Séance du jeudi 26 mai 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 23 mai 2011
s'est réuni le jeudi 26 mai 2011 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES : Madame Christelle NICOLAS
POUVOIRS :
Scrétaire de séance : Madame VIDMAR Nathalie

SDCI - SMIVOS DE SAINT AMANT DE BOIXE

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée des dispositions prévues par Monsieur le Préfet de la Charente dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et plus particulièrement des modifications concernant notre territoire.


Publié le 26 mai 2011
Reçu en Préfecture le
26 mai 2011
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Il laisse la parole à Monsieur Francis BROUILLARD, représentant la commune de Coulgens au sein du SMIVOS de Saint Amant de Boixe.
Monsieur Francis BROUILLARD explique combien il serait préjudiciable de voir disparaitre ce syndicat mixte au profit de la CDC de la Boixe.
Certes, en son sein il regroupe 11 communes de la CDC de la Boixe, mais il compte également 2 communes de la CDC Braconne et Charente, 1 commune de la CDC Bandiat-Tardoire, Coulgens, et 4 communes de la CDC de la Boixe sont rattachées à des secteurs scolaires différents et n'adhèrent pas au SMVOS.
Comment imaginer une équitable réparticion des charges sans ce syndicat mixte ?
Comment peut-on imaginer financer l'investissement nécessaire qui était de 481538 € en 2009, 503748 € en 2010 et 326790 € en 2011 ?
Les travaux d'investissement sont lourds et conséquents :
- en 2010, travaux d'agrandissement du gymnase, construction de vestiaires et de sanitaires: 528000 €
- en 2011, désamiantage de la couverture du gymnase 14 960 €
- en 2006, construction structure d'escalade artificielle dans gymnase 20560 €
- en 2000, Réfection de la charpente et de la couverture, agrandissement (salle de danse et Judo) 524400 €
Deux emprunts sont en cours. En 2010 pour un capital emprunté de 139092 € sur 12 ans il reste 4 ans d'échéance et pour un capital emprunté de 135000 € sur 12 ans nous commençons juste à rembourser.
Et comment répercuter équitablement les salaires et charges de l'agent technique à temps complet, de l'agent administratif mis à disposition pour un quart temps.
Après en avoir délibéré, et compte tennu de l'utilité de ce syndicat, le conseil municipal de Coulgens s'oppose à la disparition du SMIVOS de Saint Amant de Boixe.

 

GARANTIE PARTIELLE

 

- Vu la demande formulée par l'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois impliquant à 50 % la garantie financière par la commune de Coulgens,
- Vu les articles L 2252-1 ET L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'article 2298 du Code Civil,

Publié le 9 juin 2011
Reçu en Préfecture le
9 juin 2011
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Après en avoir délibéré,
Article 1 : la commune de Coulgens accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 95 948,50 € représentant 50 % de l'emprunt PLUS d'un montant de 191 897,00 € et la somme de 77 581,50 € représentant 50 % de l'emprunt PLAI d'un montant de 155 163,00 €, que l'OPH de l'Angoumois se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Prêt PLUS :
Montant : 191 897,00 €
Echéances : annuelle
Différé d'amortissement : aucun
Durée : 40 ans
Taux d'intérêt actuarial annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pb
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %
Prêt PLAI :
Montant : 155 163,00 €
Echéances : annuelle
Différé d'amortissement : aucun
Durée : 40 ans
Taux d'intérêt actuarial annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pb
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune s'engage à en effetuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettres missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

 

CONTRAT TELEPHONIQUE

 

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il a sollicité un contrat téléphonique portable auprès de « Business Services » avec le N° de SIRET de la commune de Coulgens. Le téléphone portable est aujourd’hui indispensable au citoyen, à plus forte raison quand il est élu.

Publié le 9 juin 2011
Reçu en Préfecture le
9 juin 2011
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Aucune dépense n’est occasionnée à la collectivité pour ce contrat et les consommations, tout étant entièrement réglé sur les fonds personnels du Maire.
Toutefois, depuis la signature du contrat avec « Business Services », des disfonctionnements importants empêchent l’utilisation correcte du téléphone : mauvaise couverture de la commune par le réseau orange, modèle de téléphone choisi ne permettant pas la synchronisation attendue sur les ordinateurs. De plus des surcoûts appelés « Service ponctuel » sont facturés sans aucune explication.
Monsieur Le Maire informe donc le conseil municipal qu’il a saisi la juridiction de proximité au palais de justice d’Angoulême pour mettre un terme à cette situation ubuesque. Il sollicite donc l’accord de l’assemblée, en cas de nécessité, pour intervenir au nom de la commune sur ce dossier, bien que la commune n’ait à ce jour rien dépensé puisque tous les frais ont été entièrement assurés par le Maire et qu’il prend l’engagement de ne rien faire supporter à la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à Monsieur Le Maire pour intervenir en justice au nom de la Commune.

 

MOTION

Il y a trois ans maintenant, le Maire de Coulgens avait pris contact avec la société ALSATIS concernant les villages de Sigogne et Les Capus, deux villages de Coulgens dont la longueur de fil cuivre ne permettait pas aux habitants d’obtenir l’ADSL. Deux villages qui comprennent plus de 20 % de la population de la commune. Le Maire avait précisé que certes, Coulgens est proche de la wifi de l’association Wifi Braconne Charente mais n’est pas concerné par les services de cette association n‘étant pas sur leur territoire.
A cette époque il a été demandé de faire remplir une demande aux habitants intéressés, ce que le conseil municipal a fait et c’est une vingtaine de foyers qui a répondu spontanément favorablement à cette proposition, la société ALSATIS ayant été destinataire des coupons réponse.
Depuis nous attendons. Le Maire a déjà répondu, plusieurs fois, aux habitants qui questionnent les élus que la solution ALSATIS arrivait. A chaque fois contact a été pris par le Maire il était répondu que la société ALSATIS avait un peu de retard mais que contact sera pris …. prochainement !
Le temps passe, trois ans déjà, et les villages de Sigogne et Les Capus ne voient rien venir, les habitants s’impatientent.
Dernièrement, sous la demande de plus en plus pressante des habitants, contact est repris avec la société ALSATIS et après avoir un peu insisté, il est répondu au Maire que « nous avons été oubliés » ! Il est demandé au Maire de renouveler une démarche auprès des habitants pour justifier l’intérêt qu’ils portent au haut débit.
Lors de la dernière réunion du conseil municipal le sujet a été abordé. Inutile de dire que l’incompréhension dominait. Le conseil municipal n’est pas du tout favorable à renouveler l’enquête précédemment effectuée, celle-ci ayant déjà été faite et des nouveaux habitants installés depuis ne peuvent que grossir le nombre de foyers attendant un débit Internet plus convenable. Le conseil municipal se refuse de « jouer » le rôle de commercial pour pallier un ….. oubli d’une entreprise.
En conséquence, les élus attendent toujours que le besoin des habitants de ces deux villages soit pris en compte dès que possible, ces deux villages, Sigogne et Les Capus qui n’en forment plus qu’un est le plus gros village de la commune, deuxième concentration d’habitants après le bourg.
Cette demande pressante va être distribuée dans tous les foyers des villages concernés.
Cette motion est envoyée à la société ALSATIS et à Madame Jeanne FILLOUX, Vice-Présidente du Conseil Général en charge des nouvelles technologies, afin que les promesses « à l’été 2010, les Charentais auront ainsi tous accès au haut débit, y compris dans les zones les plus isolées. » deviennent enfin réalité.