Séance du mardi 18 mars 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 13 mars 2014
s'est réuni le mardi 18 mars 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur COMBY Bernard
Scrétaire de séance : Monsieur Stéphane BERNARDEAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire  présente à l'Assemblée le Compte administratif 2013 du Budget ASSAINISSEMENT.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :    53 125.73 €
En dépenses de fonctionnement :  40 426.69 €
Excédent de fonctionnement :       12 699.04 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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En recettes d'investissement :     43 804.77 €
En dépenses d'investissement :   18 294.90 €
Excédent d'investissement :        25 509,87 €  


Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2013 du Budget ASSAINISSEMENT.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 soit un déficit de 765.63 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 13 464.67 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :


Excédent d'exploitation reporté :12 699.04 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire  présente à l'Assemblée le Compte administratif 2013 du Budget LOGEMENTS.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :   53 112,80 €
En dépenses de fonctionnement  30 205,42 €
Excédent de fonctionnement :      22 907,38 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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En recettes d'investissement :    18 768,56  €
En dépenses d'investissement :  43 909,35 €
Déficit d'investissement :          25 140,79 €  


Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2013 du Budget LOGEMENTS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;


=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 soit un excédent de 11 743,54 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 11 163,84 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :


Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 22 907,38 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 0,00 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire  présente à l'Assemblée le Compte administratif 2013 du Budget COMMUNE.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :   355 438,46 €
En dépenses de fonctionnement : 306 976.38 €
Excédent de fonctionnement :        48 462,08 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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En recettes d'investissement :     55 963,61 €
En dépenses d'investissement :   44 149,90 €
Excédent d'investissement :        11 813,71 €  


Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2013 du Budget COMMUNE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;


=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte administratif de l'exercice 2013,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 soit un excédent de 22 121,60 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 26 340.48 €

Publié le 24 mars 2014
Reçu en Préfecture le
24 mars 2014
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :


Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 41 527,29 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 6934.79 €

FDAC 2014

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les précédents débats concernant le FDAC 2014.
Comme il en avait été précédemment débattu : - la rue du transformateur sera entièrement refaite et traitée dans sa globalité, de la rue de La Poste à la rue du Docteur Louis Ferrand, avec bordures de trottoir et caniveaux pour un montant estimé à 10 596,44 € HT. - l'aménagement de l’intersection de la rue du Puits de l’Appent et de la rue Neuve pour un montant estimé à 3 292,92 € HT.

Publié le 21 mars 2014
Reçu en Préfecture le
21 mars 2014
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Les devis proposés correspondent au budget possible de travaux subventionnables de 15 474,68 € .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.