Séance du mardi 8 novembre 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 3 novembre 2011
s'est réuni le mardi 8 novembre 2011 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur ROY Christophe,Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES : Monsieur COMBY Bernard,
Scrétaire de séance : Madame RIFFAUD Nadia

DECISIONS MODIFICATIVES - BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Logements" en investissement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :
- 2158 Autres réseaux Opération 10004 : Logements Le Clos de l'Appent : - 13 000,00 €
- 21318 Immob.corp.Autres bât.publics Opération 10001 : Logement La Poste : + 13 000,00 €

Publié le 9 novembre 2011
Reçu en Préfecture le
10 novembre 2011
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée communale que le SIVOS Coulgens Jauldes, au cours de sa réunion du 28 octobre dernier, a sollicité le renouvellement des mises à disposition du personnel de la Commune de Coulgens pour l'année 2012. C'st ainsi que :

Publié le 22 novembre 2011
Reçu en Préfecture le
22 novembre 2011
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- Le poste d'Adjoint Technique Territorial de 2è classe occupé par Nathalie AUGIER serait mis à dispostion pour 33 h 15 hebdoamdaires ;
- Le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe occupé par Bernard COUPRIE serait mis à disposition pour 8 h 50 hebdomadaires ;
- Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe occupé par Joëlle DINDINAUD serait mis à disposition pour 3 h hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

 

FDAC 2012

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est éligible au FDAC 2012. En conséquence, il est maintenant important de se prononcer sur ces travaux et leur estimation afin de compléter le dossier communautaire, ces travaux étant sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes BANDIAT-TARDOIRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser :

Publié le 6 décembre 2011
Reçu en Préfecture le
6 décembre 2011
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Chantier N° 1 : Le Pouzeau – 400 m sur 3,50 m de large................ 9 730,66 € HT
Chantier N° 2 : Voie des Fosses rouges – 66 m sur 4,50 m de large 1 955,85 € HT
Chantier N° 4 : Carrefour – 20 m sur 3 m de large........................... 448,19 € HT
Chantier N° 5 : Rue des pies – 70 m sur 3,40 € de large..................2 626,20 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition se chiffrant à 14 760,90 € HT et donne mandat au Maire pour signer la convention et tous les documents concernant les travauc du FDAC 2012.

INSTITUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COULGENS

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%
- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Publié le 22 novembre 2011
Reçu en Préfecture le
22 novembre 2011
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1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

DECISIONS MODIFICATIVES EN FONCTIONNEMENT : BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP "Logements" en fonctionnement ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 22 novembre 2011
Reçu en Préfecture le
20 décembre 2012
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- 61522 : Entretien Bâtiments : - 1 520,00 € - 6488 : Autres charges de personnel : + 1 520,00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.