Séance du mardi 16 septembre 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 12 septembre 2014
s'est réuni le mardi 16 septembre 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric
POUVOIR : Monsieur BORIE Eric a donné pouvoir à Madame PRADEAUX Marguerite
Scrétaire de séance : Monsieur Dominique LAVILLE

SUPRESSION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 CLASSE DE 35 H

 

En raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe de 35h est utilisé à temps plein par le SIVOS Coulgens-Jauldes.
En conséquence, et après avis favorable de l’agent concerné, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste qui a fait l’objet d’une création de poste équivalent au sein du SIVOS Coulgens-Jauldes avec le même agent.

Publié le vend. 19 sep. 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 19 sept. 2014
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, à l'unanimité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 CLASSE

 

Suite à la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe de 35h dont 3 h 10 hebdomadaires anualisées étaient utilisées pour le ménage de la mairie, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d'A djoint Technique Territorial de 2ème classe pour 3 heures 10 hebdomadaires annualisées.

Publié le vend. 19 sep. 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 19 sept. 2014
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création de ce poste à compter du 1er octobre 2014.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AVENANT A LA CONVENTION FDAC 2014

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude détaillée du projet FDAC 2014 et notamment afin de mieux répondre au problème posé par l’eau de surface, le devis qui était de 10 596,44 € HT pour la rue du transformateur est maintenant de 14 431,70 € HT. Pour la rue neuve le devis qui était de 3 292,92 € HT est maintenant de 3 655,65 € HT.
Le montant global du nouveau devis est donc de 18 087,35 € HT soit 21 704,82 € TTC.

Publié le vend. 19 sep. 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 19 sept. 2014
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Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter l’avenant nécessaire à la convention consécutive à la délibération n° 2014_03_10 « FDAC 2014 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Mr Le Maire pour signer l'avenant correspondant.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CERTIFICAT D'URBANISME N CU 01610714C0016

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle située aux Capus section A n° 202 avait fait l’objet d’un Certificat d’Urbanisme positif en juin 2012 (CUb 016 107 12 C0005) avec pour projet la construction d’une maison d’habitation. Ce projet correspondait totalement à l’environnement immédiat bâti, avec tous les réseaux nécessaires, eau, électricité.
Le CU est aujourd’hui caduc et le propriétaire doit déposer une nouvelle demande.

Publié le vend. 19 sep. 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 19 sept. 2014
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Monsieur Le Maire, en rappelant au Conseil Municipal la situation du terrain, sollicite son avis sur l’opportunité de cette demande de CU. Il rappelle également les termes de la délibération n° 2006/0010 du 7 avril 2006 instaurant une PVR dont la zone jouxte la parcelle, objet de la demande de CU.
Le Conseil Municipal approuve totalement les arguments de Monsieur Le Maire sur la constructibilité de cette parcelle située dans le périmètre bâti du village des Capus et ne nécessitant strictement aucune extension de réseaux pour sa viabilisation.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0