Séance du mercredi 26 février 2014

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 21 février 2014
s'est réuni le mercredi 26 février 2014 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Madame CHENERY Clare, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Monsieur ROY Christophe, Madame VIDMAR Nathalie
ABSENTS : Monsieur BROUILLARD Francis
Scrétaire de séance : Madame Nadia RIFFAUD

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2014 - AMENDES DE POLICE - FRIL

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la traversée du bourg de Coulgens. Conformément au cahier des charges du cabinet d’étude BETG, l’avant projet a été réalisé sur la base des attentes correspondant à la sécurité dans le bourg, à la mise en accessibilité de La Poste et des voies principales du bourg réalisant ainsi les préconisations du PAVE communal et sécurisant l’accès des enfants à l’école de la commune et à l’arrêt de bus pour le collège.

Publié le 28 février 2014
Reçu en Préfecture le
28 février 2014
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Ce projet globalement est estimé avant appel d’offre à 284 000,00 € HT sans compter les acquisitions de terrains nécessaires ni les émoluments contractuels du Maitre d’oeuvre et les relevés topographiques nécessaires. Une somme colossale peu en rapport avec les moyens de la commune, d’autant qu’il s’agit de sécuriser le bourg en raison de la traversée de celui-ci par deux routes départementales générant un transit important. Le détail du coût du projet est le suivant :

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG
Montant du projet
Montanty prévisionnel HT des travaux 284 000 €
Relevé topographique HT 1 080 €
Maître d'Œuvre HT 8 500 €
Acquisitions de terrains
Coût total estimé HT 293 580 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter : - Une demande de subvention DETR 2014 dans la catégorie 4 – AMENAGEMENT DE BOURG, - Une subvention au département au titre des amendes de police, - Une subvention FRIL à la région avec le plan de financement prévisionnel suivant :

Subventionable Taux Subv. Escomptée
DETR 293 580 € 35,00% 102 753,00 €
Amandes de police 70 000 € 50,00% 35 000,00 €
FRIL 293 580 € 30,00% 88 074,00 €
Fonds propres par emprunt 67 753,00 €
TOTAL 293 580,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avant projet et donne mandat à Monsieur le Maire pour solliciter toutes les subventions énoncées plus haut et signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

RYTHMES SCOLAIRES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la motion prise à l’unanimité à l’adresse du Ministre de l’Education Nationale lors de la dernière réunion du SIVOS COULGENS JAULDES le 12 février 2014.
Il indique au Conseil Municipal qu’après recherches plus précises, l’arrêté N° 2013-77 du 24 janvier 2013 mettant en place les quatre jours et demi dont une partie du temps à la charge des communes n’est pas conforme à la constitution, et notamment à son article 72-2. Cette charge supplémentaire sur les communes n’est pas du tout accompagnée des moyens nécessaires.

Publié le 13 mars 2014
Reçu en Préfecture le
13 mars 2014
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Bien que convaincu de la nécessité de revoir les rythmes scolaires, le Conseil Municipal demande avec insistance le retrait du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 tel qu’il est pour qu’il en soit rediscuter au niveau national avec toutes les instances concernées.

ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

 

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Publié le 13 mars 2014
Reçu en Préfecture le
13 mars 2014
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Vu la délibération N° 43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu les projets de statuts rédigés par le groupe de travail « agence technique départementale » en fonction de chaque catégorie de collectivité,
Vu le barème prévisionnel défini par le groupe de travail « agence technique départementale » en fonction de chaque catégorie de collectivité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la commune pour une telle structure :
- DECIDE d’adhérer, dès sa création effective, à l’agence technique départementale,
- APPROUVE les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, étant précisé que cette cotisation ne sera pas mise en recouvrement avant la création de l’agence.
- DESIGNERA dès les élections municipales de mars 2014 passées un représentant titulaire et un suppléant représentant la commune..

INDEMNITE LOGEMENT DES INSTITUTRICES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 3 décembre 2013 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2013 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

Publié le 13 mars 2014
Reçu en Préfecture le
13 mars 2014
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Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter un montant de base de l’Indemnité Représentative de Logement de 2 184,17 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.