Séance du mercredi 15 octobre 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du samedi 11 octobre 2014
s'est réuni le mercredi 15 octobre 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare
Scrétaire de séance : Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard

DESIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT A LA CLECT DE LA CDC

 

Conformément à la délibération n° 2014/064 de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire prise en séance du 2 juin 2014, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de nommer un membre titulaire et un membre suppléant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne par huit voix pour et une abstention :

Publié le 17 octobre 2014
Reçu en Préfecture le
17 octobre 2014
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- Alain LAURENT, Membre Titulaire
- Véronique HEYMONET, Membre Suppléant
à la Commission d’Evaluation des charges Transférées de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, désignation acceptée par les deux membres ainsi nommés.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

DETR 2014 ET 2015

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation du projet d’aménagement du bourg de la commune. Ce chantier est dans l'attente d'un effacement des réseaux qui devra être réalisé avant tout commencement de travaux.
Mais l' effacement des réseaux ne pourra être réalisé que début 2015.

Publié le 17 octobre 2014
Reçu en Préfecture le
17 octobre 2014
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Une subvention DETR 2014 a été attribuée à la commune pour ce projet par arrêté préfectoral n° 2014 185 - 0017 pour un montant de 73 395 €, représentant 25 % de 293 580 € HT de travaux. Ce projet qui était envisagé sur les années 2014 et 2015 sera donc finalement réalisé sur les années 2015 et 2016.
En conséquence et du fait de l’urgence qui s'attache à refaire la couverture du bâtiment Mairie École, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur Le Préfet de la Charente de retirer l’arrêté de subvention DETR ci-dessus cité.
M. le Maire informe le conseil qu'il a reçu l'assurance du Secrétaire Général de la Préfecture que l’État accordera à la commune en 2015, au titre de la DETR, une subvention d'un même montant, pour l'aménagement du bourg. La commune recevra une confirmation écrite de cet engagement.
M. le Maire propose donc qu'un dossier de demande de DETR 2014 soit rapidement déposé à la préfecture, pour la réfection du toit du bâtiment Mairie École. Le montant estimé des travaux est de 30 536 € HT; le taux de subvention qui sera sollicité sera de 30%, soit 9 160,80 €. Les travaux pourront commencer dès que le dossier de demande de
subvention aura été reconnu complet par la préfecture; la préfecture transmettra ensuite le nouvel arrêté attributif de subvention. M. le Maire ajoute qu'aucune autre aide ne sera sollicitée pour cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur Le Maire de Coulgens pour effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens et signer tous les documents.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DECISIONS MODIFICATIVES : BP LOGEMENTS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux contrôles comptables, il est nécessaire de prévoir des provisions pour impayés au 31 décembre 2013, non soldés en octobre 2014, et propose les décisions modificatives suivantes :

Publié le 17 octobre 2014
Reçu en Préfecture le
17 octobre 2014
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- 6068 : Autres matières et fournitures : - 500 €
- 6817 : Provisions : + 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces décisions modificatives.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0- 6068 : Autres matières et fournitures : - 500 €
- 6817 : Provisions : + 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces décisions modificatives.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

FISCALITE DES DECHETS

 

Considérant les éléments d’information apportés par Calitom, service public des déchets de la Charente quant à la fiscalité des déchets :

Publié le 17 octobre 2014
Reçu en Préfecture le
17 octobre 2014
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Monsieur . Au 1er janvier 2014, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de traitement...) est passée de 7 à 10%. Ce nouveau taux de TVA a eu un fort impact sur les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères malgré des budgets sans augmentation.
La collecte et le traitement des déchets sont un service public de première nécessité dont les citoyens ne peuvent se soustraire au paiement. Ces activités devraient, à ce titre, bénéficier du taux le plus bas comme par le passé soit 5,5%.
La hausse de la TVA à 10% a de lourdes conséquences sur l’image du coût de gestion des déchets et le pouvoir d’achat des français.
• En Charente, la collecte et le traitement des déchets recyclables coûtent 8 millions € à Calitom dont 60% restent à la charge des contribuables (16 €/habitant/an). En plus d’une TVA élevée, les habitants de secteurs ruraux doivent supporter des frais de collecte plus importants qu’en milieu urbain ce qui les pénalisent doublement (37 hab/km2, une activité de tri sans concurrence...).
Les charentais trient bien mais les producteurs d’emballages et de papiers imprimés ne paient pas leur part. Les écoparticipations devraient couvrir les frais engagés par les collectivités. C’est le cas en Belgique… Les lobbys des producteurs obtiennent depuis 20 ans des arbitrages ministériels toujours défavorables aux contribuables locaux.
Le dispositif de restitution actuel des éco-participations aux collectivités va à l’encontre de l’appellation de Responsabilité ELARGIE des Producteurs (REP). Quand une pratique collective est vertueuse et c‘est le cas de la collecte sélective charentaise, elle doit être encouragée : la Responsabilité Intégrale des Producteurs de déchets est le juste retour.
En agissant depuis longtemps pour «Moins de déchets et plus de valeurs», les charentais dans leurs efforts de tri, CALITOM dans l’organisation de ses services, ont assumé totalement leurs responsabilités dans la prévention et la réduction des déchets.
La responsabilité financière des producteurs ne doit pas être élargie mais intégrale.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d’apporter leur soutien à la pétition lancée par Calitom et réclament la baisse de la TVA sur les déchets à 5,5% et la Responsabilité financière intégrale des producteurs d’emballages et de papiers recyclables,
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

MOTION POUR UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE QUALITE

Depuis plusieurs mois, de nombreuses microcoupures de réseaux électriques sont constatées par les administrés de la commune de Coulgens, autant dans le bourg que dans les villages.
Ces dysfonctionnements récurrents se produisent à une fréquence importante, plus de vingt fois par mois. Elles entraînent des désagréments notoires pour la population qui subit des dégradations de certains matériels électriques et électroniques.
Les élus de Coulgens sont de plus en plus souvent interpellés par les administrés qui sont de plus en plus las, voire exaspérés, devant cette situation.
Les services d’ERDF (Electricité Réseau Distribution France) ont déjà été alertés verbalement par Monsieur le Maire et par ses adjoints à différentes occasions.
Ces mêmes services reconnaissent d’ailleurs des dysfonctionnements récurrents sur cette ligne de distribution qui desservirait notamment les communes d’Agris, La Rochette et Coulgens.
Le Conseil Municipal réuni ce jour 15 octobre 2014 décide, à l’unanimité, d’interpeller les responsables d’ERDF, de la Préfecture, et du SDEG 16, sur cette situation, afin que soit envisagée, de manière efficace et urgente, les travaux nécessaires à une distribution électrique conforme au service public attendu par le citoyen.