer durant 5 ans son droit d'adhésion à la société de chasse de Coulgcns.

ARTICLE 11 :
L'article 8 du présent règlement prévoit la mise en place d'un additif complémentaire qui tiendra compte, chaque année, des voeux exprimés par l'assemblée générale dans le respect de la législation des statuts de l'amicale et de son règlement intérieur. Cet additif aura la même valeur que le règlement intérieur et de chasse. Il sera sous la forme d'une partie détachable qui sera jointe à chaque carte de chasse vendue.

Fait à Coulgens le 26 avril 2002

Le Président,
Xavier FREDON

Le Secrétaire,
Didier POUILLAT

 

ADDITIF AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE DES CHASSEURS DE COULGENS SAISON 2005/2006

Suite à la deuxième assemblée générale du 20 Mai 2005 un nouveau bureau a été élu à la majorité des chasseurs présents et représentés.

COMPOSITION DU BUREAU
Président d'honneur : ............ Mr. Rémy MERLE
Président : .............................Mr Xavier FREDON
Vice-président : ......................Mr. Michel FAUCONNET
Vice-président : ......................Mr. Hubert ROLLIN
Trésorier : ..............................Mr. Yves NICOLAS
Secrétaire : ............................Mr. Didier FOUILLAT

Membres actifs : Mrs. Alcide BONNET, Michel CLOCHARD, Stéphane GARNIER , Emmanuel LECOQ , Jérôme MOUNIER, Flavien NORIN, Christian RENE.

Aux suggestions soumises à l'assemblée générale du 30 avril 2005 et entérinées le 20 mai 2005, les décisions suivantes ont été adoptées à la majorité.

-PRIX DES CARTES :
* Sociétaire : ........................................ 65€
* Droit de chasse : .............................. 80 €
* Extérieur : ....................................... 140€
* Carte d'invité : .................... 20 €

Tous les chasseurs qui désirent obtenir une carte d'invité pendant la saison de chasse, devront s'adresser chez Mr. Xavier FREDON.

- JOURS DE CHASSE AUTORISEES :
Dimanches et jeudis jusqu'à la fermeture générale.

- LIMITATION DU NOMBRE DE GIBIERS :
Identique à l'année précédente.
Lièvre : UN par jour et DEUX par chasseur pendant la saison de chasse (pose obligatoire du bracelet).
Perdreaux et faisans : DEUX par chasseur et par jour. Il a été décidé de ne plus tirer les faisanes GRISES.
Une feuille intitulé « suivi des prélèvements année 2005/2006 » a été remise à tous les chasseurs, bien sûr vous souhaitez une étude sérieuse et un compte rendu élaboré à la prochaine assemblée générale, il est donc important que vous remplissiez avec beaucoup de rigueur ce tableau et le transmettiez début février 2006 dans l'enveloppe remise à la vente des cartes.

- RECIPROCITE :
Aucune réciprocité avec les autres communes.

- HEURES D'OUVERTURES :
Huit heures jusqu' à la fin novembre, puis neuf heures à partir du premier décembre 2005 jusqu'à la fermeture.

- LACHERS DE GIBIERS :
Pour l'ouverture 50 perdreaux et 30 faisans.
Un lâcher de 30 perdreaux le 16 octobre 2005 et un autre de 30 faisans le 18 décembre 2005. Comme il a été décidé en assemblée générale, les autres lâchers perdreaux et faisans au nombre de trois seront à des dates prévues à l'initiative du Président.

- BATTUES :
Tous les samedis matins une battue aux gros gibiers sera organisée par le Président ou un responsable désigné par ses soins, le nombre à abattre ainsi que la nature du gibier seront précisés avant chaque départ.
La répartition du gibier s'effectuera comme les années précédentes en fin de saison de chasse entre les chasseurs ayant participés aux battues.

Très important : Tous les chasseurs doivent impérativement s'inscrire sur le carnet de battue avant chaque départ et se soumettre aux règles de sécurité qui seront données (voir article 1 paragraphe E du règlement intérieur).

- REGLEMENT INTERIEUR :
Tous les chasseurs ayant obtenus une carte de chasse sur la commune de Coulgens devront contre signer « le règlement intérieur et de chasse de la société communale de chasse de Coulgens » attestant l'obtention d'un exemplaire et la prise de connaissance du dit règlement.

Monsieur Michel Clochard, est nommé garde-chasse sur la commune de Coulgens, souhaitons lui bon accueil lors de ses interventions. Il est assermenté pour faire respecter le règlement intérieur de notre amicale de chasse et à le devoir de faire un rapport, au Président, sur les faits et gestes en désaccord avec la déontologie du parfait chasseur.

Soyons respectueux de la nature et de son environnement. Un seul geste très simple peut démontrer notre bonne volonté en ce sens « ramassons nos cartouches vides, mais aussi celles que nous n 'avons pas tirées et que nous rencontrons pendant notre loisir ».

Fait à Coulgens le 10 septembre 2005

Le secrétaire, Didier Pouillat