Séance du mardi 26 août 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 21 août 2014
s'est réuni le mardi 26 août 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick- Edouard, Monsieur BORIE Eric, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Madame PRADEAUX Marguerite, Madame CHENERY Clare
Scrétaire de séance : Madame Véronique HEYMONET

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

 

Par courrier du 24 juin dernier, le service de contrôle de légalité informe la Commune que la Commission d’Appel d’Offre pour les communes de moins de 3 500 habitants doit être composée du Maire, Président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.
Par délibération n° 2014_8_5 du 12 juin 2014 il avait été désigné 6 membres au total, le Maire compris, et sans distinction des titulaires et des suppléants. Il est donc nécessaire de refaire la composition de cette commission.

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
2014_10_1

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne trois membres titulaires :
- LAVILLE Dominique
- LAURENT Alain
- HEYMONET Véronique
Et trois membres suppléants :
- BORIE Eric
- ROY Christophe
- BERNARDEAU Patrick-Edouard

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION AU SERVICE DE SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG DE LA PFT DE LA CHARENTE

 

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’arrivée à terme de la convention qui avait été signée avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente pour pouvoir bénéficier de sa prestation "santé et prévention des risques professionnels" et qu’il convient, pour continuer à utiliser ce dispositif, de délibérer à nouveau sur le principe du recours à ce service.

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
2014_10_2

Monsieur Le Maire expose le contenu de deux documents joints à la présente délibération :
- la charte qui définit les missions et les modalités d’exercice de ce service ;
- la convention intitulée "Convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels".
Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de bénéficier de la prestation "santé et prévention des risques professionnels" du Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente ;
- d’autoriser Mr Le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;
- d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de ladite convention.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

RYTHMES SCOLAIRES : HORAIRES DU MERCREDI

 

Dans le cadre de la nouvelle organisation imposée par la réforme des rythmes scolaires, la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire dans son courrier du 13 août 2014 nous informe qu’elle assure, les mercredis scolarisés dès le 3 septembre 2014, un service de ramassage programmé à 11h45 précises pour acheminer les enfants de Coulgens vers le Centre de Loisirs de Rivières, ainsi que la cantine.

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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Afin que les enfants puissent bénéficier de ces services rendus aux familles, le Maire et les élus représentant la commune au SIVOS souhaitent que les cours du mercredi se terminent à 11h30. Ainsi les horaires de ce jour seraient de 09h00 à 11h30 au lieu de 09h00 à 12h00. La demi-heure supprimée pourrait être repositionnée sur un jour scolaire
allégé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par huit pour et une abstention, acceptent les horaires du mercredi de 09 h 00 à 11 h 30.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

AUGMENTATION DES HEURES DE DETACHEMENT DU SECRETARIAT ET DES HEURES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE SIVOS COULGENS-JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens-Jauldes, au cours de sa réunion du 17 juin, a sollicité la mise à jour, à compter du 1er septembre 2014, des mises à disposition du personnel de la Commune de Coulgens.
C’est ainsi que :

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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- Le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe occupé par Bernard COUPRIE serait misà disposition pour 12 h par semaine scolaire soit de 9h 17 en service annualisé ;
- Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe occupé par Joëlle DINDINAUD serait misà disposition pour 4 h 50 par semaine toute l’année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition, à compter du 1er septembre
2014 et mandatent le Maire pour signer la convention correspondante.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale qu'il est nécessaire de voter les subventions pour l'année 2014 et expose les demandes présentées à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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- A.I.P.E. Coulgens- Jauldes :.....................1 425.00 €
- Football Club de Coulgens :.........................450.00 €
- Association Pédagogique Interscolaire :.........30.00 €
- A.D.M.R. :...................................................60.00 €
- Association Comité de Jumelage :.................15.00 €
- Association Etude du Pays Rupificaldien :..... 15.00 €
- Secours Populaire Français :.........................40.00 €
- Prévention Routière :.....................................20.00 €
- Croix Rouge.................................................25.00 €
- Association FCPE Collège St A. de Boixe :....30.00 €
- Association Resto du Coeur :....................... 50.00 €
- CERADER :.................................................20.00 €
Soit un total de 2180.00 € à imputer à l'article 6574.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 

DESIGNATION D'UN REFERENT "DECHETS"

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner le référent "déchets" , relais de Calitom pour la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Mr Bernard COMBY qui acceptent cette fonction.

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 

DECISIONS MODIFICATIVES : BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'assainissement non prévus au BP ont dû être réalisés.
Il est donc nécessaire de voter, en section d'investissement les décisions modificatives suivantes :
Article 2128 Opération 101 : Station d'épuration : - 2000 €
Article 2315 Opération 108 : Travaux sur réseaux : + 2000 €

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent ces décisions modificatives.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 

DECISIONS MODIFICATIVES : BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer la chaudière murale gaz du logement n° 3 au Clos de l'Appent.
Lors du vote du BP 2014, une dotation de 5000 € pour provisions pour grosses réparations a été prévue.
Monsieur Le Maire propose donc les décisions modificatives suivantes :

Publié le jeudi 28 août 2014
Reçu en Préfecture le
jeudi 28 août 2014
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- Article 7815 : Reprise sur provisions :..............................................2500 €
- Article 023 : Virement à la section d'investissement : .......................2500 €
- Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : ................. 2500 €
- Article 2135/10004 : Achat chaudière : ...........................................2500 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent ces décisions modificatives

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0