Séance du vendredi 21 septembre 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 14 septembre 2012
s'est réuni le vendredi 21 septembre 2012 à 18h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Francis BROUILLARD,
POUVOIRS : Mr Christophe ROY, a donné pouvoir à Monsieur Rémy MERLE
ABSENTS EXCUSES : Mr. Bernard COMBY, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY,
Scrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE MALADIE

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2005/0011 instituant le régime indemnitaire au profit des agents de la Commune et expose que l'article 57 de la loi n° 84-53 ne prévoit pas le maintien des primes et indemnités en cas d'absence pour maladie.

Publié le 24 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
24 septembre 2012
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En conséquence, Monsieur Le Maire propose aux membres du Comité Syndical de se prononcer sur le versement ou non de l'indemnité d'Administration et de Technicité en cas d'absence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - Le versement de l'IAT est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congés de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement, longue maladie, longue durée.                            

 

CERTIFICAT D'URBANISME C0008

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’une demande de CU est déposée pour la parcelle cadastrée section D n° 991
Au terme du Règlement National d’Urbanisme auquel la commune est assujettie, il est nécessaire que le conseil municipal fournisse les arguments nécessaires s’il souhaite voir cette parcelle construite.


Publié le 28 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2012
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Le conseil municipal est tout d’abord étonné, surpris, qu’une telle démarche soit imposée, alors que la parcelle est située en face d’une autre déjà construite et habitée, de l’autre côté de la voie communale, parcelle section D N° 1094 et que le projet de construction est situé juste à côté d’une construction existante, section D N° 942. La voie communale qui dessert cette parcelle possède déjà, jusqu’à celle-ci, le réseau d’eau, d’électricité, de téléphone, le facteur passe devant tous les jours pour desservir la maison en face. Cette parcelle n’est pas une surface en moins pour l’espace agricole, c’est un pré inexploité. D’autre part, le commerce de la commune qui a du mal à subsister ne peut que se réjouir de voir arriver une famille supplémentaire, au même titre que l’école en RPI avec Jauldes qui va voir partir au collège l’an prochain 15 enfants actuellement en CM2.
Enfin, quelle démesure incompréhensible face aux travaux réalisés sur UNE ZONE AGRICOLE de 35 ha sur la communauté de communes Braconne Charente pour UNE EXTENSION COMMERCIALE QUI N’A PAS ENCORE D’AUTORISATION !
Le conseil municipal de Coulgens est surpris de cette demande de délibération pour une parcelle parfaitement bien située, et en colère de constater qu’il y a deux poids deux mesures, selon que l’on est une petite commune rurale qui a du mal à exister, tout simplement, dans le respect des textes, et de supers structures qui font fi de tout, y compris du simple bon sens. Le conseil municipal souhaite vivement que le porteur du projet, nouveau propriétaire, puisse réaliser sa maison d'habitation sur cette parcelle très bien située, dans l'intérêt de tous.

 

LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal : Compte tenu de l’impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente engage une lutte active contre cet insecte invasif. Les communes ou leurs groupement sont associés à la démarche.

Publié le 24 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
24 septembre 2012
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Ce dispositif de lutte contre cette espèce s’articule autour de 3 axes : - le piégeage sélectif des fondatrices ; - le recensement exhaustif des nids, par le biais des communes ; - la destruction des nids par des désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale. Dans ce cadre, la commune participe au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire, en collectant les signalements et en transmettant les informations au Département. Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait, et de la localisation des désinsectiseurs. Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le Département demande à la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées sur son territoire. Vue la délibération de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2012 ; Vu le projet de convention transmis par le Département ci-après ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Coulgens décide ; D’approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ; De prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire ; D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec le département ainsi que tous les documents liés à ce projet.

 

BIEN A L'ETAT D'ABANDON

 

Le Maire propose au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2243-1 et suivants,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l' état d’abandon de la propriété cadastrée section C n° 1059,

Publié le 24 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
24 septembre 2012
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Vu le courrier adressé au propriétaire de la dite parcelle le 30 août 2012,
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre fin à l’état d’abandon de ce bien ;
d'engager la procédure de déclaration de la parcelle ci-dessus citée, en état d’abandon manifeste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet état d'abandon.

TARIF LOCATION HANGAR

 

Monsieur Le Maire rappelle la décision prise, lors du vote du budget de la commune, d'augmenter le tarif de location du hangar de Mr Dominique GEROUARD de 160 € à 200 € et demande aux membres du conseil municipal d'entériner cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal confirment que le montant de cette location est portée à 200 € par an.

Publié le 24 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
24 septembre 2012
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DECISIONS MODIFICATIVES BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP de la Commune en investissement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires ci-après :

Publié le 28 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2012
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En dépenses d'investissement :
- 2188 : opération 219 : Défibrillateur : + 911 €
En recettes d'investissement :
- 1328 : Autres : + 911 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Logements" en fonctionnement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 28 septembre 2012
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2012
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- 63512 : Taxes Foncières : ...................................................... + 2400,00 €
- 6522 : Reversement de l'excédent des budgets annexes : ...........- 2400,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.