Séance du vendredi 20 juin 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 13 juin 2014
s'est réuni le vendredi 20 juin 2014 à 19h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
POUVOIRS : Monsieur ROY Christophe a donné pouvoir à Monsieur LAVILLE Dominique
Madame VIDMAR Nathalie a donné pouvoir à Madame PRADEAUX Marguerite
ABSENTS : Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY, Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
Scrétaire de séance : Madame Marguerite PRADEAUX

INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU 3ème ADJOINT

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et Adjoints dans les communes de moins de 500 habitants, fixées conformément à la loi, sont égales à 17 % de l'indice brut 1015 pour le Maire et à 6,6 % de l'indice brut 1015 pour chacun des adjoints.

Publié le vend. 27 juin 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 27 juin 2014
2014_9_1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les indemnités du troisième adjoint comme suit :
• 5 % de l'indice 1015
Les indemnités seront versées avec effet au 15 mai 2014 et varieront automatiquement suivant les décisions légales
qui seront applicables ultérieurement aux indices de référence.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

DESIGNATION DU REFERENT "TEMPETE"

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner le référent tempête de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Dominique LAVILLE

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Publié le vend. 27 juin 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 27 juin 2014
2014_9_2

DESIGNATION DES DELEGUES A VIA PATRIMOINE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la désignation de Clare CHENERY en tant que déléguée pour représenter la commune au sein de Via Patrimoine lors de la réunion du 12 juin objet de la délibération 2014_8_4.
Cependant, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

Publié le vend. 27 juin 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 27 juin 2014
2014_9_3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
- Madame Clare CHENERY, déléguée titulaire
- Madame Marguerite PRADEAUX, déléguée suppléante.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2014_5_11

 

Monsieur Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier émanant de la Préfecture concernant la désignation des délégués pour représenter la Commune au Pays d'Horte et Tardoire et demandant le retrait de la délibération correspondante.

Publié le vend. 27 juin 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 27 juin 2014
2014_9_4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retire la délibération n° 2014_5_11 car la commune n'adhère pas à ce
Syndicat Mixte qui est composé uniquement de Communautés de Communes.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0