Séance du mardi 29 mars 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 25 mars 2011
s'est réuni le mardi 29 mars 2011 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Monsieur MERLE Rémy, Madame RIFFAUD Nadia, Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur ROY Christophe, Madame CHENERY Clare
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur DRAPIER Frédéric, Madame NICOLAS Christelle,
Scrétaire de séance : Monsieur ROY Christophe

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIFE 2010-BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte administratif 2010 Budget "Assainissement"
Il s'établit comme suit :

Publié le 1 avril 2011
Reçu en Préfecture le
1 avril 2011
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En recettes de fonctionnement :   26 490,06 €
En dépenses de fonctionnement : 39 342,08 €
Déficit de fonctionnement :      12 852,02 €   

En recettes d'investissement :       551 402,49 €
En dépenses d'investissement :   358 688,68 €
Déficit d'investissement :             192 713,81 €
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le CA 2010 du Budget "Assainissement".

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER-BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Publié le 1 avril 2011
Reçu en Préfecture le
1 avril 2011
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Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
=> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2010 - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal :
- Après avoir entendu et approuvé de compte adminsitratif de l'exercice 2010,
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 soit un excédent de 0,06 €
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 12 852,08 €

Publié le 1 avril 2011
Reçu en Préfecture le
1 avril 2011
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Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Article 002 : Déficit d'exploitation reporté : 12 852,08 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2011 "Assainissement" de la Commune.
Il s'équilibre comme suit :

Publié le 1 avril 2011
Reçu en Préfecture le
1 avril 2011
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Le En dépenses de fonctionnement : 71 842€
En recettes de fonctionnement :   71 842€

En dépenses d'investissement : 220 023€
En recettes d'investissement :   220 023€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le BP 2011 "Assainissement" de la Commune.

 

TARIFICATION DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)

 

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE) a été fixée à 2 000 € HT, délibération N° 2009/0033 du 29 juillet 2009.
A ce jour le coût moyen d'un tabouret supplémentaire est d'environ 3 000 € HT. Sachant que la réalisation d'un assainissement individuel sans contrainte particulière revient à plus de 5 000 €, Monsieur Le Maire sollicite l'avis de l'assemblée pour fixer la Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE) à 3 000 €.

Publié le 1 avril2011
Reçu en Préfecture le
1 avril2011
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette tarification.

 

PART VARIABLE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF APRES FUITE D'EAU

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la part variable assainissement collectif facturée est en fonction du volume d'eau consommé.
Dans le cas où l'abonné a été victime d'une fuite d'eau après compteur, Monsieur Le Maire propose que le voilume d'eau ainsi débité au compteur ne soit pas pris en compte pour le calcul de l'assainissement collectif. En conséquence, il propose à l'assemblée communale que ne soit facturée par le service assainissement collectif au tarif du m3 en vigueur que la quantité effectivement facturée par le service de distribution d'eau potable avant fuite.

Publié le 1 avril 2011
Reçu en Préfecture le
1 avril 2011
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Après en avor délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.