Séance du jeudi 26 novembre 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 20 novembre 2015
s'est réuni le jeudi 26 novembre 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Madame CHENERY Clare, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
Pouvoirs :
ABSENTS :
EXCUSÉ(S) :  Monsieur BORIE Eric, Monsieur COMBY Bernard
Scrétaire de séance : Monsieur Dominique LAVILLE

COMITE DE SUIVI EOLIEN

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2015_10_01 du 28 octobre 2015 créant une commission de suivi éolien pour le projet Coulgens / Saint Angeau.
Il propose au Conseil Municipal de compléter la liste des membres par Madame PRECIGOUT Isabelle, habitante du village de Sigogne.

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
27/11/2015
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La commission serait donc composée comme suit :
- Rémy MERLE, Maire de Coulgens,
- Christophe ROY, Adjoint au Maire,
- Véronique HEYMONET, élue,
- Michel NORIN, Président de la société de chasse communale,
- Nathalie AUGIER, habitante de "Sigogne",
- Isabelle PRECIGOUT, habitante de "Sigogne",
- Maryline GAUDUCHEAU, habitante de "l'Aiguille",
- Jean-Pierre MOREAU, propriétaire et agriculteur,
- Jean-Louis MARSAUD, membre représentant la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la composition de cette commission.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


S I A H P T

 

Monsieur Christophe Roy, Adjoint et représentant la Commune au sein du SIAHPBVT, informe le Conseil Municipal des problèmes budgétaires rencontrés par cette structure.
Lors de la réunion du comité syndical du 12/11/2015, il a été exposé un problème budgétaire important, c'est une somme globale de 25 000 € de dépassement budgétaire qui a été identifiée. De plus, des problèmes de secrétariat ont généré des retards importants de remboursements de salaires sur les contrats aidés.

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
27/11/2015
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Le syndicat ne pourrait pas régler les salaires des agents si rien n'était fait.
Le Comité Syndical a donc décidé de solliciter les communes pour un supplément de cotisations, qui, comme pour la participation habituelle, serait en fonction du nombre d'habitants.
Pour la Commune de Coulgens, c'est une somme de 855,18 € qui est demandée.
Pour régler ce supplément de cotisation, il serait nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes en section de fonctionnement :
Article 6068 : Autres matières et fournitures : - 850,00 €
Article 657351 : GFP de rattachement : + 850,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisons modificatives budgétaires.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens-Jauldes, au cours de sa réunion du 09 novembre 2015, a sollicité le renouvellement des mises à disposition du personnel de la Commune de Coulgens pour l'année 2016.
C'est ainsi que :

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
27/11/2015
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- Le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe occupé par Bernard COUPRIE serait mis à disposition pour 9 h 17 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe occupé par Joëlle DINDINAUD serait mis à disposition pour 4 h 50 hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et mandatent le Maire pour signer la convention correspondante.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BP LOGEMENTS)

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été impératif de remplacer la chaudière murale gaz du logement n° 5 au Clos de l'Appent.
Lors du vote du BP 2015, une dotation de 3000 € pour provisions pour grosses réparations a été prévue.
Monsieur Le Maire propose donc les décisions modificatives suivantes :

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
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- Article 7815 : Reprise sur provisions :.............................................3000 €
- Article 023 : Virement à la section d'investissement : .......................3000 €
- Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : ................. 3000 €
- Article 2135/10004 : Achat chaudière : ...........................................3000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent, à l'unanimité, ces décisions modificatives.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SIVOS COULGENSJAULDES

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens-Jauldes, au cours de sa réunion du 23 novembre 2015, a sollicité le versement de la subvention de fonctionnement du 1er trimestre 2016 dès le mois de janvier, soit avant le vote du Budget Primitif 2016.
Ce montant s'élèverait à 24 449.50 €, identique à celui du 4è trimestre 2015.

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

FDAC 2016

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est éligible au FDAC 2016.
En conséquence, et comme prévu par délibération n° 2015_10_2 du 28 octobre dernier, il est maintenant important de se prononcer sur ces travaux et leur estimation afin de compléter le dossier communautaire, ces travaux étant sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes BANDIAT-TARDOIRE.

Publié le 27/11/2015
Reçu en Préfecture le
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Chantier N° 1 : Rue neuve : 100 m sur 3,50 m de large 3 360,01 € HT
Chantier N° 2 : Carrefour RD 40 Route de Sigogne 1 253,90 € HT
Chantier N° 3 : Carrefour à Sigogne 2 038,40 € HT
Chantier N° 4 : Caniveaux CC2 rue du docteur Louis Ferrand 9 628,50 € HT
Le montant subventionable est de 15 474,68 € HT, pour un taux de subvention de 35 % soit 5 300,92 € maximum de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition se chiffrant à 16 280,81 € HT et donne mandat au Maire pour signer la convention et tous les documents concernant les travaux du FDAC 2016.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0