Séance du mercredi 3 avril 2013

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 28 mars 2013
s'est réuni le mercredi 3 avril 2013 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur Rémy MERLE, Mme Nathalie VIDMAR, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY
ABSENTS EXCUSES : Mme Nadia RIFFAUD, Mr. Bernard COMBY, Mr Francis BROUILLARD,
Scrétaire de séance : Mr Stéphane BERNARDEAU

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 : ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2013 ASSAINISSEMENT
Il s'équilibre comme suit :


Publié le ....... 2013
Reçu en Préfecture le
........ 2013
2013_3_1

En dépenses de fonctionnement :  49 221 €
En recettes de fonctionnement :    49 221 €


En dépenses d'investissement : 43 804 €
En recettes d'investissement :   43 804 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2013 ASSAINISSEMENT.                          

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 : LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2013 LOGEMENTS
Il s'équilibre comme suit :


Publié le ....... 2013
Reçu en Préfecture le
........ 2013
2013_3_2

En dépenses de fonctionnement :  54 961€
En recettes de fonctionnement :    54 961 €


En dépenses d'investissement : 43 716 €
En recettes d'investissement :   43 716 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2013 LOGEMENTS.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 : COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2013 COMMUNE
Il s'équilibre comme suit :


Publié le ....... 2013
Reçu en Préfecture le
........ 2013
2013_3_3

En dépenses de fonctionnement : 375 589 €
En recettes de fonctionnement : 375 589 €
En dépenses d'investissement : 93 749 €
En recettes d'investissement : 93 749 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2013 COMMUNE.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2013.


Publié le 5 avril 2013
Reçu en Préfecture le
5 avril 2013
2013_3_4

Les taux restent donc inchangés :
- TH : 12.10 %
- FB : 27.99%
-FNB : 76.84 %