Séance du jeudi 8 janvier 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date lundi du 29 décembre 2014
s'est réuni le jeudi 8 janvier 2015 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
POUVOIRS : Madame PRADEAUX Marguerite a donné pouvoir à Monsieur LAVILLE Dominique
ABSENTS :Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur BERNARDEAU Patrick- Edouard, Monsieur BORIE Eric
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

DESIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR L'ATD 16

 

Conformément à la délibération n° 2014_2_3 du 26 février 2014, il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour l’Agence Technique Départementale.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE et Dominique LAVILLE acceptent d’être respectivement titulaire et suppléant pour représenter la commune au sein de cet organisme départemental.

Publié le 13 janvier 2015
Reçu en Préfecture le
13 janvier 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION

 

Monsieur Le Maire propose une nouvelle répartition des indemnités de fonction.
Actuellement la répartition est la suivante à partir de l’indice de base de 3 801,46 € :
- 17% de l’indice de base pour le Maire (646,24 €),
- 5% pour chacun des trois adjoints (190,07 €)
- 4,8% pour la responsable de la salle polyvalente (182,47 €).

Publié le 13 janvier 2015
Reçu en Préfecture le
13 janvier 2015
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La nouvelle répartition proposée serait :
- 14,72% pour le Maire (559,58 €),
- 5,76% pour chacun des trois adjoints (218,96 €),
- 4,8% pour la responsable de la salle polyvalente (182,47 €).
Cette nouvelle répartition proposée par Monsieur Le Maire, plus équitable, ne change en rien le volume global des indemnités de fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIATTARDOIRE

 

Par délibération N° 2014/116 du 15 décembre 2014 la Communauté de Communes Bandiat Tardoire a souhaité prendre pour compétence l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour l’ensemble de son territoire, compétence qui compléterait la compétence obligatoire « Aménagement du territoire ».

Publié le 13 janvier 2015
Reçu en Préfecture le
13 janvier 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification des statuts de la Communauté
de Communes Bandiat Tardoire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

INDEMNITE LOGEMENT DES INSTITUTRICES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 5 décembre 2014 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2014 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

Publié le 13 janvier 2015
Reçu en Préfecture le
13 janvier 2015
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Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter un montant de base de l’Indemnité Représentative de Logement de 2 185 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 7 voix pour, une voix contre et une abstention.

Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 1

SERVICE SECRETAIRE DE MAIRIE ITINERANT DU CDG DE LA FPT DE LA CHARENTE

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence d’un service de "secrétaire de mairie itinérant" proposé par le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente.
Il rappelle que par son intermédiaire, des secrétaires de mairie itinérants recrutés et formés par le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente peuvent être mis à disposition des collectivités à votre demande :

Publié le 13 janvier 2015
Reçu en Préfecture le
13 janvier 2015
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- soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel
- soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement selon les conditions statutaires.
Ce dispositif peut faciliter la gestion des personnels et permet la prise en charge par POLE EMPLOI, après la fin de leur engagement, des personnes ainsi recrutées sans avoir besoin d’adhérer à cet organisme.
M. le Maire expose le contenu de la convention dont le modèle est joint à la présente délibération et précise que la signature de cette convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de bénéficier de la prestation "secrétaire de mairie itinérant" du Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente dans les conditions qui viennent de lui être décrites chaque fois que les nécessités du service le justifieront ;
- d’autoriser M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;
- d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de ladite convention.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0