Séance du jeudi 16 avril 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 10 avril 2015
s'est réuni le jeudi 16 avril 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Monsieur BERNARDEAU Patrick- Edouard, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
POUVOIRS : Madame HEYMONET Véronique a donné pouvoir à Monsieur LAVILLE Dominique
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric
EXCUSÉ(S) : Madame HEYMONET Véronique
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2014 du Budget ASSAINISSEMENT.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 60 187.72 ?
En dépenses de fonctionnement : 24 844.31 ?
Excédent de fonctionnement : 35 343.41 ?

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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En recettes d'investissement : 47 083.87 €
En dépenses d'investissement : 21 710.76 €
Excédent d'investissement : 25 373.11 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le 2014 du Budget ASSAINISSEMENT.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le  Conseil Municipal  après  s'être  fait  présenter  les  budgets  primitifs  et  supplémentaires de  l'exercice  2014  et  les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par  le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;  
 
 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après s'être assuré  que  le  receveur a  repris  dans  ses  écritures  le montant de chacun des soldes figurant  au  bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a  procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  
  -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;  
  -Statuant sur  l'exécution du budget annexe de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;  
  => Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par  le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 soit un excédent de 12 699.04€
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 22 644.37 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Excédent d'exploitation reporté : 35 343.41 €

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2015 ASSAINISSEMENT
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 31 796 €
En recettes de fonctionnement : 31 796 €
En dépenses d'investissement : 82 248 €
En recettes d'investissement : 82 248 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2015 ASSAINISSEMENT.

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2014 du Budget LOGEMENTS.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 40 553.63 €
En dépenses de fonctionnement 23 743.62 €
Excédent de fonctionnement : 16 810.01 €

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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En recettes d'investissement : 23 285.02 €
En dépenses d'investissement : 41 152.04 €
Déficit d'investissement : 17 867.02 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le
2014 du Budget LOGEMENTS.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le  Conseil Municipal  après  s'être  fait  présenter  les  budgets  primitifs  et  supplémentaires de  l'exercice  2014  et  les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par  le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;  
 
 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après s'être assuré  que  le  receveur a  repris  dans  ses  écritures  le montant de chacun des soldes figurant  au  bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a  procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  
  -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;  
  -Statuant sur  l'exécution du budget annexe de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;  
  => Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par  le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 : BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 soit 0.00 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 16 810.01 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 16 810.01 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 0,00 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2015 LOGEMENTS
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 38 053 €
En recettes de fonctionnement : 38 053 €
En dépenses d'investissement : 35 061 €
En recettes d'investissement : 35 061 €

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2015 LOGEMENTS.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2014 du Budget COMMUNE.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 346 575.08€
En dépenses de fonctionnement : 309 709.14 €
Excédent de fonctionnement : 36 865.94 €

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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En recettes d'investissement : 52 103.51 €
En dépenses d'investissement : 84 498.57 €
Déficit d'investissement : 32 395.06 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le 2014 du Budget COMMUNE.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER : BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 : BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte administratif de l'exercice 2014,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 soit un excédent de 6 934.79 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 29 931.15 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 16 770.06€
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 20 095.88 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2015 COMMUNE
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 327 170 €
En recettes de fonctionnement : 327 170 €
En dépenses d'investissement : 430 311 €
En recettes d'investissement : 430 311 €

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2015 COMMUNE.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit :
- TH : de 12.56 %
- FB : de 29.04 %
- FNB : de 79.73 %

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

 

Monsieur le Maire ex  pose au Conseil Municipal :
 
Compte  tenu  de  l'impact  du  frelon  asiatique  (vespa  velutina  nigrithorax)  sur  l'environnement et  l'apiculture,  de l'inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le département de la Charente poursuit la lutte active contre cet insecte invasif. Les communes sont associées à la démarche.  
Ce dispositif de lutte contre cette espèce s'articule autour de 3 axes :

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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- le piégeage sélectif des fondatrices ;
- le recensement exhaustif des nids ;
- la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.
L a commune peut contribuer au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire.
Le département passera  commande de la  destruction des nids, au  regard du recensement fait  et de la  localisation des désinsectiseurs.  
Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Le département demande à  la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées sur  son territoire.  
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale en date du 13 mars 2015 ;
Vu le projet de convention transmis par le département ci-annexé ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Coulgens décide, à l’unanimité :
  - d'approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ;
  - de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le département ainsi que tous les documents liés à ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

PROJET DE REFORME TERRITORIALE

 

Monsieur Le Mairewexpose au Conseil Municipal :
. Considérant le projet de réforme territoriale présenté par le Président de la République et son gouvernement, lequel remet en cause l’architecture républicaine de nos collectivités locales ;
. Considérant la création de grandes régions, l’effacement puis la disparition programmée des départements, l’asphyxie progressive des communes dépourvues de moyens financiers et leur évaporation dans les intercommunalités d’au moins 20 000 habitants, la suppression de la clause de compétence générale comme autant de restructurations débouchant sur la concentration des pouvoirs au sein de vastes entités territoriales éloignées des citoyens ;

Publié le 21 avril 2015
Reçu en Préfecture le
21 avril 2015
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. Considérant ces restructurations institutionnelles, lesquelles ouvrent la voie à l’Europe fédérale conformément aux orientations inscrites dans le traité de Lisbonne pour mener la guerre économique, le dumping social, la mise en concurrence des populations, des travailleurs et des territoires et contourner la souveraineté populaire;
. Considérant la précipitation avec laquelle s’est déroulé le vote de cette réforme en lecture accélérée, pendant l’été 2014 et dont le contenu contredit les travaux des Etats généraux de la démocratie territoriale d’octobre 2012 ;
. Considérant l’absence de bilan des politiques publiques, le bâclage de l’étude d’impact, l’idéologie étroitement comptable pour justifier ce bouleversement de notre société au mépris des équilibres économiques, géographiques, sociaux et humains ;
. Considérant les dangers que ce projet fait peser sur la démocratie, la pérennité des services publics de proximité et les emplois des agents territoriaux ; l’importance historique du département créé par la Révolution française et qui constitue avec la commune, le creuset de notre démocratie de proximité ;
. Considérant le rôle essentiel joué par cette institution dans la vie quotidienne des Français au fur et à mesure des transferts de compétences rendus effectifs par les lois de décentralisation de 1982, pour développer les territoires, et notamment les territoires ruraux, pour assurer la cohésion sociale, l’égalité, la solidarité ;
. Considérant la pertinence de l’échelon départemental qui permet tout à la fois une vision stratégique et une très grande proximité ;
. Considérant la qualité des péréquations et de l’ingénierie assumées par les départements, et sans lesquelles de nombreuses communes ne pourraient mener à terme leurs grands projets ;
. Considérant le risque de dérive technocratique induite par la réduction du nombre des élu(e)s, lesquels devront déléguer en partie, la gestion de territoires trop vastes à de hauts fonctionnaires acquis pour la plupart à l’économie de marché ;
. Considérant que les collectivités territoriales ne sont nullement responsables du déficit public de la France mais qu’au contraire, elles contribuent à maintenir l’activité économique et l’emploi, à limiter le recul de la croissance en finançant 72% des investissements publics ;
. Rappelant que la commission d’enquête parlementaire a chiffré la fraude et l’évasion fiscales à plus de 50 milliards d’euros par an et que les aides publiques aux entreprises sans contrôle ni contrepartie, (dont les exonérations fiscales et sociales) s’élèvent à près de 200 milliards d’euros par an ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulgens délibère et exprime :
. Son opposition ferme à la suppression des départements et au projet de réforme territoriale tel que présenté au parlement ;
- Demande au Président de la République et au gouvernement de revenir sur leur projet de loi.
- Demande la convocation des Etats généraux de la démocratie territoriale afin d’écrire une autre réforme,
fruit du travail collectif et citoyen, et qui serait soumise à référendum comme le souhaitent 69% de nos concitoyens, selon le sondage CSA pour « l’Humanité » des 24 et 25 juin 2014 ;
- Demande que les collectivités territoriales aient les moyens financiers d’assumer leurs missions au service du développement économique, social et humain. A la compétition dévastatrice entre les territoires doit se substituer
la coopération.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 3