Séance du vendredi 24 mai 2013

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 17 mai 2013
s'est réuni le vendredi 24 mai 2013 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur Rémy MERLE, Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mr. Bernard COMBY, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY
ABSENTS EXCUSES :Mr Francis BROUILLARD,
Scrétaire de séance : Mr Eric BORIE

PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COULGENS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’implantation d’un Parc Eolien sur le Territoire de la Commune proposé par la Société EDF EN France. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,

Publié le 30 mai 2013
Reçu en Préfecture le
30 mai 2013
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1)   émet un avis favorable pour que la société EDF EN France étudie sur l’ensemble du territoire de la commune, la possibilité d’implanter un parc éolien,
2)   autorise Monsieur Le Maire à signer avec la société EDF EN France tout document afférent au projet, notamment concernant la mise en place d’un mât de mesure éolien sur le territoire communale.

 

 

ACHAT DE TERRAIN POUR UNE RESERVE INCENDIE SUR LES VILLAGES DE "SIGOGNE" ET "LES CAPUS"

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été informé par la SAFER qu’un ensemble de parcelles agricoles était en vente sur « Sigogne » et « Les Capus ». La parcelle cadastrée section ZD N° 51 de 14 080 m² fait partie de cet ensemble.
L’extrémité Ouest de cette parcelle pourrait être acquise par la commune afin d’y installer une bâche incendie. Placée à cet endroit, elle est à mi chemin entre les deux villages de « Sigogne » et « Les Capus », à moins de 500 m des maisons les plus éloignées.

Publié le 30 mai 2013
Reçu en Préfecture le
30 mai 2013
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Lors de précédentes réunions du Conseil Municipal le sujet avait été évoqué mais la propriétaire n’avait finalement pas souhaité la vendre.
Cette opportunité est maintenant à saisir sans tarder.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour signer tous les documents nécessaires à cet achat.

 

SECURISATION DU BOURG ET ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE POUR LA POSTE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions concernant ce sujet, tant en réunion de Conseil Municipal que dans les locaux du Conseil Général. Le relevé de propositions du 30 septembre 2011, signé de Monsieur Abel MIGNE Président de la Commission de la modernisation des infrastructures et de l’entretien du patrimoine départemental, mentionnait la réalisation d’une étude d’avant projet menée sous maîtrise d’ouvrage communale.

Publié le 30 mai 2013
Reçu en Préfecture le
30 mai 2013
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Conformément à ce relevé de proposition, c’est une étude d’avant projet qu’il va bien falloir réaliser. Monsieur Le Maire propose donc de lancer un appel à candidature pour une étude globale des trois intersections RD40 / RD45, RD40/ Rue de la poste, RD45 / Rue de la Poste / Rue Jean Grassin, et la pente d’accès nécessaire pour l’accès aux personnes à mobilité réduite pour La Poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette démarche et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour publier l’appel à candidature et solliciter toutes les aides financières possibles pour ce projet.

 

ACHAT DE TERRAIN POUR CHEMINEMENT PIETONNIER JUSQU'A L'EGLISE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’action prévue dans le plan de référence communale d’Avril 1996 :
- Objectif 2 – MISE EN VALEUR DU CENTRE-BOURG,
- Action 8 – PRESERVATION PAYSAGERE DU SITE DE L’EGLISE,
"L’église de Coulgens se trouve légèrement à l’écart de la partie dense du bourg. Sa localisation, en surplomb de la vallée de la Tardoire et la présence d’arbres persistants de grande taille en font un lieu de grande qualité paysagère. Les parcelles inoccupées entre l’église et le bourg pourraient faire l’objet d’acquisitions progressives par la commune pour, à la fois, assurer leur protection et leur maintien en l’état, et servir d’aire de fêtes. L’espace actuel réservé aux fêtes est trop exigu et pourrait être réaffecté pour l’implantation d’éventuelles constructions."

Publié le 30 mai 2013
Reçu en Préfecture le
30 mai 2013
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La commune a cédé, par bail emphytéotique avec l’office d’HLM, l’ancienne parcelle appelée place Bénnéteau et ce sont quatre logements qui ont pris place. La commune a acheté fin 2006 à Madame Bonnet deux parcelles, l’une cadastrée section C n° 1096 de 1844 m² et l’autre cadastrée section C n° 1097 de 1102 m² pour un montant de 29 460 € soit à 10 € le m². Afin de finaliser les acquisitions nécessaires à cette action, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir la parcelle cadastrée section C n° 676 de 3 890 m² appartenant à la famille Chambaud au même prix de 10 € le m², soit pour un montant de 38 900 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette décision à l’unanimité des présents, et mandate Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches dans ce sens et signer tous les documents nécessaires à cette opération.