Séance du mardi 19 avril 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 15 avril 2011
s'est réuni le mardi 19 avril 2011 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur MERLE Rémy, Monsieur ROY Christophe, Madame RIFFAUD Nadia, Monsieur COMBY Bernard, Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES :
POUVOIRS :
Scrétaire de séance : Monsieur Stéphane BERNARDEAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010- BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2010 Budget "Logements Communaux"
Il s'établit comme suit :


Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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En recettes de fonctionnement :   77 044,14 €
En dépenses de fonctionnement : 27 928,21 €
Excédent de fonctionnement :      49 115,93 €   

En recettes d'investissement :       5 991,70 €
En dépenses d'investissement :   21 690,13 €
Déficit d'investissement :             15 698,43 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2010 du Budget "Logements Communaux"..

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER-BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2010 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte adminsitratif de l'exercice 2010,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 soit un excédent de 33 102,03 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 16 013,90 €

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 15 698,43 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté : 33 417,50 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2011 "Logements Communaux" de la Commune.
Il s'équilibre comme suit :

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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En dépenses de fonctionnement : 72 817 €
En recettes de fonctionnement :   72 817 €

En dépenses d'investissement : 46 493 €
En recettes d'investissement :   46 493 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2011 "Logements Communaux" de la Commune.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010- BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2010 du Budget Commune.
Il s'établit comme suit :

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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En recettes de fonctionnement :   337 946,49 €
En dépenses de fonctionnement : 312 690,53 €
Excédent de fonctionnement :        25 255,96 €   

En recettes d'investissement :       23 951,46 €
En dépenses d'investissement :     33 172,54 €
Déficit d'investissement :                 9 221,08 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2010 du Budget Commune.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER-BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2010 - BUDGET COMMUNE

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte adminsitratif de l'exercice 2010,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 soit un excédent de 4 815,49 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 20 440,47 €

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 1068 : virement à la section d'investissement à l'apurement du déficit : 9 221,08 €
Article 002 : Excédent d'exploitation reporté :16 034,88€

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2011 de la Commune.
Il s'équilibre comme suit :

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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En dépenses de fonctionnement : 359 901 €
En recettes de fonctionnement :   359 901 €

En dépenses d'investissement : 159 379 €
En recettes d'investissement :   159 379 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2011 de la Commune.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l'augmentation des taux des trois taxes locales.

Publié le 22 avril 2011
Reçu en Préfecture le
22 avril 2011
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2011. Les taux restent donc inchangés :
TH : 12.10 % ; FB : 27.99 % ; FNB : 76,84 %