Séance du vendredi 1er juin 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 29 mai 2012
s'est réuni le vendredi 1er juin 2012 à 18h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nathalie VIDMAR, Mr. Bernard COMBY, Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Francis BROUILLARD, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY,
POUVOIRS : Madame Nadia RIFFAUD a donné pouvoir à Monsieur Christophe ROY
ABSENTS EXCUSES :Mme Nadia RIFFAUD,
Scrétaire de séance : Mr Stéphane BERNARDEAU

DECISIONS MODIFICATIVES : BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier la délibération n° 2012_2_3 ayant pour objet : Décisions modificatives en fonctionnement : BP ASSAINISSEMENT, comme suit :

Publié le 8 juin 2012
Reçu en Préfecture le
8 juin 2012
2012_3_1

En dépenses de fonctionnement :
- 6611 : Intérêts Emprunt : 3143 €
- 627 : Services bancaires : 8737 €
En recettes de fonctionnement :
- 747 : Subventions et participations : 11880.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces modifications et annulent la délibération n° 2012_2_3.                            

 

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2è alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territotriale, il apparteint à chaque assemblé délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Publié le 12 juin 2012
Reçu en Préfecture le
12 juin 2012
2012_3_2

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 26 mars 2012, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit : Catégorie :
C Cadre d'emplois : Adjoints Techniques Territoriaux
Grade d'origine : Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe
Grade d'avancement : Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
Taux : 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter, à l'unanimité, les ratios ainsi proposés.

 

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, conformément à la délibération n° 2012_3_2 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2012 et suppriment le poste d'adjoint technique territorial principal de 2è classe à cette même date.

Publié le 12 juin 2012
Reçu en Préfecture le
12 juin 2012
2012_3_3

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale qu'il est nécessaire de voter les subventions pour l'année 2012 et expose les demandes présentées à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Publié le 9 juillet 2012
Reçu en Préfecture le
9 juillet 2012
2012_3_4

- Amicale des chasseurs :...................................220.00 €
- A.I.P.E. Coulogens- Jauldes :........................1 400,00 €
- Football Club de Coulogens :...........................100.00 €
- Association Pédagogique Interscolaire :............30.00 €
- A.D.M.R. :..........................................................50.00 €
- Association Comité de Jumelage :....................20.00 €
- Association Etude du Pays Rupificaldien :....... 20.00 €
- Secours Populaire Français :...........................30.00 €
- Prévention Routière :......................................20.00 €
- Collectif vigilance OGM :..................................10.00 €
- Collectif Charente DDSP :...............................10.00 €
- Association FCPE Collège St A. de Boixe :......30.00 €
- Association Resto du Coeur :........................ 40.00 €
- CERADER :......................................................20.00 €
Soit un total de 2000.00 € à imputer à l'article 6574.

PARTICIPATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du contenu de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 abrogeant, à compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mentionnée à l’article L332-6-1 2°a du Code de l’Urbanisme. Cette PRE est remplacée par la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) visée à l’Article L1331-7 du Code de la santé publique et créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012.

Publié le 9 juillet 2012
Reçu en Préfecture le
9 juillet 2012
2012_3_5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer la PAC à compter du 1er juillet 2012 en remplacement de la PRE. L’assemblée décide que le montant de la PAC sera le même que la PRE, 3 000 €, délibération n° 2011_3_5 du 29 mars 2011.