Séance du jeudi 4 juin 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 22 mai 2015
s'est réuni le jeudi 4 juin 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS :
EXCUSÉ(S) : Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
Scrétaire de séance : Monsieur Dominique LAVILLE

CONVENTION GEO CHARENTE

 

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par le SDITEC (Syndicat Départemental de l'Informatique et des Technologies de Communication) avec la commune, qui demande à bénéficier de Géo Charente.
Géo Charente est un télé service opéré par le SDITEC et la présente convention fixe les règles de gestion du télé service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Publié le 11 juin 2015
Reçu en Préfecture le
11 juin 2015
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- Accepte la convention entre le SDITEC et la commune pour bénéficier de Géocharente ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention prise à cet effet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DIMINUTION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, qu'en fonction du budget voté, le coût des loyers des logements communaux pourrait être sensiblement diminué, ce qui pourrait grandement aider les locataires dont les charges représentent des difficultés mensuelles toujours difficiles à supporter.
Il propose donc une baisse sensible des loyers des logements les plus grands, à compter du 1er juin 2015 :

Publié le 11 juin 2015
Reçu en Préfecture le
11 juin 2015
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- de 3 % pour le logement n° 4 du Clos de l'Appent soit de 513.16 € à 497.76 €
- de 10 % pour le logement de la poste soit de 535.41 € à 481.86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR MISSION D'AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (ACFI).
Il propose de confier cette mission au service de santé et de prévention du Centre de Gestion de la Charente qui propose cette prestation sans participation financière aux collectivités adhérentes à ce service.

Publié le 11 juin 2015
Reçu en Préfecture le
11 juin 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Charente.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

MISE DISPOSITION DU TERRAIN DE SPORT COMMUNAL

 

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée Communale la demande de Monsieur Christophe BADIER représentant MUSH AND RANDO situé 27 rue des Plantes 16230 Saint Angeau pour l’utilisation de l’aire de sports et loisirs du 26 juillet au 31 juillet inclus.
Cette demande correspond au besoin d’hébergement sous toile de tente d’un groupe de 10 jeunes, 2 de 6 à 11 ans et 8 de 12 à 17 ans, pour le compte de ANIMATION RESSINS VILLAGE _ 042ORG0212 _ Lycée agricole de Ressins _ 42720 NANDAX.

Publié le 18 juin 2015
Reçu en Préfecture le
18 juin 2015
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Ce séjour de vacances a obtenu l’aval des services de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Préfecture de la Charente sous le n° 0420212SV000614-J01.
Après en avoir délibéré et compte tenu de l’utilisation des locaux, sanitaires entre autres, et conformément au certificat du 26 mai 2015, il a été décidé de fixer un dédommagement à 100 € pour la durée du séjour au b énéfice de la commune.
Si les contraintes climatiques obligeaient un hébergement transitoire en dur, la salle des fêtes serait alors miseà disposition pour l’ensemble du groupe et des encadrants pour un coût de 200 € par jour d’utilisation.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0