Séance du mardi 29 avril 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 24 avril 2014
s'est réuni le mardi 29 avril 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY, Bernard, Monsieur BORIE Eric, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard
ABSENTS EXCUSES : Monsieur LAURENT Alain
Scrétaire de séance : Monsieur Patrick-Edouard BERNARDEAU

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2014 ASSAINISSEMENT.
Il s'équilibre comme suit :

Publié le vend. 9 mai 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 9mai 2014
2014_6_1

En dépenses de fonctionnement : 65 104 €
En recettes de fonctionnement : 65 104 €
En dépenses d'investissement : 47 083 €
En recettes d'investissement : 47 083 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2014 ASSAINISSEMENT.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2014 LOGEMENTS
Il s'équilibre comme suit :

Publié le vend. 9 mai 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 9mai 2014
2014_6_2

En dépenses de fonctionnement : 41 400 €
En recettes de fonctionnement : 41 400 €
En dépenses d'investissement : 41 177 €
En recettes d'investissement : 41 177 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2014 LOGEMENTS.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2014 COMMUNE
Il s'équilibre comme suit :

Publié le vend. 9 mai 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 9mai 2014
2014_6_3

En dépenses de fonctionnement : 355 132 €
En recettes de fonctionnement : 355 132 €
En dépenses d'investissement : 292 840 €
En recettes d'investissement : 292 840 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2014 COMMUNE.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour, 1 voix contre et un bulletin blanc, d'augmenter les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit :

Publié le vend. 9 mai 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 9mai 2014
2014_6_4

- TH : de 12.10 % à 12.56 %
- FB : de 27.99% à 29.04 %
- FNB : de 76.84 % à 79.73 %


Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0

POURSUITES PAR VOIE DE SAISIES SANS AUTORISATION PREALABLE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municiapl qu'il serait opportun d'autoriser de façon générale et permanente Monsieur Philippe ROOS, Trésorier de la Commune de Coulgens de poursuivre par voies de saisies sans autorisation préalable de la part du Maire de la Commune en application de l'article R 2342-4 du Code Général des Collectivités locales (saisie bancaire, saisie CAF, saisie employeur ou tiers (pensions), saisie vente immobilière ou immobilière).

Publié le vend. 9 mai 2014
Reçu en Préfecture le
vendredi 9mai 2014
2014_6_5

Monsieur Le Maire indique toutefois que cette autorisation ne dispensera pas Mr Le Trésirier de la Commune de l'en
avertir afin qu'il puisse ou un de ses adjoints intervenir sans délai auprès du débiteur afin de le sensibiliser aux
conséquences.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.