Séance du mercredi 9 avril 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 4 avril 2014
s'est réuni le mercredi 9 avril 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame PRADEAUX Marguerite, Monsieur LAVILLE Dominique, Monsieur LAURENT Alain, Madame HEYMONET Véronique, Monsieur BERNARDEAU Patrick-Edouard, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS :
Scrétaire de séance : Monsieur Alain LAURENT

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire pendant la durée de son mandat :

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_1

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 1 000 000€ ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
7° De fixer les reprises d'alignement en application du Règlement National d'urbanisme;
8° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal;
10° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
11° De négocier et passer les conventions d'entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l'environnement.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et Adjoints dans les communes de moins de 500 habitants, fixées conformément à la loi, sont égales à 17 % de l'indice brut 1015 pour le Maire et à 6,6 % de l'indice brut 1015 pour chacun des adjoints.

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les indemnités comme suit :
• Pour le Maire : 17 % de l'indice brut 1015
• Pour chacun des adjoints : 5 % de l'indice 1015
Les indemnités seront versées avec effet au 1er avril 2014 et varieront automatiquement suivant les décisions légales qui seront applicables ultérieurement aux indices de référence.

INDEMNITE DE FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2014_5_2 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_3

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à la majorité moins une abstention, d'allouer avec effet au 1er avril 2014, une indemnité de fonction à Madame Nathalie Vidmar, Conseillère Municipale déléguée à la salle polyvalente par arrêté du Maire en date du 03 avril 2014, au taux de 4,8 % de l'indice brut 1015 soit un montant annuel de 2 189,64 €. Cette indemnité sera versée mensuellement.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP BVTB

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la Commune au SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Basses Vallées Tardoire Bonnieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- MERLE Rémy
- LAVILLE Dominique

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_4

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE BIRKENAU / LA ROCHEFOUCAULD

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués pour représenter la Commune au Comité de Jumelage Birkenau/La Rochefoucauld.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- HEYMONET Véronique
- PRADEAUX Marguerite

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_5

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDITEC

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué pour représenter la Collectivité au SDITEC.
Ce délégué pourra être candidat à l'élection des conseillers syndicaux du SDITEC, qui se déroulera dans un second temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- désigne : M. MERLE Rémy pour le représenter au SDITEC.
- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_6

DESIGNATION DES DELEGUES AU F.D.G.D.O.N.

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la Commune au F.D.G.D.O.N. : Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes Nuisibles de la Charente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- ROY Christophe, Titulaire
- NORIN Michel, suppléant

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_7

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAHPT

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Commune au S.I.A.H.P.T : Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et Piscicole de la Tardoire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- ROY Christophe, Titulaire - HEYMONET Véronique, Suppléante
- CHENERY Clare, Titulaire - LAVILLE Dominique, Suppléant

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_8

DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.V.O.S DE SAINT AMANT DE BOIXE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués pour représenter la Commune au S.M.V.O.S de SAINT-AMANT DE BOIXE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- LAURENT Alain
- BERNARDEAU Patrick-Edouard

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_9

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEG 16

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au SDEG 16.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- MERLE Rémy, Titulaire
- BORIE Eric, Suppléant

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_10

DESIGNATION DES DELEGUES AU PAYS D'HORTE ET TARDOIRE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au PAYS D'HORTE ET TARDOIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- BERNARDEAU Patrick-Edouard, Titulaire
- LAVILLE Dominique, Suppléant

Publié le lundi 14 avril 2014
Reçu en Préfecture le
lundi 14 avril 2014
2014_5_11

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la Commune au SIVOS COULGENS-JAULDES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- LAURENT Alain, Titulaire
- MERLE Rémy, Titulaire
- BORIE Eric, Titulaire
- HEYMONET Véronique : Suppléante

Publié le mardi 15 avril 2014
Reçu en Préfecture le
mardi 15 avril 2014
2014_5_12

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner trois conseillers municipaux qui siègeront au CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Président : Monsieur Le Maire : Rémy MERLE
Les membres du Conseil Municipal sont les suivants :
- Nathalie VIDMAR
- Marguerite PRADEAUX
- Patrick-Edouard BERNARDEAU

Publié le mardi 15 avril 2014
Reçu en Préfecture le
mardi 15 avril 2014
2014_5_13

DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner les membres des différentes commissions communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne la composition des commssions communales comme suit :

Publié le mardi 15 avril 2014
Reçu en Préfecture le
mardi 15 avril 2014
2014_5_14

Commission d'appel d'offres et d'adjudication :
- MERLE Rémy
- BORIE Eric
- LAURENT Alain
- LAVILLE Dominique
- ROY Christophe
Commission Communale d'information :
- HEYMONET Véronique
- PRADEAUX Maguy
- LAURENT Alain
Commsission des chemins :
- COMBY Bernard
- LAVILLE Dominique
- ROY Christophe
- BANLIAT Jacky
- CHEMINADE Jean-Claude
- SARDIN Eric

RYTHMES SCOLAIRES / COURRIER PROPOSEE A L'ADRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après les élections municipales générales, Monsieur Alain LAURENT, adjoint, propose au conseil municipal l'envoi du courrier ci-dessous :

Monsieur le Président  de  la République
Palais de l’Elysée
55, rue  du Faubourg  Saint  Honoré
75008 PARIS


Monsieur le président,
Le résultat des élections municipales ne saurait se résumer à un simple basculement politique de nos concitoyens, il est surtout et avant tout l’expression de mécontentements et de la sensation de ne pas être entendus.

Certaines décisions ont cristallisé une véritable colère et une vraie incompréhension, le décret sur la réforme des rythmes scolaires de Monsieur PEILLON fait indéniablement partie des sujets de mécontentement qui ont conduit nos concitoyens à vous sanctionner.

Ce décret a fédéré contre lui, parents d’élèves, enseignants, élus et animateurs, ce qui est historique ; le rejet des élus  s’est concrétisé par plus de 2500 délibérations de communes au moins,  refusant son application ce qui n’a pas d’équivalent dans l’histoire de notre république. 

Trois recours sont à l’instruction au conseil d’état qui ont été formés par  des communes, des parlementaires et des syndicats enseignants. Avant que ceux-là ne prospèrent avec le risque pour le gouvernement  d’être désavoué et à l’heure où vous réfléchissez à de nouvelles orientations, nous vous demandons de donner des signes d’apaisement. Loin d’un combat d’opposition au gouvernement nous vous demandons de reconsidérer cette réforme inadaptée et d’entendre les élus locaux de toutes convictions qui en appellent à la raison et au bon sens. 

L’école de la république doit avoir une ambition et du courage, elle doit être exemplaire et ouverte à tous, elle doit offrir la même qualité d’accueil à tous les enfants, elle ne doit pas conduire les familles  à se précipiter au sein de l’école privée. 

A nos yeux une vraie réforme des rythmes scolaires utile à l’enfant, courageuse et ambitieuse, constitue une véritable nécessité et un enjeu national. 

Pour tous ces motifs, Monsieur le Président,  nous vous demandons de remettre en question ce décret dont la mise en œuvre va à l’encontre des objectifs premiers, et notamment celui de l’égalité d’accès à la formation puisqu’il constitue, de fait, un désengagement de l’Etat vis-à-vis de l’Education,  en présentant implicitement un risque de transfert de compétences vers les communes. Vous donneriez ainsi en sursoyant à l’exécution de ce décret, ou en prononçant à minima un moratoire, un signe aux parents d’élèves, aux enseignants et aux milliers d’élus que vous les avez entendus. 

Nous nous tenons à votre entière disposition et vous prions de croire en l’expression de notre plus haute considération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et les termes de la lettre.