Séance du samedi 28 avril 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 24 avril 2012
s'est réuni le samedi 28 avril 2012 à à 10h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mr. Bernard COMBY, Mr Francis BROUILLARD,
POUVOIRS : Mme Clare CHENERY a donné pouvoir à Monsieur MERLE Rémy,
Mr Eric BORIE a donné pouvoir à Madame VIDMAR Nathalie
Mr Christophe ROY à donné pouvoir à Madame RIFFAUD Nadia
ABSENTS EXCUSES : Mr Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, Mr Christophe ROY, Mme Clare CHENERY,
Scrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

DECISIONS MODIFICATIVES : BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Logements" ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :
- 61522 : Entretien de bâtiments : - 10 000 €
- 6522 : Reversement de l'excédent des budgets annexes : + 10 000 €

Publié le 3 mai 2012
Reçu en Préfecture le
3 mai 2012
2012_2_1

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

DECISIONS MODIFICATIVES : BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP de la Commune ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 3 mai 2012
Reçu en Préfecture le
3 mai 2012
2012_2_2

En dépenses de fonctionnement :
- 61558 : Entretien autres biens : - 1 880 €
- 657364 : Subvention d'exploitation assainissement : + 11 880 €
En recettes de fonctionnement :
- 7551 : Excédent des budgets annexes : + 10 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

DECISIONS MODIFICATIVES EN FONCTIONNEMENT : BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Assainissement" en fonctionnement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 3 mai 2012
Reçu en Préfecture le
3 mai 2012
2012_2_3

En dépenses de fonctionnement :
- 6611 : Intérêts Emprunt : + 11 880 €
En recettes de fonctionnement :
- 747 : Subventions et participations : + 11 800 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

DECISIONS MODIFICATIVES EN INVESTISSEMENT : BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Assainissement" en investissement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 3 mai 2012
Reçu en Préfecture le
3 mai 2012
2012_2_4

- 1641 : Emprunt : + 150 000 €
- 2128 Agencements et aménagements : opération 101 : - 14 217 €
- 2315 Immobilisations corporelles en cours : opération 106 : - 135 783 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.