Séance du samedi 12 mars 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 9 mars 2011
s'est réuni le samedi 12 mars 2011 à 14h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Madame VIDMAR Nathalie, Monsieur BERNARDEAU Stéphane, Monsieur BORIE Eric, Monsieur BROUILLARD Francis, Monsieur MERLE Rémy, Monsieur ROY Christophe
ABSENTS EXCUSES :Madame RIFFAUD Nadia, Monsieur COMBY Bernard, Monsieur DRAPIER Frédéric, Madame NICOLAS Christelle, Madame CHENERY Clare
POUVOIRS : Madame CHENERY Clare a donné pouvoir à Madame VIDMAR Nathalie
Madame RIFFAUD Nadia a donné pouvoir à Monsieur MERLE Rémy
Monsieur COMBY Bernard a donné pouvoir à Monsieur Roy Christophe
Scrétaire de séance : Monsieur Stéphane BERNARDEAU

DEFIBRILLATEUR

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Pays d’Horte et Tardoire et la communauté de communes Bandiat Tardoire ont engagé une réflexion sur l’opportunité d’être « groupement d’achat » pour les communes adhérentes qui souhaiteraient s’équiper d’un défibrillateur. Le coût de revient varie de 1 029 € à 1 516 € en fonction du modèle et des options choisies.

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide d'acquérir un défibrilateur semi-automatique avec un jeu d'électrodes enfants, une armoire murale extérieure et un pack de signalisation.
Le conseil municipal délègue la maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes Bandiat Tardoire pour le marché à bon de commandes, l'autorise à signer la convention à cet effet et l'autorise à solliciter les subventions.

 

ETUDE ACCESSIBILITE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Pays d’Horte et Tardoire a décidé de  lancer une consultation auprès de bureau d’études pour la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et du diagnostique accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les communes intéressées adhérentes au Pays d’Horte et Tardoire.

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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Monsieur Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal s’il s’engage à suivre la démarche proposée par le Pays et s’il autorise le Président du Pays d’Horte et Tardoire à constituer le dossier de consultation des bureaux d’études.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et s’engage à suivre le Pays d’horte et Tardoire dans cette démarche. Il autorise le Président du Pays d’Horte et Tardoire à constituer le dossier de consultation des bureaux d’études et à les solliciter.

 

REMPLACEMENT DE LA TELEGESTION DE LA STATION DE TRAITEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la télégestion de la station de traitement de l’assainissement collectif du bourg est totalement inopérante depuis le coup d’orage d’août 2010. La société FLYGT ayant été dans l’impossibilité de remplacer et mettre en œuvre le matériel défectueux, c’est du matériel SOFREL qui équipe déjà les pompes de relevage qui a été choisi en remplacement.

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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L’assurance de la commune, après expertise, a accepté la prise en charge uniquement du remplacement du matériel qui a été touché par la foudre. Le montant du devis étant de 3 561 € HT.
Toutefois, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la proposition supérieure, celle qui consiste à remplacer en totalité le matériel de télégestion FLYGT par le système de télégestion SOFREL. Le devis est à 5 494 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de GROUPAMA sur la base du devis de 3 561 € HT et donne mandat au Maire pour signer le devis de 5 494 € correspondant au changement total du matériel de télégestion FLYGT par du matériel SOFREL.

 

INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR

 

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) est établi par le Conseil général de la Charente, il est destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée en application de la loi N°83 663 du 11 Juillet 1983.
Dans le but de pérenniser les itinéraires de randonnée nouvellement créés sur la commune, il revient au Conseil Municipal de délibérer en faveur de l’inscription au PDIPR des chemins ruraux empruntés par les itinéraires de randonnée parcourant la commune.

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant la variante courte du Sentier de l’outarde canepetière ci-dessous dénommés :
– CR de Sigogne à Coulgens (du cimetière au CR de l’Aiguille aux Combes)
– CR de l’Aiguille aux Combes (du CR de Sigogne à Coulgens au CR de Sigogne à l’Aiguille)
– CR de Sigogne à l’Aiguille
– CR sans dénomination (du hameau de Sigogne au CR suivant)
– CR sans dénomination (du CR précédent au CR de Sigogne au gué de Boisgnes)
– CR de Sigogne au gué de Boisgnes
– CR de Baignes aux Capus
– CR des Capus à Fougères
– CR des Combes au gué
– CR du gué des Combes à la Rochette (du CR des combes au gué à la VC n°210)
– CR sans dénomination (de la VC n°210 à la rue de Bujassoux)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant la variante longue du Sentier de l’outarde canepetière ci-dessous dénommés :
– VC n°208 de Coulgens à Chantoiseau
– CR de la Tranche la Marche à Coulgens
– CR sans dénomination (de la parcelle D1116 à la VC n°305)
– CR de Montignac à Coulgens (ancienne voie romaine)
– CR dit de la Combe de Pisse-Chèvre
– CR de Vadalle aux Combes (de la limite communale avec Aussac-Vadalle au CR de Sigogne à l’Aiguille)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant le Sentier des Brigands ci-dessous dénommés :
– CR de Coulgens à ST-Angeau
– CR de Fougères à la Rochefoucauld (de la VC n°207 au CR limitrophe entre Coulgens et La Rochette)
– CR de la Forêt à Coulgens
– CR sans dénomination (de la RD45 au hameau de  Fourlière)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant la liaison entre Coulgens et la Rochette ci-dessous dénommés :
– CR sans dénomination  (de la VC n°206 à la limite communale avec La Rochette)
– CR sans dénomination limitrophe avec la commune de La Rochette

 

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011

 

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune n’a pas eu de DGE depuis maintenant quelques années. La salle culturelle de la commune très utilisée par les associations locales mérite en urgence des travaux importants d’isolation. Aucune isolation n’ayant été prévue, les charges d’entretien sont énormes et les dépenses d’énergie en chauffage notament sont démesurées. En conséquence, monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier DGE 2011 ayant pour but de changer les huisseries existantes par des huisseries isolantes, de doubler les murs périmétriques et de refaire la couverture.

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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Il présente pour cela des devis pour un montant de 75 000 € et sollicite l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat au maire pour déposer un dossier de demande de subvention dans le but d’obtenir une aide au titre de la DGE 2011 et signer tous les documents nécessaires à ce projet.

 

LA POSTE

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que ce lundi 7 mars le bureau de poste de la commune est resté fermé, la direction de La Poste de La Rochefoucauld ayant prévenu la mairie le lundi matin en demandant de bien vouloir apposer une affichette sur la porte. Le jeudi 10 mars le bureau n'était pas ouvert non plus prétextant un agent malade et pas remplacé.
Le conseil municipal juge scandaleuse une telle gestion ne faisant aucun cas des administrés utilisant ce service public. De plus, aucune communication entre les services, l'agent distribuant le courrier n'étant pas informé de cette fermeture. Qu'en est-il des objets avisés mis en instance justement au bureau de Poste de Coulgens ? Les destinataires font comment pour récupérer leurs correspondances en instance ?

Publié le 12 mars 2011
Reçu en Préfecture le
12 mars 2011
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Enfin, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du sérieux avec lequel les débats sont menés par La Poste au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale et des compte rendus qui en émanent.
Il est scandaleux que La Poste affirme sans cesse, et sans rire, qu'elle ajuste les horaires d'ouverture des bureaux au trafic alors qu'elle ne répond pas justement à la question posée : A Coulgens la vacation la plus fréquentée était celle du samedi matin, constat de La Poste. Pourquoi La Poste a justement suprimé cette vacation ? Les élus, la population par pétition signée par plus de 300 usagers ont réclamé l'ouverture du bureau le samedi matin, aucune réponse. Au lieu de cela, sur le compte rendu de la réunion du 2 février 2011 de la CDPPT, s'il est fait référence à l'intervention du Maire de Coulgens, c'est pour tourner en dérision ses propos sans répondre justement au problème posé. Il serait temps que La Poste et ses dirigeants entendent un peu la population et ses élus et les considèrent avec un peu plus de sérieux.
Le conseil municipal de Coulgens réafirme son opposition à cette situation qui s'est imposée aux usagers qui attendent qu'enfin La Poste réponde à leur attente et aux affirmations des responsables de La Poste : que le bureau soit ouvert effectivement en foction du trafic.