Séance du mardi 27 mars 2012

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 20 mars 2012
s'est réuni le mardi 27 mars 2012 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur ROY Christophe
POUVOIRS : Monsieur COMBY Bernard à Monsieur BERNARDEAU Stéphane
ABSENTS EXCUSES : Monsieur COMBY Bernard, Madame CHENERY Clare
Scrétaire de séance : Monsieur BERNARDEAU Stéphane

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2011 du Budget ASSAINISSEMENT.

Il s'établit comme suit :

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_1

En recettes de fonctionnement : 46 458.19 €
En dépenses de fonctionnement : 73 986.38 €
Déficit de fonctionnement : 27 528.19 €
En recettes d'investissement : 220 023.81 €
En dépenses d'investissement : 23 074.30 €
Excédent d'investissement : 196 949.51 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2011 du Budget ASSAINISSEMENT.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_2

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; -Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu et approuvé le compte adminsitratif de l'exercice 2011,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 soit un déficit de 12 852.02 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 14 676.17 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_3

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Déficit d'exploitation reporté : 27 528.19 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2012 ASSAINISSEMENT Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 82 145 €
En recettes de fonctionnement : 82 145 €
En dépenses d'investissement : 216 911 €
En recettes d'investissement : 216 911 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2012 ASSAINISSEMENT

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2011 du Budget LOGEMENTS. Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 67 908.28 €
En dépenses de fonctionnement : 17 191.55 €
Excédent de fonctionnement : 50 716.73 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_5

En recettes d'investissement : 16 331.26 €
En dépenses d'investissement : 36 230.52 €
Déficit d'investissement : 19 899.26 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2011 du Budget LOGEMENTS.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET LOGEMENTS

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_6

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;


=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET LOGEMENTS

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé le compte adminsitratif de l'exercice 2011,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 soit un excédent de 33417.50 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 17299.23 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_7

Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 19 899.26 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 30 817.47 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2012 LOGEMENTS
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 75 796 €
En recettes de fonctionnement : 75 796 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_8

En dépenses d'investissement : 44 826 €
En recettes d'investissement : 44 826 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2012 LOGEMENTS.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2011 du Budget COMMUNE.
Il s'établit comme suit :
En recettes de fonctionnement : 336 129.32 €
En dépenses de fonctionnement : 298 980.65 €
Excédent de fonctionnement : 37 148.67 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
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En recettes d'investissement : 104 452.98 €
En dépenses d'investissement : 117 688.47 €
Déficit d'investissement : 13 235.49 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2011 du Budget COMMUNE.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_10

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte adminsitratif de l'exercice 2011,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 soit un excédent de 16 034.88 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 21 113.79 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
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Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 13 235.49 € Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 23 913.18 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2012 COMMUNE
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 348 284 €
En recettes de fonctionnement : 348 284 €

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
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En dépenses d'investissement : 92 083 € En recettes d'investissement : 92 083 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2012 COMMUNE.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge de Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2012.
Les taux restent donc inchangés :

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
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- TH : 12.10 %
- FB : 27.99 %
- FNB : 76.84 %

 

AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n° 2010/0022 du 1er juin 2010 comporte une erreur.
En effet, une inversion a été commise dans sa retranscription, il fallait lire au niveau de l’amortissement :
- l’unité de traitement sur 50 ans
- le réseau sur 30 ans

Publié le 5 avril 2012
Reçu en Préfecture le
5 avril 2012
2012_1_14

Et en effet, au niveau comptable, c’est ainsi que l’amortissement a été établi.
Aujourd’hui Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait plus logique d’établir l’amortissement du réseau sur 50 ans, comme l’unité de traitement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et décide de porter l’amortissement du solde du réseau d’assainissement collectif du bourg de la commune de 30 ans à 50 ans à partir de 2012.

 

TARIF LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente de Coulgens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er mai 2012.

Publié le 24 avril 2012
Reçu en Préfecture le
24 avril 2012
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Durée d'utilisation

1/2 journée

1 jour

2 jours

Utilisateurs

 

 

 

Salle polyvalente totale

 

 

 

Habitants Coulgens

100 €

150 €

200 €

Extérieurs à Coulgens

100 €

200 €

250 €

Petite salle seule + bar

 

 

 

Habitants Coulgens

60 €

70 €

100 €

Extérieurs à Coulgens

60 €

100 €

150 €

Une caution de 300 € par chèque à l'ordre du "Trésor Public" sera réclamée à l'utilisateur et remis, à la réservation, à la mairie. Un règlement intérieur sera remis à l'utilisateur et un second sera signé par lui et remis à la mairie. Si l'utilisation s'est passée sans problème particulier, le chèque de caution sera restitué par la commune. Le montant de la location sera réclamé à l'utilisateur par le Trésor Public.
L'utilisation de l'office de remise en température est obligatoirement assortie à la location des couverts nécessaires qui seront servis. Par mesure d'hygiène, l'office de remise en température devra être correctement nettoyé par l'utilisateur puis désinfecté par la collectivité après sa restitution. En conséquence, l'office de remise en température devra être libéré au plus tard à 20 h le dimanche soir s'il y a école le lendemain ou 8 h le lendemain matin s'il n'y a pas école. Cette désinfection sera effectuée par le personnel communal et sera facturé 50 € à l'utilisateur, qu'il soit particulier ou association communale.
1 Euro de location par couvert complet sera réclamé à l'utilisateur avec la caution ainsi que la somme correspondante aux pièces de couverts manquantes ou cassées.
Le tarif de remplacement est le suivant :
Assiette plate ou assiette creuse : 2€ ; Tasse à café :1.80 € ; Cafetière, louche, cuillère à sauce : 7 € ; Saladier, corbeille à pain : 8 € ; Plat creux : 9 € ; Cuillère, Fourchette, cuillère à café : 1.50 € ; Couteau, Coupe à champagne, verre ballon, verre à dégustation, Saladière : 2.50 €.
L'utilisation du lave-vaisselle fait l'objet d'une location particulière. Une location de 50 € sera réclamée pour un repas et quel que soit le nombre de convives.
Ces conditions de location ne concernent pas les associations de la commune qui utilisent les locaux gratuitement, sauf pour la casse où le tarif ci-dessus détaillé est appliqué. Dans tous les cas, les locaux et le matériel seront remis propres et en bon état, contrôlés par un responsable, pour le lendemain matin à 8 h au plus tard.Pour des raisons fiscales évidentes, le mobilier ainsi que la vaisselle ne seront pas loués à l'extérieur de la salle polyvalente.

 

REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AUX SYNDICATS ET COMMISSIONS COMMUNALES

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en raison de la démission de Madame Christelle NICOLAS il est nécessaire de pourvoir à son remplacement comme déléguée suppléante au sein du Syndicat d'Aménagement Hydraulique et Piscicole de la Tardoire.

Publié le xxxxx 2012
Reçu en Préfecture le
xxxxx 2012
n° 2012_1_16

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur Francis BROUILLARD, le conseil municipal accepte sa candidature comme suppléant en remplacement de Madame Christelle NICOLAS.