Séance du mardi 26 février 2013

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 21 février 2013
s'est réuni le mardi 26 février 2013 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur Rémy MERLE, Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY
ABSENTS EXCUSES : Mr. Bernard COMBY, Mr Francis BROUILLARD,
Scrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2012 du Budget ASSAINISSEMENT. Il s'établit comme suit :

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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En recettes de fonctionnement : 87 494,63 €
En dépenses de fonctionnement : 88 260,26 €
Déficit de fonctionnement : 765,63 €
En recettes d'investissement : 216911,51 €
En dépenses d'investissement : 194 680,74 €
Excédent d'investissement : 22 230,77 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2012 du Budget ASSAINISSEMENT.                            

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; -Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte adminsitratif de l'exercice 2012,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 soit un déficit de 27 528,19 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 26 762,56 €

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Déficit d'exploitation reporté : 765,63 €

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2012 du Budget LOGEMENTS.
Il s'établit comme suit :

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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En recettes de fonctionnement : 74 357,71 €
En dépenses de fonctionnement 45 028,42 €
Excédent de fonctionnement : 29 329,29 €
En recettes d'investissement : 20 419.26 €
En dépenses d'investissement : 38 005,01 €
Déficit d'investissement : 17 585,75 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2012 du Budget LOGEMENTS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé le compte adminsitratif de l'exercice 2012,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 soit un excédent de 30 817,47 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 1 488,18 €

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 17 585,75 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté :11 743,54 €

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2012 du Budget COMMUNE.
Il s'établit comme suit :

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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En recettes de fonctionnement : 359 405,18 €
En dépenses de fonctionnement : 329 105,81 €
Excédent de fonctionnement : 30 299,37€
En recettes d'investissement : 61 851,01 €
En dépenses d'investissement : 53 954,78 €
Excédent d'investissement : 7 896,23 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2012 du Budget COMMUNE.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte adminsitratif de l'exercice 2012,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 soit un excédent de 6 762,18 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 23 537,19 €

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 8 177,77 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté :22 121,60 €

SEMAINE SCOLAIRE A QUATRE JOURS ET DEMI

 

Réuni le jeudi 7 février 2013 à 17h à la Mairie de Coulgens, le Conseil d’Ecole, à l’unanimité des présents, s’est prononcé contre le passage à la semaine à quatre jours et demi à la rentrée scolaire 2013.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Monsieur Le Maire, par ailleurs Président du SIVOS COULGENS JAULDES, rappelle qu’il serait totalement utopique d’imaginer, dès la rentrée scolaire 2013, un tel changement d’organisation. Plusieurs points en effet restent à éclaircir : Les trois quarts d’heure par jour les lundi, mardi, jeudi, et vendredi, à la charge de la collectivité, seront organisés comment, dans quels locaux ? Les communes ne possèdent aucun autre local que la salle des fêtes, pour accueillir tous les enfants scolarisés en même temps dans un même endroit. Pour quelles activités si toutefois en trois quarts d’heure il est possible d’imaginer une autre activité que la garderie ! Le mercredi matin scolaire, qu’en est-il du midi, le restaurant scolaire devra ouvrir ? pour combien d’enfants ? que feront les enfants l’après midi ? Les structures intercommunales comme les Communautés de Communes qui ont mis en place un service adapté aux familles pour la journée complète du mercredi, avec repas de midi compris, vont s’organiser comment ?
Les transports scolaires et la garderie scolaire qui compteront ainsi une journée supplémentaire par semaine, vont générer quel surcoût à la charge de la collectivité ? En fonction des questions que pose ce nouveau dispositif imposé « à la hussarde », à un mois des votes de budget, cette modification importante est totalement impossible à réaliser.
De plus, n'est-ce pas là un pas vers le transfert du temps éducatif obligatoire jusqu'ici à la charge de l'Etat vers les collectivités locales, pour ¾ d'heure aujourd'hui seulement mais demain ? Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas du tout favorable à ce dispositif et souhaiterai avant tout une plus large concertation, plus en amont. Le Conseil Municipal à l’unanimité vote contre la mise en place de ce dispositif, et à plus forte raison dès la rentrée scolaire 2013.

 

TRAVAUX A LA POSTE

 

Dans le cadre des travaux financés par La Poste par le fonds de péréquation, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale a décidé de réaliser des travaux importants de rénovation de l’intérieur du bureau de Coulgens et de mise aux nouvelles normes. L’intérieur sera entièrement refait. Monsieur Le Maire propose au Conseil, au préalable et du fait de ces travaux importants, de changer les huisseries et d’en modifier l’accès afin qu’il soit aux normes, conformément au diagnostic d’accessibilité rédigé par l’agence QCS SERVICES de Limoges le 22 novembre 2012 sous maîtrise d’ouvrage du Pays d’Horte et Tardoire.

Publié le 11 mars 2013
Reçu en Préfecture le
11 mars 2013
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Un devis de moins de 7 500 € TTC est présenté pour le changement des trois ouvertures dans le respect des consignes de sécurité imposées par La Poste. Les travaux prévus par La Poste doivent débuter le 9 avril prochain. Il est indispensable de commencer les travaux par la pose des huisseries. Monsieur Le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour commander les travaux au mieux disant après avoir obtenu deux devis supplémentaires pour le même descriptif et des produits comparables. La commission d’appel d’offre sera sollicitée pour le choix du devis.
Une discussion s’est engagée entre le Département et la Commune pour réaliser une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite aux normes. Cette rampe d’accès empiétera obligatoirement sur la RD 45 nommée Rue du Docteur Louis Ferrand dans le bourg, dont la largeur de la bande de roulement à cet endroit sera déjà diminuée d’un cheminement pour personne à mobilité réduite, entre l’intersection de la rue de la poste et de la RD 40 nommée dans le bourg Route de La Rochette. La vitesse Rue du Docteur Louis Ferrand devra, dans ces conditions, être limitée à 30 Km/h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions et dans l’urgence, après comparatif de trois devis, donne mandat au maire pour engager la dépense nécessaire pour le changement des huisseries de La Poste

 

CHANGEMENT DES LAMPADAIRES DE RUE PLUS AUX NORMES

 

Le règlement Européen 245/2009, publié le 23 mars 2009 au Journal Officiel de l’Union Européenne dans le cadre de la directive 2005/32 dite « EuP » (Energy Using Products), conduit, à compter du 13 avril 2015, à la disparition de certaines catégories de lampes, comme les vapeurs de mercure.
En conséquence, à partir du 13 avril 2015, les luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure ne pourront plus être dépannés faute d’approvisionnement. Sur la commune de Coulgens, ce sont 21 points lumineux qui sont concernés et qui devront être changés.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Le SDEG 16 sollicite l’avis de la collectivité pour changer ces dispositifs dont le coût devrait être en moyenne de 270 € HT par lampadaire. Avec l’accord de la collectivité, le SDEG 16 en prendrait 189 € à sa charge et il resterait à la collectivité une participation de 81 €. La collectivité peut étaler ces travaux entre un an et quatre ans. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de remplacer les lampadaires en deux ans, tous les lampadaires concernés auront été ainsi mis aux normes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et s’engage sur le financement de cette dépense au prochain vote du budget.

 

CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE/RISQUES STATUTAIRES

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 18 janvier 2013 l’informant que le Centre de Gestion va procéder à une mise en concurrence pour la souscription, à compter du 1er janvier 2014, d’un nouveau contrat d’assurance groupe "Risques Statutaires" pour une durée de 3 ans.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Monsieur Le Président du Centre de Gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ce nouveau contrat, de prendre une délibération l’autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer le futur contrat en notre nom.
Monsieur Le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat si les conditions obtenues pour le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :
- De se prononcer sur la proposition du Centre de Gestion ;
- D'habiliter le Maire à signer l'avenant au contrat groupe à intervenir, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion à l’issue de la consultation sont jugées satisfaisantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Centre de Gestion et habilite le Maire à signer l'avenant au contrat groupe à intervenir.

 

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention n° 10-001 en date du 03/05/2010 avait été conclue entre le département et la commune de Coulgens dans le domaine de l’assainissement collectif, suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (art L3232-1 et R3232-1 et suivants du CGCT). Cette convention ayant pris fin le 31 décembre 2012, il est nécessaire que l'Assemblée Communale se prononce sur son renouvellement. La nouvelle convention en son article 7 stipule une participation de la collectivité pour l'année 2013 fixée à 0,38 € par habitant (520 habitants, données 2012) soit 197,60 €.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate le maire pour signer la nouvelle convention proposée par le Département et tous documents à intervenir sur ce sujet.

 

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une participation financière du Département est possible pour l’acquisition d'une lame de déneigement et d'une épandeuse de sel pour les routes. La participation du département peut être de l'ordre de 50 % du montant de l'acquisition hors taxe. La Commune de Jauldes est intéressée, elle possède déjà l'épandeuse de sel, elle se propose d'acheter la lame de déneigement et la Commune de Coulgens participerait par fond de concours pour 50 % du solde à la charge de la commune de Jauldes. En effet, c'est du matériel qui est peu utilisé.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et décide de prévoir le montant nécessaire au budget 2013.

 

VOEU POUR UNE LOI CONTRE LES LICENCIEMENTS BOURSIERS

 

Exposé des motifs :
Le cap des 3 millions de chômeurs officiels vient d’être franchi. Les plans de licenciements éclatent comme autant de bombes à retardement et, étrangement, ces offensives sont révélées après le scrutin présidentiel.

Publié le 8 mars 2013
Reçu en Préfecture le
8 mars 2013
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La délocalisation de Schneider-Electric a fait perdre 206 emplois au cognaçais sans compter les quelques 600 emplois induits.
A Nersac, le groupe Saft veut se débarrasser de son unité de production de batteries qui emploie 330 salariés.
Cette casse industrielle répond aux exigences de rentabilité financière. Elle plombe les comptes de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal de Coulgens apporte son soutien aux salariés qui luttent pour leurs emplois et notamment, les salariés de la Saft et de Schneider-Electric. Une loi pour interdire les licenciements boursiers est une mesure d’intérêt général pour lutter contre ces stratégies financières qui sacrifient les salaires, les emplois, le développement économique et social de nos territoires. En France, depuis 2003, le montant des dividendes dépasse celui des investissements productifs.
Aujourd’hui, cinq régions - Auvergne, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Champagne-Ardenne - demandent le vote d’une loi interdisant les licenciements boursiers.
Les salariés appellent la puissance publique à un acte législatif fort pour préserver leurs emplois et le potentiel industriel national.
En février 2012, une proposition de loi contre les licenciements boursiers fut mise en discussion et repoussée, faute de majorité. Elle est de nouveau déposée à l’Assemblée Nationale depuis juillet 2012.
Elle peut être votée si une majorité de parlementaires le décide.
Le groupe Saft entre dans le champ de cette proposition de loi.
VŒU :
- Eu égard à la dégradation de la situation industrielle en France, en Charente,
- Eu égard à la volonté du groupe Saft de liquider 330 emplois dans notre département alors que l’activité de son site à Nersac est rentable, que le groupe fait des profits soit 75 millions d'euros de bénéfices nets en 2011 et 20 millions d'euros au premier trimestre 2012, qu’il a perçu des millions d'euros d’aides publiques dont 29 millions d'euros de crédit impôt recherche et 1 million d'euros de subvention de la région Poitou-Charentes, du département et du grand Angoulême, qu’il investit aux Etats-Unis dans la production de batteries haute technologie mises au point dans son centre de recherche à Bordeaux,
Le Conseil Municipal de Coulgens demande au Président de la République, au gouvernement, aux parlementaires :
- De légiférer en urgence et de présenter au parlement un texte visant à interdire les licenciements boursiers ;
- D’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui ont été effectués dans des entreprises ayant versé des dividendes à leurs actionnaires au titre d’au moins un des deux derniers exercices comptables ;
- D’interdire aux entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques de réaliser des licenciements sous peine de rembourser celles-ci en totalité !