Séance du mercredi 28 octobre 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date jeudi 22 octobre 2015
s'est réuni le mercredi 28 octobre 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
Pouvoirs :
ABSENTS : Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
EXCUSÉ(S) :  Madame HEYMONET Véronique
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

COMITE DE SUIVI EOILIEN

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de créer un comité de suivi éolien pour le projet situé sur les communes de Coulgens et Saint Angeau.
Ce comité pourrait être composé d'élus, d'agriculteurs, de propriétaires, d'habitants, et d'Associations en rapport avec la nature.
Il propose, dans la mesure où les personnes ci-dessous citées ont donné leur accord de principe :

Publié le 30/10/2015
Reçu en Préfecture le
30/10/2015
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- Rémy MERLE, Maire de Coulgens,
- Christophe ROY, Adjoint au Maire,
- Véronique HEYMONET, élue et très attachée à l'environnement,
- Michel NORIN, Président de la société de chasse communale,
- Nathalie AUGIER, habitante de "Sigogne",
- Maryline GAUDUCHEAU, habitante de "l'Aiguille",
- Jean-Pierre MOREAU, propriétaire et agriculteur,
- Jean-Louis MARSAUD, membre représentant la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la création et la composition de ce comité.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


FDAC 2016

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédents débats concernant le FDAC 2014, débats au cours desquels la réfection de la rue neuve avait été évoquée.
Un aménagement serait également à prévoir Rue du transformateur au niveau de la Rue du Docteur Louis Ferrand afin d'empêcher les eaux de surface de s'engouffrer rue du transformateur.
Des renforcements de chaussée au début de la route de "Sigogne" coté RD 40, à l'angle de la parcelle cadastrée section E n° 314 et et à l'angle de la parcelle cadastrée section A n° 477 seraient à prévoir.

Publié le 30/10/2015
Reçu en Préfecture le
30/10/2015
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Les devis sont attendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 8 voix, 1 abstention, ces projets de travaux.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

TRAVAUX CIMETIERE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2015_8_5 sollicitant le Département pour une subvention concernant les travaux de reconstruction du mur de soutènement du cimetière.
L'hiver est proche et il devient urgent d'engager les travaux nécessaires avant un écroulement de terrain qui serait très préjudiciable pour la voie communale.
Il sollicite donc l'accord du Conseil Municipal pour demander d'engager le plus tôt possible les travaux nécessaires avant l'arrêté de subvention.

Publié le 30/10/2015
Reçu en Préfecture le
30/10/2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette demande à l'unanimité.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

AVIS SUR PROJET DU SDCI

 

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la loi NOTRe et ses conséquences. Il rappelle au Conseil Municipal que cette réforme territoriale imposée par le gouvernement, va accentuer encore davantage les déséquilibres sociaux et territoriaux au profit des « mégas structures intercommunales », et c'était le sens de la délibération n° 2014_8_1 prise le 12 juin 2014 par le Conseil Municipal

Publié le 30/10/2015
Reçu en Préfecture le
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« Cette réforme territoriale, qui s'inscrit dans la même logique que le pacte de responsabilité, va accentuer le démantèlement des acquis républicains pour mieux livrer les territoires à la concurrence. La France, qui a pu limiter les conséquences désastreuses de la crise grâce au rôle d'amortisseur qu'ont joué les collectivités territoriales s'apprête ainsi à liquider un des derniers boucliers sociaux dont elle dispose.
Notre pays ne souffre pas d'un millefeuille indigeste ou d'un centralisme étouffant. Au contraire, il souffre de l'austérité et du libéralisme. »
Les dernières règles imposées dans l'élection des membres des Communautés de Communes ont fait passé la représentativité de Coulgens de 2 membres titulaires à 1 membre titulaire. Demain Coulgens ne sera plus représenté. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette grande braderie territoriale dont l'avis des élus est sollicité pour un périmètre qui sera, de fait, imposé, sans même pouvoir au préalable imaginer ce que nous ferons ensemble. Les compétences seront imposées. Jamais la République et son organisation n'ont été victime de telles atteintes, y compris d'atteintes à la démocratie puisqu'à aucun moment la population n'a été sollicitée pour donner son avis.
Monsieur Le Maire soumet donc au vote le refus catégorique d'un tel projet présenté par ce Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse ce regroupement de Comunautés de Communes et accepte l'intégralité des arguments avancés ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE D'UNE SUBVENTION

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2015_6_1 ayant pour objet le vote des subventions.
L'APISSAB (Association Pédagogiaque Interscolaire du Secteur de St Amant de Boixe) n'a pas bénéficié d'une subvention.
Monsieur Le Maire expose qu'il serait nécessaire de voter une somme afin d'aider cette association qui oeuvre pour l'intérêt des écoles et de leurs élèves.

Publié le 30/10/2015
Reçu en Préfecture le
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de voter 30,00 € en faveur de cette association.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0