Séance du mardi 27 novembre 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 22 novembre 2012
s'est réuni le mardi 27 novembre 2012 à 19h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur Rémy MERLE, Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Francis BROUILLARD, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY
ABSENTS EXCUSES : Mr. Bernard COMBY,
Scrétaire de séance : Mr Eric BORIE

REVISION ZONAGE D'ASSAINISSEMENT: APPROBATION DU PROJET ET MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

 

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l'article L2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci précise que les communes délimitent :

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_1

- "les zones relevant de l'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées",
- "les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif". Monsieur Le Maire rappelle le contenu du rapport d'actualisation réalisé par le Bureau d'études CEDDEC et propose au conseil municipal de délibérer sur les options en vue de l'annexion du Zonage des Techniques d'Assainissement au document d'urbanisme (carte communale, PLU) de la Commune. Il propose, conformément à la carte de zonage des techniques d'assainissement établie par le bureau d'études CEDDEC :
- de classer en zone d'assainissement collectif, le secteur actuellement desservi "le bourg de Coulgens" étendu aux futures zones de développement périphériques,
- de classer en zone d'assainissement non collectif le reste du territoire communal,
- de la mise en enquête publique du zonage d'assainissement,
- de lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s'y rapportant.                            

 

APPROBATION DES STATUTS DU SDITEC

 

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de nouveaux statuts qui lui a été soumis par le SDITEC. Il s'agit d'intégrer la notion de plans de services, de simplifier la valeur du quorum et d'autoriser pour l'élection des délégués en début de chaque mandature, le vote électronique ou par correspondance.


Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du SDITEC joints à la présente.

 

NOUVEAU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Charente est confronté à une pénurie nationale de médecin du travail. En effet, un seul poste est pourvu sur les deux postes vacants.

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_3

En conséquence, le service de médecine professionnelle est obligé de reconsidérer ses modalités d'interventions, à compter du 1er janvier 2013, par des visites médicales tous les deux ans, et de modifier le calcul de la cotisation annuelle versée par les collectivités.
Aussi, Monsieur Le Maire présente l'avenant n° 1 modifiant l'article 2 de la convention relative à l'adhésion de la Commune de Coulgens au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Charente signée le 14 avril 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer cet avenant.

 

PARTICIPATION BACHE INCENDIE VILLAGE DE FOUGERE

 

Monsieur Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Le Maire de SAINT-ANGEAU pour une participation à l'installation d'une "bâche à incendie" pour le village de Fougère car un tiers des habitations de ce village est situé sur la Commune de Coulgens.

Publié le 18 décembre 2012
Reçu en Préfecture le
18 décembre 2012
2012_5_4

Monsieur Le Maire expose le plan de financement de cet investissement comme suit :
Dépenses :
9826,00 € HT
Recettes :
DETR : 1965.20 €
FRIL : 3000 €
Il resterait à la charge de la Commune de Saint-Angeau : 4860.80 € HT et Monsieur le Maire propose donc de participer à cet investissement d'intérêt général à hauteur de un tiers de cette somme soit 1620.26 € HT.
Après en avoir délibéré et avoir eu confirmation que la distance entre la protection incendie et la dernière parcelle construite cadastrée section ZA N° 165 n'est pas supérieure à la règlementation, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition, décident d'inscrire cette dépense au BP 2013 et mandatent le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet investissement.

RENOUVELLEMENT MISES A DISPOSITION DU PERSONNEL

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens-Jauldes, au cours de sa réunion du 26 octobre dernier, a sollicité le renouvellement des mises à disposition du personnel de la Commune de Coulgens pour l'année 2013.

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_5

C'est ainsi que :
- Le poste d'Adjoint Technique Territorial de 2è classe occupé par Nathalie AUGIER serait mis à disposition pour 33 h 15 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe occupé par Bernard COUPRIE serait mis à disposition pour 8 h 50 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe occupé par Joëlle DINDINAUD serait mis à disposition pour 3 h hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et mandatent le Maire pour signer la convention correspondante.

 

ACCEPTATION D'UNE ADMISSION EN NON-VALEUR

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement de titres d' un montant de 250.45 € et demande en conséquence l'admission en non-valeur suite à un procès verbal de carence.

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_6

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent l'admission en non-valeur sur le budget Assainissement pour un montnant de 250.45 €.

 

DECISION MODIFICATIVE : BP ASSAINISSEMENT - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2012_4_8

 

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération de décision modificative sur le BP ASSAINISSEMENT en investissement n° 2012_4_8 du 21 septembre dernier. Suite à la rectification d'une imputation budgétaire par la Trésorerie, Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier les virements de crédits comme suit :

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_7

- 21532 : Agencement et aménagement autres terrains : + 2000,00 €
- 21562 : Matériel spécifique d'exploitation : - 2000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces modifications qui annulent et remplacent la délibération ci-dessus citée.

 

DECISION MODIFICATIVE : BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Assainissement" en fonctionnement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Publié le 29 novembre 2012
Reçu en Préfecture le
29 novembre 2012
2012_5_8

En dépenses :
- 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables : 251.00 €
En recettes :
- 7817 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants : 251.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces crédits supplémentaires.