Séance du jeudi 19 février 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date vendredi 13 février 2015
s'est réuni le jeudi 19 février 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
POUVOIRS :
ABSENTS :
Scrétaire de séance : Madame Nathalie VIDMAR

ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX D'AMELIORATION DU BASSIN AVAL DE TARDOIRE

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'une enquête publique a été demandée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et Piscicole du Bassin de la Tardoire pour un programme de travaux d'amélioration du bassin aval de la Tardoire.
Cette enquêté a débuté le 09 février 2015 pour se terminer le 11 mars 2015 inclus.

Publié le 20 février 2015
Reçu en Préfecture le
20 février 2015
2015_2_1

Après avoir présenté le dossier, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur Le projet envisagé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ne formulent aucune observation particulière et acceptentà l'unanimité le projet tel que présenté.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CONSULTATION DU PUBLIC POUR RESTRUCTURATION ET L'AGRANDISSEMENT D'UN ELEVAGE PORÇIN

 

Monsieur Le Maire  informe l'assemblée que le GAEC des Ormeaux a  déposé, dans le cadre de la  règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement, une demande d'enregistrement relative à la restructuration et à l'agrandissement d'un élevage porcin aux "Grandes Versaines" à Coulgens.
Cette demande doit être soumise à une consultation du public sur le territoire de la Commune.

Publié le 20 février 2015
Reçu en Préfecture le
20 février 2015
2015_2_2

Cette consultation a débuté le 09 février 2015 pour se terminer le 16 mars 2015 inclus.  
Monsieur Le Maire a invité Monsieur BARNERON, membre du GAEC des Ormeaux, venu accompagné d'un associé et du responsable de cette porcherie.  
Le Conseil Municipal  a  accepté  que  ces  personnes présentent  le  projet.  Toutes  les  explications ont  été  fournies  et discutées concernant cette consultation.  
Les intervenants se sont retirés et  le Conseil Municipal a délibéré et donné un avis favorable à ce dossier par  10 voix pour et une abstention.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

EMPRUNT POUR L'AMENAGEMENT DES INTERSECTIONS DU BOURG, LA POSTE, ET MAIRIE

 

Monsieur Le Maire fait un bref rappel des propositions bancaires étudiées avec l'Adjoint aux finances. Après examen des propositions faites, c'est le Crédit Agricole qui semble le plus performant vu la conjoncture du moment.
 
En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'offre suivante :


Publié le 20 février 2015
Reçu en Préfecture le
20 février 2015
2015_2_3

PRÊT A TAUX FIXE
CAPITAL EMPRUNTE : 180 000 €
DUREE : 20 Ans
TAUX : 2,07 %
PERIODICITE : Annuelle
MONTANT DE L'ECHEANCE : 11 082,71 €
Après avoir présenté le dossier, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal deçbien vouloir se prononcer sur cette proposition.  
Après  en  avoir  délibéré, les membres du Conseil Municipal  acceptent,  à  l'unanimité, cette proposition et mandatent Monsieur Le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

MODIFICATION DES STATUTS DE COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIAT TARDOIRE

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes, lors de sa séance du 2 février 2015, a souhaité à l'unanimité modifier, conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Compétence obligatoire "Développement économique" par l'ajout à ses statuts de la compétence "Etude, création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à la location de professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de Santé Pluridisciplinaire".

Publié le 20 février 2015
Reçu en Préfecture le
20 février 2015
2015_2_4

Chaque commune adhérente à la Communauté de Communes dispose de trois mois, conformément aux articles L5211-18 et L5211-20 du CGCT, pour délibérer sur cette modification de statuts.
Après avoir présenté le dossier, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette modification de statuts.  
Après  en  avoir  délibéré,  les membres du Conseil Municipal  acceptent,  à  l'unanimité, la modification des  statuts  de Communauté de Communes Bandiat-Tardoire

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0