Séance du mardi 19 novembre 2013

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 14 novembre 2013
s'est réuni le mardi 19 novembre 2013 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur BORIE Eric, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BROUILLARD Francis
Scrétaire de séance : Monsieur Bernard COMBY

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2014

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit réaliser l'enquête de recensement de la population en 2014 qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.
Il est donc nécessaire de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur et de décider du montant de l'indemnité accordé à chacun.

Publié le 22 novembre 2013
Reçu en Préfecture le
22 novembre 2013
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Monsieur Le Maire indique que le montant de la dotation forfaitaire s'élève à 1142 € et sera versé en fin de premier semestre 2014. Il propose d'attribuer la totalité de la dotation aux deux agents nommés, comme lors du précédent recensement en 2009, avec la répartition suivante :
- 80 % pour l'agent recenseur
- 20 % pour l'agent coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

AMENAGEMENT DU BOURG

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2013_4_3 du 24 mai 2013. Conformément à cette délibération, l’appel d’offre a été lancé et la commission d’appel d’offres, après réception et étude des différentes propositions, a fait le choix du cabinet BETG situé à Aigre (16) pour une mission complète, APS, APD, PRO-DCE, DOE.

Publié le 22 novembre 2013
Reçu en Préfecture le
21 mars 2014
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

 

INDEMNITES ALLOUEES AU COMPTABLE DE LA COMMUNE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Philippe ROOS, Comptable du Trésor, est chargé des fonctions de Receveur de la Commune et remplace Mr Olivier RIGAUDIE.

Publié le 22 novembre 2013
Reçu en Préfecture le
22 novembre 2013
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Monsieur Le Maire indique alors qu'en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Donc, conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.
Après la présentation du décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2013 établi par Mr ROOS conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent le versement de cette indemnité.

 

ADHESION A CHARENTE EAUX

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les statuts de "Charente Eaux" adoptés par arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l'harmonisation des prix de l'eau et pour la gestion de la ressource dans le département de la Charente.

Publié le 22 novembre 2013
Reçu en Préfecture le
22 novembre 2013
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Il s'agit d'un syndicat mixte ouvert qui propose d'apporter à ses membres une assistance technique et administrative dans le domaine de l'eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, milieux aquatiques) afin de les accompagner dans l'exercice quotidien de leurs compétences.
Le barème prévisionnel de la contribution annuelle de chaque membre repose sur une part fixe et une part variable définie par domaine de compétence. Une participation pour service rendu pourrait être due en cas de résiliation de missions particulières pour le compte d'une collectivité membre.
La gouvernance de ce syndicat s'appuie sur un comité syndical composé d'un délégué par collectivité membre disposant d'autant de voix que de compétences exercées par la dite collectivité. Les délégués sont répartis dans des collèges par domaines de compétence.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion de la commune de Coulgens à "Charente Eaux", à compter du 1er janvier 2014 et d'en approuver les statuts annexés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'adhésion de la Commune à "Charente Eaux" et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.