Séance du jeudi 12 juin 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 5 juin 2014
s'est réuni le jeudi 12 juin 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY, Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS :
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

REORGANISATION TERRITORIALE

 

Plutôt que répondre aux souffrances des Françaises et des Français en mettant en oeuvre une politique conforme aux engagements pris devant les électeurs en 2012, le gouvernement vient d’annoncer une « grande » réforme territoriale qui va accentuer les difficultés de nos concitoyens en brisant la proximité qu’ils entretiennent avec leurs élus.

Publié le vend. 13 juin 2014
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vendredi 13 juin 2014
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Ainsi, le chef de l’Etat s’apprête à réorganiser les régions, à supprimer les départements et à créer des mégas structures intercommunales. Le passage de 22 à 14 grandes régions va diminuer le nombre d’élu-e-s au service de nos concitoyens et préparer le terrain aux privatisations des services publics locaux pour le plus grand bonheur des grands groupes privés. Nos institutions locales risquent, à court terme, d’être écrasées par ces mastodontes territoriaux que vont être les métropoles et les futures régions. Cette réforme ne permettra pas de répondre aux attentes populaires. Au contraire, elles se traduiront inévitablement par une baisse de la qualité des services publics offerts. Les économies évoquées, pour justifier ces bouleversements, ne sont qu’un alibi pour mieux inscrire la France dans la restriction des dépenses publiques, dictées par l’Europe libérale, et destinées à financer les énormes cadeaux fiscaux offerts aux groupes industriels et financiers, au nom de la prétendue baisse du coût du travail.
Cette réforme territoriale, qui s’inscrit dans la même logique que le pacte de responsabilité, va accentuer le démantèlement des acquis républicains pour mieux livrer les territoires à la concurrence. La France, qui a pu limiter les conséquences désastreuses de la crise grâce au rôle d’amortisseur qu’ont joué les collectivités territoriales s’apprête ainsi à liquider un des derniers boucliers sociaux dont elle dispose.
Notre pays ne souffre pas d’un millefeuille indigeste ou d’un centralisme étouffant. Au contraire, il souffre de l’austérité et du libéralisme.
Le conseil municipal est fermement opposé à la grande braderie territoriale annoncée par le chef de l’Etat. Cette réforme doit être repensée dans sa globalité.
Elle doit associer la population et les forces vives du pays dans le cadre d’un grand débat républicain, validé par une consultation citoyenne.
Elle doit s’accompagner d’une grande réforme fiscale pour donner aux collectivités les moyens financiers de remplir leurs missions et de développer leurs compétences.
A la compétition entre les territoires doit se substituer la coopération à tous les échelons démocratiques de nos institutions (communes, intercommunalités, départements et régions).

Pour : 6 Contre : 5 Abstention : 0

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

 

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2014_5_13 concernant la composition de la Commission Communale d’Action Sociale de Coulgens.
Il avait été désigné trois membres du Conseil Municipal, Nathalie VIDMAR, Marguerite PRADEAUX, et Patrick-Edouard BERNARDEAU en plus du Maire de la commune.

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vendredi 13 juin 2014
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En fait, il est nécessaire de désigner un quatrième membre pour répondre aux textes qui s’imposent à nous et c’est Madame Véronique HEYMONET qui est proposée.
Après en avoir délibéré et Madame Véronique HEYMONET ayant accepté, Madame Véronique HEYMONET est désignée membre du CCAS de Coulgens à l'unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS COULGENS-JAULDES

 

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2014_7_1 concernant le non maintien dans le poste d’adjoint et des délégations de Monsieur Eric BORIE.
Il est donc nécessaire de pourvoir à la désignation d’un membre titulaire représentant le SIVOS Coulgens Jauldes en remplacement de Monsieur Eric BORIE.

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Monsieur Le Maire propose Madame Véronique HEYMONET.
Après en avoir délibéré et Madame Véronique HEYMONET acceptant cette délégation,
- Madame Véronique HEYMONET,
- Monsieur Alain LAURENT,
- Monsieur Rémy MERLE
seront les membres titulaires représentant la Commune de Coulgens au SIVOS Coulgens Jauldes,
- Madame Marguerite PREDEAUX sera suppléante

Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 4

DESIGNATION DU DELEGUE A VIA PATRIMOINE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué pour représenter la Commune au sein de Via Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Madame Clare CHENERY

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DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET D'ADJUDICATION

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire de désigner Madame Véronique HEYMONET, Adjointe aux finances, membre de la commission d’appel d’offres et d’adjudication.
Après en avoir délibéré Madame Véronique HEYMONET, ayant accepté, complètera la commission qui est alors
composée de :

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- MERLE Rémy
- HEYMONET Véronique
- BORIE Eric
- LAURENT Alain
- LAVILLE Dominique
- ROY Christophe

DESIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BANDIATTARDOIRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner les membres aux différentes commissions de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

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Commission n° 1 : Finances (Présidée par Olivier Pucek)
Véronique HEYMONET
Commission n° 2 : Contrôle de gestion (Présidée par Olivier Pucek)
Véronique HEYMONET
Commission n° 3 : Développement économique (Présidée par Jean-Louis Marsaud)
Rémy MERLE, Patrick-Edouard BERNARDEAU
Commission n° 4 : Artisanat, Commerces, Industries (Présidée par Jean-Louis Marsaud)
Rémy MERLE
Commission n° 5 : Aménagement du Territoire, SCOT (Présidée par Jean-Louis Marsaud)
Dominique LAVILLE, Véronique HEYMONET, Patrick-Edouard BERNARDEAU, Eric BORIE
Commission n° 6 : Affaires sociales et relations avec les organismes (Présidée par Jacques Fersing)
Alain LAURENT, Patrick-Edouard BERNARDEAU
Commission n° 7 : Petite Enfance et Jeunesse (Présidée par Jacques Fersing)
Alain LAURENT, Patrick-Edouard BERNARDEAU
Commission n° 8 : Travaux, Voirie, Bâtiments (Présidée par Pierre Bardoulat)
Dominique LAVILLE, Bernard COMBY
Commission n° 9 : Culture, Patrimoine, Evénementiel (Présidée par Christian Vallée)
Rémy MERLE et Marguerite PRADEAUX
Commission n° 10 : Personnel (Présidée par Jean-Marc Brouillet)
Rémy MERLE
Commission n° 11 : Communication (Présidée par Christian Vallée)
Rémy MERLE et Véronique HEYMONET
Commission n° 12 : Tourisme, Loisirs, Sports, Vie Associative (Présidée par Christian Vallée)
Véronique HEYMONET et Marguerite PRADEAUX

 

DECISIONS MODIFICATIVES : BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP Commune ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
6711 : Intérêts moratoires : + 50,00 €
60632 : Fournitures petit équipement : - 50.00 €

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.