Séance du jeudi 12 mars 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date dimanche 8 mars 2015
s'est réuni le jeudi 12 mars 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
POUVOIRS :
ABSENTS : Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Monsieur BORIE Eric
Scrétaire de séance : Madame Nathalie VIDMAR

MISE AUX NORMES DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE DU BATIMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la décision du 22 janvier 2015 de la commission de sécurité d’arrondissement d’Angoulême concernant le bâtiment « Salle polyvalente, Restaurant scolaire et Garderie» Quatre devis ont été demandés, trois entreprises ont répondu.
Après étude et comparaison des devis reçus pour les travaux de mise aux normes de l’installation électrique, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les deux devis de « eirl CDelec COLLOGNAT David» pour un montant total TTC de 4 925,77 € daté du 11 février 2015.

Publié le 16 mars 2015
Reçu en Préfecture le
16 mars 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

FORMATION DU PERSONNEL AUX PREMIERS SECOURS ET A LA PROTECTION INCENDIE

 

Monsieur le Maire rappelle les demandes faites par la commission départementale de sécurité en ce qui concerne la formation des utilisateurs du bâtiment « Salle polyvalente, Restaurant scolaire et Garderie ». Une demande a été faite auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Charente pour répondre à ce besoin de formation.
Un devis de 540 € TTC pour 10 à 12 personnes est proposé pour une formation « Equipier de première intervention », un devis de 450 € pour 10 candidats pour le stage de prévention et secours civiques de niveau 1et un devis de 150 € pour 10 candidats pour l’utilisation d’un Défibrillateur Automatisé Externe.

Publié le 16 mars 2015
Reçu en Préfecture le
16 mars 2015
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Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la formation « Equipier de première intervention» ainsi que la formation pour l’utilisation d’un Défibrillateur Automatisé Externe pour le personnel communal et un membre de chaque association locale.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

CIMETIERE PAYSAGER

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est maintenant nécessaire d’organiser la partie agrandie du cimetière, celle-ci est maintenant clôturée, les travaux de clôture ont été réalisés en régie par les employés communaux et la haie vive a été plantée conformément aux accords avec CALITOM. Il propose au conseil municipal d’aménager ces 3 000 ² en cimetière paysager. Des contacts ont été pris avec la municipalité d’Agris qui possède dans son bourg un cimetière paysager.

Publié le 16 mars 2015
Reçu en Préfecture le
16 mars 2015
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Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la partie agrandie du cimetière soit aménagée en cimetière paysager.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

VOIE NOUVELLE RUE DE LA MARCHE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d'aménagement des trois intersections du bourg de Coulgens avance.
Les travaux d'effacement des réseaux devraient débuter en juin prochain. Il rappelle qu'il est nécessaire de supprimer la Rue de la Marche de l'intersection RD 40 / RD 45 pour améliorer le plus efficacement possible la sécurité à ce carrefour particulièrement dangereux. La proposition faite de créer une sortie sur la RD 40 en passant par les parcelles cadastrées section C n° 1080 et 910 semble répondre en tous pointsà cette problématique.

Publié le 16 mars 2015
Reçu en Préfecture le
16 mars 2015
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Les propriétaires concernés seraient favorables à cette solution dans la mesure où ce secteur enclavé dans le périmètre bâti du bourg serait urbanisé. De part et d'autre de cette voie les propriétaires souhaiteraient obtenir la possibilité de construire des logements dont l'accès se ferait par cette voie nouvelle. Le relevé topographique réalisé sur cette zone permet le raccordement en gravitaire au réseau existant d'assainissement collectif de la rue de la Marche. La capacité de la station de traitement de 500 équivalent habitants dont environ 300 équivalents habitants seulement sont actuellement raccordés permet largement ce projet.
La rue de la Marche actuelle au niveau des parcelles cadastrées section C n° 934 et 932 serait interdite à toute circulation, elle serait uniquement utilisée par les piétons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 8 voix pour et une abstention et appuie les demandes de CU faites dans ce secteur.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

 

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

 

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations n° 2014_5_13 et 2014_8_2  concernant la composition de la Commission Communale d'Action Sociale de Coulgens.
Par courrier, la Préfecture de la Charente précise que le nombre d'élu à cette commission doit être de quatre figurant parmi les membres du Conseil Municipal plus le Maire et de quatre membres d'association.
En conséquence Monsieur Le Maire propose les membres du Conseil Municipal suivants :

Publié le 16 mars 2015
Reçu en Préfecture le
16 mars 2015
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- Nathalie VIDMAR,
- Marguerite PRADEAUX,
- Véronique HEYMONET
- Alain LAURENT
et
- Christelle GEROUARD pour l'UDAF,
- Simone PENIGAUD pour lespersonnes âgées,
- Janice MIGNOT pour les handicapés
- Patrick-Edouard BERNARDEAU pour l'ADMR.
 
Après  en  avoir  délibéré,  le  Conseil Municipal accepte  cette  proposition  à  l'unanimité. Cette  délibération annule et remplace les précédentes.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0