Séance du mercredi 30 mars 2016

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 25 mars 2016
s'est réuni le mercredi 30 mars 2016 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
Pouvoirs :
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric
EXCUSÉ(S) :  Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
Scrétaire de séance : Monsieur Dominique LAVILLE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU TRESORIER : BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Publié le 01/04/2016
Reçu en Préfecture le
01/04/2016
2016_03_01

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0


APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2015 du Budget de la COMMUNE.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 337 754.02 €
En dépenses de fonctionnement : 307 744.01 €
Excédent de fonctionnement : 30 010.01 €

Publié le 01/04/2016
Reçu en Préfecture le
01/04/2016
2016_03_02

En recettes d'investissement : 86 336.68 €
En dépenses d'investissement : 73 294.46 €
Excédent d'investissement : 13 042.22 €
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mr Christophe ROY Président de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée approuvent à l'unanimité le Compte Administratif 2015 de la Commune.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0


AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015 : BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 soit un excédent de 20 095.88 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 30 010.01 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 50 105.89 €

Publié le 01/04/2016
Reçu en Préfecture le
01/04/2016
2016_03_03


Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUE DU DOCTEUR LOUIS FERRAND

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de poursuivre sur 60 mètres supplémentaires la pose des caniveaux sur la rue du docteur Louis Ferrand.
En effet, sans cette extension de 60 mètres des désordres importants pourraient être causés aux propriétés et voiries. Il soumet au Conseil Municipal un devis de 4 212 € TTC de l'entreprise Eurovia, entreprise déjà sur place pour le FDAC 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et s'engage à prévoir cette dépense supplémentaire en 'investissement au prochain vote du Budget Primitif 2016.

Publié le 11/04/2016
Reçu en Préfecture le
11/04/2016
2016_03_4



Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

ECLAIRAGE PUBLIC

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement proposé par le SDEG 16 pour la réalisation de l'éclairage public lié à l'effacement des réseaux électrique.
Le coût total des travaux est de 8 427,50 €. Le financement proposé fait apparaître une contribution totale à la charge de la commune de 4 235,85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante telle qu'elle lui a été lue en conseil et s'engage à faire figurer cette dépense supplémentaire en dépenses d'investissement au prochain vote du Budget Primitif 2016.

Publié le 11/04/2016
Reçu en Préfecture le
11/04/2016
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Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0