Séance du vendredi 27 septembre 2013

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 20 septembre 2013
s'est réuni le vendredi 27 septembre 2013 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur BORIE Eric, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BROUILLARD Francis,
Scrétaire de séance : Madame Nathalie VIDMAR

RENOUVELLEMENT MISES A DISPOSITION DU PERSONNEL

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens-Jauldes, au cours de sa réunion du 27 septembre, a sollicité le renouvellement des mises à disposition du personnel de la Commune de Coulgens pour l'année 2014.
C'est ainsi que :

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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- Le poste d'Adjoint Technique Territorial de 2è classe occupé par Nathalie AUGIER serait mis à disposition pour 33 h
15 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe occupé par Bernard COUPRIE serait misà disposition pour 8 h 50 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe occupé par Joëlle DINDINAUD serait misà disposition pour 3 h hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et mandatent le Maire pour signer la convention correspondante.

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale qu'il est nécessaire de voter les subventions pour l'année 2013 et expose les demandes présentées à ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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- Amicale des chasseurs :...........................220.00 €
- A.I.P.E. Coulgens- Jauldes :.................. 1 400,00 €
- Association Pédagogique Interscolaire :........30.00 €
- A.D.M.R. :..................................................50.00 €
- Association Comité de Jumelage :................20.00 €
- Association Etude du Pays Rupificaldien :.... 20.00 €
- Secours Populaire Français :........................40.00 €
- Prévention Routière :....................................20.00 €
- Association FCPE Collège St A. de Boixe :...30.00 €
- Association Resto du Coeur :...................... 50.00 €
- CERADER :................................................20.00 €
- A.A.C.C....................................................200.00 €
Soit un total de 2100.00 € à imputer à l'article 6574.

 

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE JAULDES POUR LA LAME DE DENEIGEMENT

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2013_1_15 relative à l'acquisition d'une lame de déneigement conjointement avec la Commune de Jauldes.
Monsieur Le Maire précise qu'une convention avec la commune de Jauldes est nécessaire afin de fixer les modalités de financement.
Monsieur Le Maire présente le projet de convention en précisant que la commune de Jauldes :

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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- mandatera la totalité de la facture : 6000 € TTC
- percevra la totalité de la subvention du Conseil Général : 2500 €
- demandera à la commune de Coulgens le remboursement de la moitié de la dépense non subventionnée soit 1750 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer la convention correspondante.

 

APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci précise que les communes délimitent :
- « les zones relevant de l’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées »,
- « Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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Monsieur le Maire rappelle qu’à cette fin, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser par la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire une étude pour la révision du zonage d’assainissement de la Commune.
A l’issue de cette étude et par délibération du 2012_5_1 le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de délimitation du zonage réglementaire précité et a décidé de sa mise en enquête publique.
Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013 inclus en mairie de Agris, Coulgens,Marillac-Le-Franc, Rivières, Saint-Projet-Saint-Constant, Yvrac et Malleyrand.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’aucune observation n’a été formulée lors de l’enquête publique.
Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:
- d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il a été présenté à l’enquête publique
- de lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le zonage d'assainissement et et donnent pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

 

DECISIONS MODIFICATIVES : BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Logements" ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes :

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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En Fonctionnement :
7815 : Reprise sur provisions : 1 000 €
023 : Virement à la section d'investissement : 1 000 €
En investissement :
021 : Virement de la section de fonct. : 1 000 €
2135/10004 : Logements "Le Clos de l'Appent : 1 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote ces décisions modificatives.

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC EDF EN

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la promesse de bail emphytéotique proposée par EDF Energie nouvelles.
Toutefois, il fait remarquer que l’ensemble des parcelles énumérées dans ce bail n'est pas aménagé en chemins et fait partie intégrante du domaine privé communal. Conformément à l'Article 3-1 du bail, les travaux nécessaires sur la totalité de leur emprise seront à la charge d’EDF EN.

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette promesse de bail emphytéotique et donne pouvoir au
Maire pour le signer les documents nécessaires à cet objet.

 

INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années la commune de Coulgens met en place des sentiers de randonnée qui empruntent certains chemins ruraux (CR) de la commune, comme indiqué sur la carte ci-jointe.
Afin de garantir leur pérennité et leur ouverture au public, Monsieur le Maire propose que ces chemins soient inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées en référence à la loi n° 83.663 d u 22 juillet 1983.

Publié le 8 octobre 2013
Reçu en Préfecture le
8 octobre 2013
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Cette loi dispose notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil général un itinéraire de substitution
approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;
Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite
- CR de Sigognes à Coulgens entre le CR de Vadalle aux Combes à la VC n°202 (Cimetière)
- CR de l'Aiguille aux Combes
_ entre le CR de Sigogne à l’Aiguille au CR de Sigogne à Coulgens
_ entre le CR de Sigogne à Coulgens et la VC n°214
- CR de Sigogne à l'Aiguille entre le CR de la Prairie à l'Aiguille et la VC n°2
- CR sans dénomination à proximité du Puits de Sigogne entre le CR de Sigogne à l’Aiguille au CR de Vadalle aux Combes
- CR sans dénomination à proximité de la Place de Sigogne entre la VC n°101 à la parcelle ZM14
- CR sans dénomination des Capus aux Ouches entre le CR de Puymerle à Saint-Angeau et la VC n°212
- CR de Sigogne au gué de Baiges entre le CR des Capus aux Ouches et le CR de Baiges aux Capus
- CR de Baiges aux Capus entre la VC n°307 et la VC n°212
- CR des Capus à Fougères (ou CR de Fougères au gué des Combes)
_ entre la VC n°211 et la VC n°212
_ entre la Tardoire (VC n°211) et la limite communal e avec Saint-Angeau
- CR des Combes au gué entre la Tardoire et la VC n°204
- CR du gué des Combes à la Rochette entre le CR des Combes au gué et la Tardoire (parcelle ZE29)
- CR sans dénomination au nord du bourg entre la VC n°210 et la VC n°2 (rue de Bujassoux)
- CR de la Tranche de la Marche à Coulgens entre la VC n°305 et le CR de Coulgens à Chantoiseau inclua nt les parcelles communales : D1116, D1114, ZK108, ZK106 et ZK110
- CR de Montignac à Coulgens (ancienne voie Romaine) entre la limite communale avec Aussac et la VC n°303
- CR sans dénomination de Treillis à Sigogne entre le CR de Montignac à Coulgens et la RD n°40
- CR de Vadalle aux Combes entre la limite communale avec Aussac-Vadalle et la VC n°2
- CR de Coulgens à St-Angeau entre la rue de l'église et la RD468
- CR de Fougères à la Rochefoucauld entre la VC n°3 04 et la VC n°306
- CR sans dénomination à proximité de Fourlière entre la RD45 et la limite communale avec la Rochette (parcelle C113)
- CR sans dénomination du Pouzeau à La Rochette entre la VC n°206 et la limite communale avec la Rochette
- CR sans dénomination limitrophe avec la commune de la Rochette entre la parcelle D538 et le CR dit du puit de Salignac
- CR de la Forêt à Coulgens entre la limite communale avec Jauldes et la VC n°5
- CR de Chantoiseau aux Chaumes entre la limite communale avec La Rochette et la VC n°5 de Coulgens à La Forêt
- CR dit du Puit de Salignac entre la limite communale avec La Rochette et la rue de Chantoiseau
- CR sans dénomination sur l’Essac entre la RD45 et la limite communale avec La Rochette
- CR du gué des Combes à La Rochette entre le CR de Fougères au gué des Combes et la RD460 (ouverture prévue 2015)
- CR de Puymerle à Saint Angeau entre la VC n°2 et la limite communale avec Aussac
- CR sans dénomination entre la VC n°219 et la VC n °2
- CR sans dénomination de Coulgens à Chantoiseau entre la VC n°208 et la VC n°209
_______s’engage à conserver leur caractère public et ouvert ;
______ autorise le balisage de ces itinéraires en conformité avec la charte de balisage de la Fédération Française de la randonnée pédestre.