Séance du mercredi 23 septembre 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date jeudi 17 septembre 2015
s'est réuni le mercredi 23 septembre 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric
EXCUSÉ(S) :
Scrétaire de séance : Monsieur Dominique LAVILLE

ELECTION D'UN TROISIEME ADJOINT

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission du poste de troisième adjoint de Madame Véronique Heymonet, démission acceptée par Monsieur Le Préfet en date du 03 septembre 2015.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal de voter pour savoir si le Conseil Municipal souhaite maintenir un troisième adjoint.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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Pour le maintien d'un poste de troisième adjoint, 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Nombre de suffrages obtenus pour un poste de troisième adjoint : 6
Nombre de suffrages obtenus pour rester avec deux adjoints : 3
Le poste de troisième adjoint est maintenu

Pour : 6 Contre : 3 Abstention : 1

NOMINATION DU TROISIEME ADJOINT

 

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour voter pour un troisième adjoint et il propose la candidature de M. Christophe ROY qui accepte cette fonction.
Il demande s'il y a un autre candidat ; il n'y a pas d'autre candidat pour le poste de troisième adjoint.

Election d'un 3è Adjoint, 1er tour de scrutin :

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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Candidat : Christophe ROY
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 5
Nombre de suffrages obtenus : 6
Nuls : 2
Blancs : 2
M. Christophe ROY a été proclamé 3è Adjoint au 1er tour de scrutin.

Pour : 6 Contre : 2 Abstention : 2


AGGLOMERATION "LES CAPUS" et "SIGOGNE"

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de considérer les villages de « Sigogne » et « Les Capus » comme étant des agglomérations.
En effet, ces villages dont l'agglomération concentrée a pris de l'importance au fil des années représentent maintenant les milieux agglomérés les plus importants de la commune après le bourg. Considérer ces villages comme étant des agglomérations limitera de fait la vitesse à 50 Km heure.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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En conséquence, il propose au Conseil Municipal, après en avoir déjà discuté lors de réunions précédentes, de fixer les entrées d'agglomération comme suit :
Village de « Sigogne » :
Route des Prades au droit des parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 554,
Route des Prades au droit des parcelles cadastrées A 705 et A 197,
Rue de la Fontaine au droit des parcelles cadastrées A 665 et A 151,
Rue du chêne vert au droit des parcelles cadastrées A 144 et A 194.
Village « Les Capus » :
Route des Prades au droit des parcelles cadastrées A 705 et A 197,
Route de Chez Baige au droit des parcelles cadastrée A 266 et ZD 16
Rue des Capus au droit des parcelles cadastrées A 693 et ZD 51
Voie Communale n° 2 au droit des parcelles cadastrées A 145 et A 132
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour prendre les arrêtés consécutifs à celle-ci.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


LES CHATS AUX "COMBES"

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des chats en nombre très important se multiplient dans le village des Combes. Les administrés résidant dans ce village se sont plaints plusieurs fois de cette situation.
En conséquence, il propose une opération de piégeage avec le service départemental de la fourrière. Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour procéder, avec le service départemental de la fourrière, au piégeage des chats dans ce village des Combes à Coulgens.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


DEMANDE DE SUBVENTION CIMETIERE

 

Monsieur Le Maire rappelle qu'il serait nécessaire de terminer l'extension du cimetière en reconstruisant le mur de soutènement de la voie communale et en réalisant un columbarium et un jardin du souvenir, conformément au plan proposé par le CAUE.
Un devis de 14 500 € est présenté pour le mur de soutènement du cimetière et un autre de 12 000 € pour un columbarium de 12 cases et son jardin du souvenir.

Publié le 29/09/2015
Reçu en Préfecture le
29/09/2015
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Monsieur Le Maire propose qu'une demande de subvention soit déposée auprès du Conseil Départemental pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition et mandate le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE SPORTS COMMUNAL ET DE SES ANNEXES

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il n'y a plus de club pour la pratique du football sur la Commune de Coulgens.
En conséquence, et devant la demande du club de la commune voisine, Saint Angeau, pour utiliser les équipements sportifs de la commune de Coulgens, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une convention précisant toutes les incidences à cette utilisation. Monsieur Le Maire procède alors à la lecture de la convention envisagée et sollicite l'avis du Conseil Municipal pour sa signature.

Publié le 29/09/2015
Reçu en Préfecture le
29/09/2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la convention et mandate le Maire pour la signature.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 


SOUTIEN A LA DEMANDE DE CU N° 016 107 15 C0007

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de CU a été déposée sur les parcelles cadastrées section C 910 et C 912 et situées dans la partie urbanisée du bourg de la commune.
Cette demande de CU pour y construire 6 pavillons répond tout à fait aux besoins de la commune, tant pour le nombre d'élèves qui devrait sensiblement baisser dans 3 ans, que pour le maintien du commerce local. Le réseau d'assainissement collectif pourra prendre ces 6 logements en compte en gravitaire et la station de traitement dimensionnée pour 500 équivalents habitants dont seulement 300 équivalents habitants sont aujourd'hui raccordés suffira amplement pour ces logements supplémentaires.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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Il rappelle que l'extrémité de la Rue de la Marche sera transformée en impasse afin de la supprimer de l'intersection RD 40 / RD 45. Cette intersection fait partie d'un total réaménagement pour améliorer la sécurité à ce carrefour particulièrement dangereux.
La rue de la marche pourra ainsi, en longeant les parcelles objets de la demande de CU, aboutir sur la RD 40 bien en deça de cette intersection dangereuse. La proposition faite de créer une sortie sur la RD 40 en passant par ces parcelles répond en tous points à cette problématique.
Une démarche auprès du Conseil Départemental est en cours pour valider officiellement cette solution, déjà acceptée en réunion conjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 


REPAS DES AINES

 

Monsieur Le Maire propose la date du 18 octobre pour le repas des Aînés et d'inviter les personnes de plus de 65 ans et celles atteignant l'âge de 65 ans dans l'année.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
28/09/2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acceptent ces propositions.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES : BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP de la Commune ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes en section de fonctionnement.

Publié le 25/09/2015
Reçu en Préfecture le
25/09/2015
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En recettes :
Article 7718 : Autres produits exceptionnels : + 1 500,00 €
En dépenses :
Article : 657358 : Autres groupements : + 1 500,00 €
D'autre part, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits budgétaires de l'opération 237 : "Signalisation" et propose les décisions modificatives suivantes :
Article 7718 : Autres produits exceptionnels :.................. 2 000,00 €
Article 023 : Virement à la section d'investissement :....... 2 000,00 €
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement :.. 2 000,00 €
Article 2152/Opération 237 : Signalisation : .................. 2 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


CHANGEMENT D'UN TITULAIRE AU SIVOS COULGENS-JAULDES

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Véronique Heymonet pour représenter la Commune au SIVOS COULGENS JAULDES, Véronique Heymonet ne souhaitant plus y siéger.
Monsieur Le Maire propose Mr Christophe ROY qui accepte.

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr Christophe ROY pour représenter la Commune au sein du SIVOS COULGENS-JAULDES.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0


REMPLACEMENT D'UN MEMBRE A CERTAINES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIATTARDOIRE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Véronique Heymonet pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire. Véronique Heymonet ne souhaite plus siéger aux commissions suivantes suite à sa démission de son poste de troisième adjoint.
Sur proposition du Maire, avec l'accord des intéressés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres aux différentes commissions de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire comme suit :

Publié le 28/09/2015
Reçu en Préfecture le
29/09/2015
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- Commission Finances :..........................................Dominique LAVILLE
- Commission Contrôle de Gestion :......................... Dominique LAVILLE
- Commission Aménagement du Territoire SCOT:... Rémy MERLE
- Commission Communication :................................ Christophe ROY
- Commission Tourisme, Sport, Vie Associative : .......Christophe ROY
- Commission Transfert de Charges : ........................ Dominique LAVILLE

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0