Séance du jeudi 4 février 2016

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 29 janvier 2016
s'est réuni le jeudi 4 février 2016 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
Pouvoirs :
ABSENTS :
EXCUSÉ(S) :  Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
Scrétaire de séance : Monsieur Christophe ROY

CHANGEMENT DE CHAUDIERE D'UN LOGEMENT COMMUNAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière murale du logement n° 1 est définitivement en panne.
Cette chaudière est utilisée pour le chauffage du logement ainsi que pour la production d'eau chaude. Il propose donc au Conseil Municipal, vu l'urgence, le changement de la chaudière sans plus attendre et avant que le budget ne soit voté.

Publié le 08/02/2016
Reçu en Préfecture le
08/02/2016
2016_01_01

Monsieur Le Maire indique qu'il s'agit d'un achat en investissement et demande au Conseil Municipal de prendre l'engagement de prévoir en dépenses d'investissement le montant nécessaire. Monsieur Le Maire propose au
Conseil Municipal un devis, d' un montant de 2924.63 € TTC, de la société SOS GAZ qui entretient les chaudières des logements locatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte cette proposition ;
- prévoit d'inscrire cette dépense en investissement au Budget Primitif 2016 du Budget "Logements" au Chapitre 21, article 2135, opération 10004 ;
- donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents concernant ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


ACCESSIBILITE DES CLASSES DE L'ECOLE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2015_9_1 laquelle approuvait l'Agenda D'Accessibilité Programmée conformément aux textes en vigueur.
Sur cet agenda en année 1 est prévue l'Ecole. Un projet concernant l'accès aux classes de l'école de la commune a été étudié et validé par les services compétents de la Direction Départementale du Territoire.

Publié le 25/02/2016
Reçu en Préfecture le
25/02/2016
2016_01_02

Il s'agit maintenant de réaliser ce projet et pour cela, deux pentes d'accès sont prévues qui peuvent être réalisées par les employés communaux dont une avec une rampe.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal un devis pour un montant de 1242.00 € TTC pour cette rampe qui serait métallique et métallisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents concernant ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


INDEMNITES LOGEMENT DES ENSEIGNANTS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 09 décembre 2015 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2015 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter un montant de base de l'Indemnité Représentative de Logement de 2 185 €.

Publié le 08/02/2016
Reçu en Préfecture le
08/02/2016
2016_01_03

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INDEMNITES DU TRESORIER

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.

Publié le 08/02/2016
Reçu en Préfecture le
08/02/2016
2016_01_4

M. le Maire expose les raisons pour lesquelles il propose de ne pas maintenir l'attribution de l'indemnité de conseil à
M. le Trésorier :
- Fréquence faible de demande de conseils ;
- Imprécision dans les réponses apportées.
Après la présentation du décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2015 établi par Mr ROOS conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
refusent le versement de cette indemnité. Toutefois, l'indemnité de « confection de budget » est maintenue pour la
somme de 30,49 €, conformément à l'état liquidatif transmis par Mr ROOS.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INDEMNITES DU MAIRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer quand les indemnités du Maire ne sont pas au seuil maximal autorisé, conformément à l'Article L 2123-20-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux maximal en pourcentage de l'indice 1015 est de 17 %, mais il souhaite rester au taux de 14,72 %.

Publié le 08/02/2016
Reçu en Préfecture le
08/02/2016
2016_01_5

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2013_7_4 du 19 novembre 2013 par laquelle la commune de Coulgens sollicitait son adhésion à Charente Eaux.
A ce jour aucun délégué n'avait été désigné pour la représenter au sein de ce syndicat mixte.
Monsieur Le Maire, Rémy MERLE, se propose comme délégué titulaire et M. Dominique LAVILLE, premier adjoint, comme délégué suppléant.

Publié le 08/02/2016
Reçu en Préfecture le
08/02/2016
2016_01_6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte   cette proposition.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AGRANDISSEMENT DU GARAGE COMMUNAL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est indispensable d'agrandir le garage communal.
L'importance du matériel communal et notamment celui du service d'assainissement collectif ne peut plus être abrité.
Il rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de prendre un architecte pour étudier un projet d'agrandissement du garage existant.

Publié le 25/02/2016
Reçu en Préfecture le
25/02/2016
2016_01_7

Après avoir été contacté, Monsieur Olivier Gouedo, Architecte, a fait un projet soumis à la dernière réunion d'exécutif. Ce projet s'élève à 165 240 € TTC et correspond en tous points aux demandes : possibilité de ranger tout le matériel communal et du service d'assainissement collectif et mise aux normes des locaux techniques pour le personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire de la Commune pour déposer une demande de subvention DETR et une subvention auprès de la Région Aquitaine Poitou Charente Limousin, ainsi que pour présenter le projet au Comité Technique.
Il mandate également le Maire pour signer tous documents relatifs à ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


TRANSFORMATION DU BUREAU DE POSTE EN FACTEUR GUICHETIER

 

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Délégué Départemental du groupe La Poste datée du 28 janvier 2016.
Par ce courrier, il informe que La Poste décide de mettre en place un facteur guichetier pour le bureau de poste de Coulgens. Pour cela, La Poste sollicite l'avis des élus locaux pour connaître leur choix à travers des plages horaires différentes.

Publié le 25/02/2016
Reçu en Préfecture le
25/02/2016
2016_01_8

Quelque soit la solution proposée, le courrier serait distribué tous les jours du lundi au samedi, et le guichet serait ouvert avec la même amplitude qu'actuellement.
En fonction des choix proposés, le Conseil Municipal a opté pour :
- la distribution tous les matins du lundi au samedi, et
- l'ouverture du guichet les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h 30 à 17h 30.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0