Séance du mercredi 6 avril 2016

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date jeudi 31 mars 2016
s'est réuni le mercredi 6 avril 2016 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique
Pouvoirs :
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric
EXCUSÉ(S) :  Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
Scrétaire de séance : Monsieur Christophe ROY

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : ASSAINISSEMENT

  Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2016 ASSAINISSEMENT
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 95 452 €
En recettes de fonctionnement : 95 452 €
En dépenses d'investissement : 94 338 €
En recettes d'investissement : 94 338 €

Publié le 11/04/2016
Reçu en Préfecture le
11/04/2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2016ASSAINISSEMENT.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : LOGEMENTS COMMUNAUX

  Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2016 LOGEMENTS COMMUNAUX
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 40 100 €
En recettes de fonctionnement : 40 100 €
En dépenses d'investissement : 40 767 €
En recettes d'investissement : 40 767 €

Publié le 11/04/2016
Reçu en Préfecture le
11/04/2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2016 LOGEMENTSCOMMUNAUX

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2016 de la COMMUNE.
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 373 254 €
En recettes de fonctionnement : 373 254 €
En dépenses d'investissement : 424 428 €
En recettes d'investissement : 424 428 €

Publié le 07/04/2016
Reçu en Préfecture le
07/04/2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2016 de la COMMUNE

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :
- TH : de 12.56 %
- TFB : de 29.04 %
- TFNB : de 79.73 %

Publié le 07/04/2016
Reçu en Préfecture le
07/04/2016
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Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Carrefour de La Poste/RD45

 

Monsieur Le Maire expose :
- Qu'un programme d'effacement des réseaux publics de distribution d'électricité a été accordé pour des travaux situés : carrefour de la Poste _ RD 45.
- - Que le SDEG 16 finance l'intégralité des travaux d'effacement des réseaux électriques estimés à 143 000,00 € TTC.
- - Que pour bénéficier de ce programme, il est nécessaire d'effectuer en même temps les réseaux de communications électroniques.

Publié le 11/04/2016
Reçu en Préfecture le
11/04/2016
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- - Que l'effacement des réseaux de communications électroniques correspond aux travaux de génie civil, c'est-à-dire les tranchées, les surlargeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage ainsi qu'aux câblages et aux raccordements des usagers
- - Que le Département subventionne les travaux de génie civil à hauteur de 35 % du montant hors taxes.
- - Que la Commune, par délibération du 5 septembre 2002, a transféré au SDEG 16 la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques et a décidé de mutualiser les redevances d'occupation du domaine public communal pour les réseaux d'électricité et de communications électroniques au SDEG 16.
- - Qu'en conséquence, le SDEG 16 finance à hauteur de 35 % du montant hors taxes des travaux de génie civil.
- - Que le plan de financement est le suivant :
Travaux de génie civil :
(tranchées, fourniture et pose chambres de tirage, fourreaux, …)
Montant total TTC des travaux : 52 320,00 €
Montant de la TVA : 8 720,00 €
Montant total HT des travaux : 43 600,00 €
Subvention du Département (35 % du HT) : 15 260,00 €
Financement du SDEG 16 (35 % du HT) : 15 260,00 €
Contribution maximum de la commune (30 % + TVA) : 21 800,00 €
La Commune n'aura à verser au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Départemental.
Prestations réalisées par l'opérateur de réseaux
(câblage, raccordements des abonnés, …)
Etudes : montant total TTC des travaux : 2 121,12 €
Câblage : montant total HT des travaux : 1 764,00 €
Contribution de la commune (100 % + TVA études) : 3 885,12 €
Soit :
Montant total des contributions communales sur l'ensemble des travaux : 25 685,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les propositions de Monsieur Le Maire ainsi que le plan de financement présenté.
- Décide qu'il sera versé au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 25 685,12 € et l'inscrit au budget.
- Accepte que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les cinq premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la Commune et qu'au-delà de ces cinq années, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la Commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propriétaire du réseau.
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
En application de l'Article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutive de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département.
En application des dispositions de l'Article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Charente daté du 31 mars 2016.
Par ce courrier il est demandé au Maire de Coulgens de faire délibérer le conseil municipal afin que celui-ci annule la délibération n° 2016-01-05 du 4 février 2016 qui décidait, sur proposition du Maire, de n’attribuer que 14,72 % de l’indice 2015 au lieu des 17 % maximum autorisés d’indemnités de fonction au Maire.
Cette situation avait été argumentée par Le Maire afin de pouvoir indemniser les trois adjoints et un membre du conseil municipal, tous les quatre ayant une délégation de fonction. Le montant total des indemnités étant plafonné il avait été décidé, sur proposition du Maire, de diminuer d’autant les indemnités de fonction du Maire, l’élu le plus indemnisé.
Cette situation expliquée, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de ne pas délibérer afin de ne pas annuler cette décision.
Madame Véronique HEYMONET souhaite que soit soumise au vote la décision de délibérer ou de ne pas délibérer.
Monsieur Le Maire demande donc  à l’assemblée, à main levée, qui souhaite qu'une délibération soit prise.
Seule madame Véronique HEYMONET lève la main.
Aucune délibération n’est donc proposée.