Séance du jeudi 10 mars 2016

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date jeudi 3 mars 2016
s'est réuni le jeudi 10 mars 2016 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain
Pouvoirs :
ABSENTS :
EXCUSÉ(S) :  Monsieur BORIE Eric, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU TRESORIER - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_01

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0


APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2015 du Budget ASSAINISSEMENT.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 51 216.88 €
En dépenses de fonctionnement : 40 914.79 €
Excédent de fonctionnement : 10 302.09 €

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_02

En recettes d'investissement : 21 736.00 €
En dépenses d'investissement : 18 904.60 €
Excédent d'investissement : 2 831.40 €
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal désigne Madame Marguerite PRADEAUX, Présidente de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée approuvent à l'unanimité le CA 2015 du Budget ASSAINISSEMENT

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0


AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 soit un excédent de 35 343.41€
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 10 302.09 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 45 645.50 €

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_03


Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_4

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2015 du Budget LOGEMENTS.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 35 103.03 €
En dépenses de fonctionnement 20 243.27 €
Excédent de fonctionnement : 14 859.76 €

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_5

  En recettes d'investissement : 18 609.19 €
En dépenses d'investissement : 18 422.35 €
Excédent d'investissement : 186.84 €
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal désigne Madame Marguerite PRADEAUX, Présidente de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée approuvent à l'unanimité le CA 2015 du Budget LOGEMENTS COMMUNAUX.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015 : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 soit 0.00 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 14 859.76 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Publié le 15/03/2016
Reçu en Préfecture le
15/03/2016
2016_02_6

Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 14 859.76 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 0,00 €

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION DES FRAIS DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCERNANT LES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 20 Janvier 2016 l'informant que le Centre va procéder à une mise en concurrence pour la souscription, à compter du 01/01/2017, de nouveaux contrats d'assurance pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d'accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès.

Publié le 18/03/2016
Reçu en Préfecture le
18/03/2016
2016_02_7

L'un des contrats concerne les agents affiliés à la CNRACL dès lors que leur nombre n'excède pas 30 et l'autre, les agents affiliés à l'IRCANTEC.
Monsieur le Président du Centre de Gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ces nouveaux contrats, de prendre une délibération l'autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer les futurs contrats en notre nom.
Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion à ces deux contrats, ou à l'un d'eux, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l'issue de la consultation, n'étaient pas jugées satisfaisantes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gestion de ces contrats est assurée par le Centre qui nous facturera directement les frais correspondants.
Ceux-ci s'élèveront à 0,36 % de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL et à 0,06 % de la masse salariale des agents affiliés à l'IRCANTEC.
Il précise que les frais de gestion payés au titre de chacun de ces contrats ne pourront être inférieurs à 10 € par an.
Les pourcentages ci-dessus s'appliqueront à la masse salariale des agents concernés et sur laquelle sera assise la prime d'assurance versée par la commune au courtier.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la commune aura choisi d'assurer.
Monsieur le Maire soumet aux membres présents les deux projets de conventions relatives à la facturation de ces frais, lesquelles devront être signées, soit toutes les deux, soit l'une d'entre elles, avec le Centre de Gestion, selon que la commune adhèrera aux deux contrats de groupe ou à l'un d'eux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d'habiliter le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, pour le compte de la commune de Coulgens, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
- de l'habiliter à signer le certificat d'adhésion à ces contrats,
- de l'autoriser à signer les conventions relatives à la facturation des frais de gestion de ces deux contrats d'assurance dont les projets sont annexés à la présente délibération.
La commune de Coulgens, aura toutefois la possibilité, à l'issue de la consultation, de ne s'engager que sur un seul contrat, voire sur aucun.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- d'habiliter le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, pour le compte de la commune de Coulgens, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
- de l'habiliter à signer le certificat d'adhésion à ces contrats,
- de l'autoriser à signer les conventions relatives à la facturation des frais de gestion de ces deux contrats d'assurance dont les projets sont annexés à la présente délibération.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0


CHANGEMENT DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIAT TARDOIRE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les modifications statutaires votées par la Communauté de Communes Bandiat Tardoire lors de sa réunion du 14 décembre 2015, délibération n° 2015/102, pour tenir compte des évolutions du CGCT et des lois ALUR et MAPTAM.
Par cette délibération ci-dessus citée, il est précisé que :

Publié le 24/03/2016
Reçu en Préfecture le
24/03/2016
2016_02_8

- L'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles est déterminé à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire. Il n'a plus à figurer dans les statuts dans la mesure où les communes n'ont plus à délibérer sur ce sujet qui relève uniquement du Conseil Communautaire. Seuls les statuts définissant les compétences sont soumis à l'approbation des Conseils Municipaux.
- L'intérêt communautaire doit donc faire l'objet d'une délibération à part.
- Les statuts doivent donc également tenir compte des nouvelles définitions des compétences figurant dans le CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coulgens accepte, à l'unanimité, les nouveaux statuts tels que présentés.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0


EFFACEMENT DES RESEAUX

 

Monsieur Le Maire expose :
- Qu'un programme d'effacement des réseaux publics de distribution d'électricité a été accordé pour des travaux situés carrefour de la Poste _ RD 45,
- Que le SDEG 16 finance l'intégralité des travaux d'effacement des réseaux électriques estimés à 146 000,00 € TTC,
- Que pour bénéficier de ce programme, il est nécessaire d'effectuer en même temps l'effacement des réseaux de communications électroniques,

Publié le 24/03/2016
Reçu en Préfecture le
24/03/2016
2016_02_9

- Que l'effacement des réseaux de communications électroniques correspond aux travaux de génie civil, c'est-à-dire les tranchées, les surlargeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage ainsi qu'au câblage et aux raccordements des usagers,
- Que le Département subventionne les travaux de génie civil à hauteur de 35 % du montant hors taxes,
- Que la Commune, par délibération du 5 septembre 2002, à transféré au SDEG 16 la maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques et a décidé de mutualiser les redevances d'occupation du domaine public communal pour les réseaux d'électricité et de communications électroniques au SDEG 16,
- Qu'en conséquence, le SDEG 16 finance à hauteur de 35 % du montant hors taxes des travaux de génie civil,
- Que le plan de financement est le suivant :
Travaux de génie civil :
(Tranchées, fourniture et pose chambre de tirage, fourreaux, …)
Montant total TTC des travaux 52 320,00 €
Montant de la TVA 8 720,00 €
Montant total HT des travaux 43 600,00 €
Subvention du Département (35 % du HT) 15 260,00 €
Financement du SDEG 16 (35 % du HT) 15 260,00 €
Contribution maximum de la Commune (30 % + TVA) 21 800,00 €
La Commune n'aura à verser au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Départemental.
Prestations réalisées par l'opérateur de réseaux :
(Câblage, raccordement des abonnés, …)
Etudes : montant total TTC des travaux 2 121,12 €
Câblage : montant total HT des travaux 1 764,00 €
Contribution de la commune (100 % + TVA études) 3 885,12 €
Soit :
Montant total des contributions communales sur l'ensemble des travaux : 25 685,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les propositions de Monsieur Le Maire ainsi que le plan de financement présenté,
- Décide qu'il sera versé au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 25 685,12 € et l'inscirt au budget,
- Accepte que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les cinq premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la Commune et qu'au delà de ces cinq
années, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la Commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propriétaire du réseau,
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En application de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication « ou affichage » et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'Article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat   dans le Département.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0