Séance du mardi 13 mai 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 6 mai 2014
s'est réuni le mardi 13 mai 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY, Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare, Madame PRADEAUX, Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Madame Nathalie VIDMAR

RETRAIT DES FONCTIONS D'ADJOINT

 

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du maire en date du lundi 5 mai 2014 portant retrait de élégation, arrêté consécutif à la position prise par Monsieur Eric Borie au sein du SIVOS Coulgens Jauldes,

Publié le lundi 26 mai 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 26 mai 2014
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Suite au retrait le lundi 5 mai 2014 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur Eric BORIE adjoint au maire par arrêté du 3 avril 2014 dans les domaines des finances communales et de la représentation de la commune au sein de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Eric BORIE dans ses fonctions d'adjoint au maire par un vote à bulletin secret.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la position prise par Monsieur Eric Borie au sein du comité syndical du SIVOS Coulgens Jauldes lors du vote du budget de cette structure,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à bulletin secret, pour le maintien ou non dans le poste d’adjoint et des délégations de Monsieur Eric Borie.
Premier tour :
Nombre de votants : dix votants (Eric Borie n’a pas souhaité prendre part au vote)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : dix
Nombre de bulletins blancs et nuls : deux
Nombre de suffrages exprimés : huit
Majorité absolue : cinq
Pour le retrait : quatre
Contre le retrait : quatre
Second tour :
Nombre de votants : dix votants (Eric Borie n’a pas souhaité prendre part au vote)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : dix
Nombre de bulletins blancs et nuls : un
Nombre de suffrages exprimés : neuf
Majorité absolue : cinq
Pour le retrait : cinq
Contre le retrait : quatre
Monsieur Eric Borie n’est pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint et dans ses délégations.

MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2014_4_2 du 29 mars 2014 portant création de trois postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2014_4_3 du 29 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal du 3 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Publié le lundi 26 mai 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 26 mai 2014
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Vu l'arrêté municipal du lundi 5 mai 2014 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 3ème adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider le maintien ou non du poste
d’adjoint,
Après vote à bulletin secret :
Premier tour :
Nombre de votants : dix votants (Eric Borie n’a pas souhaité prendre part au vote)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : dix
Nombre de bulletins blancs et nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : dix
Majorité absolue : six
Pour le maintien du poste d’adjoint : cinq
Pour le retrait du poste d’adjoint : cinq
Second tour :
Nombre de votants : dix votants (Eric Borie n’a pas souhaité prendre part au vote)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : dix
Nombre de bulletins blancs et nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : dix
Majorité absolue : six
Pour le maintien du poste d’adjoint : six
Pour le retrait du poste d’adjoint : quatre
Le poste de troisième adjoint est donc maintenu.

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2014_4_2 du 29 mars 2014 portant création de trois postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2014_4_3 du 29 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal du 3 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Publié le lundi 26 mai 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 26 mai 2014
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L
2122-15,
Vu la délibération n° 2014_4_2 du 29 mars 2014 portant création de trois postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2014_4_3 du 29 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal du 3 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Vu l'arrêté municipal du lundi 5 mai 2014 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 3ème adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,
Monsieur Le Maire propose que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu précédent,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Monsieur Le Maire propose la candidature de Madame Véronique Heymonet qui accepte cette proposition :
Nombre de votants : dix votants (Eric Borie n’a pas souhaité prendre part au vote)
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : dix
Nombre de bulletins blancs et nuls : cinq
Nombre de suffrages exprimés : cinq
Majorité absolue : trois
Ont obtenu : Madame Véronique Heymonet cinq voix
Article 3 : Madame Véronique Heymonet est désignée en qualité de troisième adjoint au maire.

DÉSIGNATION DU DÉLÉGUE SUPPLÉANT AU SDEG 16

 

Lors de la réunion du mercredi 9 avril 2014 il avait été désigné Monsieur MERLE Rémy délégué titulaire de Coulgens et Monsieur Eric BORIE Délégué suppléant, délibération N° 2014_5_10.
Par courriel le secrétariat du SDEG 16 a informé la mairie que la situation professionnelle de Monsieur Eric BORIEétait incompatible statutairement avec celle de représentant une collectivité locale adhérente au SDEG 16.

Publié le lundi 26 mai 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 26 mai 2014
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En conséquence, le conseil municipal désigne Madame Véronique HEYMONET déléguée suppléante représentant la
commune de Coulgens au SDEG 16.