Séance du mardi 18 janvier 2011

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 14 janvier 2011
s'est réuni le mardi 18 janvier 2011 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nathalie VIDMAR, Mr Eric BORIE, Mr Francis BROUILLARD, Mme Clare CHENERY,  Mr Frédéric DRAPIER, Mr Christophe ROY, Mr. Bernard COMBY,
ABSENTS EXCUSES :Mme Christelle NICOLAS, Mme Nadia RIFFAUD, Mr Stéphane BERNARDEAU,
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

DECISIONS MODIFICATIVES BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP « ASSAINISSEMENT » ayant été insuffisants, il est nécessaaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 20 janvier 2011
Reçu en Préfecture le
20 janvier 2011
2011/0001

Chapitre 011 :      Charges à caractère général :
                            Article 605 :                     Achats d’eau :                                         - 1800
                            Article 6061 :                   Fournitures non stockables :                    - 1200
                            Article 6064 :                   Fournitures administratives :                    - 1000
                            Article 6066 :                   Carburants :                                             - 1000
Chapitre 012 :      Charges de personnel :
                            Article 6218 :                   Autre personnel extérieur :                      - 6100
Chapitre 014 :      Atténuation de produits :
                            Article 7068129 :             Revers.Redevance moder. :                     - 500
Chapitre 66 :        Charges financières :
                            Article 66112 :                 Intérêts Rattachement des ICNE :            + 11600

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

APPLICATION DU DECRET DU 8 JUILLET ET DE LA CIRCULAIRE DU 14 DECEMBRE 2010

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un décret du 8 juillet 2010 et de la circulaire d’application du 14 décembre de cette même année va changer profondément les habitudes de gestion administrative des réunions de conseil municipal.
Il informe l’assemblée qu’il a décidé d’acquérir le logiciel spécifique appelé REDA édité par le SDITEC. Il est mis à la disposition des collectivités et pour la nôtre son tarif est de 50 € annuel, ce logiciel étant utilisable également pour les autres structures gérées par la mairie de Coulgens, notamment le SIVOS COULGENS JAULDES.

 

CONVOCATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 2121-10 du CGCT qui énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse », permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée.

Publié le 31 janvier 2011
Reçu en Préfecture le
31 janvier 2011
2011/0002

En conséquence, et du fait de la mise en application du décret du 8 juillet 2010 et de sa circulaire d’application du 14 décembre 2010, du fait de l’utilisation du logiciel REDA pour répondre au mieux à ce décret, Monsieur Le Maire demande à chaque conseiller municipal présent s’il accepte de recevoir les convocations de conseil municipal, de commissions ou autres et les pièces annexes, directement dans leur boîte aux lettres électronique personnelle :
r.merle@coulgens.fr , n.riffaud@coulgens.fr , n.vidmar@coulgens.fr , b.comby@coulgens.fr , s.bernardeau@coulgens.fr , e.borie@coulgens.fr , f.brouillard@coulgens.fr , f.drapier@coulgens.fr , c.roy@coulgens.fr , c.nicolas@coulgens.fr , c.chenery@coulgens.fr , ces adresses étant des redirections sur les adresses personnelle de chaque élu.
Il va de soi qu’en cas de changement d’adresse chaque élu concerné devra informer le Maire de son changement d’adresse électronique et lui fournir la nouvelle adresse.
Les convocations parviendront sous signature électronique du Maire et une confirmation de lecture sera demandée.
Chaque membre du conseil municipal devra remplir une attestation et la signer s’il accepte ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 

INDEMNITE LOGEMENT DES INSTITUTRICES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 23 décembre 2010 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2010 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

Publié le 31 janvier 2011
Reçu en Préfecture le
31 janvier 2011
2011/0003

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter une revalorisation identique de 1,0435 % du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2010, soit un montant de base de l’Indemnité Représentative de Logement de 2 184,17 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le vote des subventions est intervenu bien tard l’an passé. Il souhaite que toutes les dispositions soient prises pour pouvoir voter les subventions dès le budget voté. Le conseil municipal en accepte le principe et propose que les subventions soient attribuées en avril ou mai au plus tard.
En conséquence, il semble important que les demandes soient faites rapidement.

 

RANGEMENT DES ARCHIVES

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le rangement des archives avait été prévu durant la période des fêtes de fin d’année. Messieurs Bernard COMBY et Francis BROUILLARD s’étaient proposés (voir réunion du CM du 2 novembre). Il faut maintenant conclure rapidement.

 

NOM DES RUES DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que quelques idées pour un certain nombre de rues ont été avancées. Il serait maintenant intéressant de pouvoir faire une réunion avec Monsieur James SAUVAGE, originaire du village des Combes et mémoire vive de Coulgens. L’idée également de solliciter la population par exemple à partir du prochain numéro du bulletin communal sera prise en compte. Une commission restreinte se réunira un lundi début d’après midi ou fin de matinée avec Nathalie Vidmar, James Sauvage, Rémy Merle, et les membres qui seront disponibles.

 

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet d’agrandissement du cimetière avait été envisagé, étudié par le CAUE, validé par le conseil municipal de l’époque et financé par le conseil général de la Charente dans le cadre du Soutien à l’Initiative Locale, Constructions publiques, programme 2000 (Commission permanente du 11 avril 2003).

Publié le 31 janvier 2011
Reçu en Préfecture le
31 janvier 2011
2011/0004

Ce projet est resté en l’état, car il nécessitait l’acquisition d’une partie de parcelle pour laquelle le propriétaire a posé des problèmes. Une prolongation avait bien été accordée et permettait d’effectuer les travaux jusqu’au 11 décembre 2005, mais les délais n’ont pu être respectés. L’acquisition est maintenant réalisée et il devient urgent d’effectuer les travaux prévus. Le talus soutenant la voie communale n° 207 appelée rue du cimetière, dans sa partie surplombant le projet d’agrandissement du cimetière, victime de l’érosion au fil du temps, nécessite une intervention d’urgence. En conséquence, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de constituer une nouvelle fois le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour le projet d’agrandissement du cimetière avec la possibilité de commencer les travaux immédiatement, et sans attendre l’arrêté de subvention.
Le dossier de l’époque portait sur les prévisions suivantes : les frais du CAUE, du Notaire, du Géomètre plus le devis de l’opération pour un montant HT de 142 779,50 F soit 21 766,59 €.
Aujourd’hui et depuis quelques années maintenant, ces frais ont été réglés sur les fonds propres de la commune et sans solliciter la subvention, le délai de validité ayant été dépassé.
Il ne reste donc plus que les travaux à réaliser, sur la base de ce devis réactualisé pour un montant de 42 328,00 € HT (50 624,29 € TTC).
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, lors du vote du prochain budget, d’ouvrir un programme pour l’agrandissement du cimetière, de provisionner 50 625,00 € sur ce programme, financé à raison de 18 % du montant Hors Taxes par le Conseil Général soit 7 619,04 € et le solde, 43 010,00 € sur fonds propres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le maire pour effectuer toutes les démarches consécutives à ce projet. Dans l’urgence il sollicite le conseil général pour débuter les travaux sans attendre l’arrêté de subvention et l’autorise, aussitôt la réception de la réponse du Conseil Général, à commencer les travaux concernant plus particulièrement le mur de soutènement de la voie communale N° 207 appelée Rue du cimetière.

 

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE POUR LA CDC

 

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2010/48 du 14 décembre 2010.
Il précise à l’assemblée qu’il revient à la communauté de communes Bandiat Tardoire de désigner les membres dans les commissions. Il propose donc d’annuler la délibération ci-dessus citée et de la remplacer par celle-ci :


Publié le 31 janvier 2011
Reçu en Préfecture le
31 janvier 2011
2011/0005

En remplacement de Madame Nadia RIFFAUD qui n’a plus suffisamment de temps pour des raisons professionnelles, le conseil municipal propose à la communauté de communes Bandiat Tardoire de la remplacer à la commission des finances par Monsieur Stéphane BERNARDEAU qui accepte  la proposition.
Après en avoir délibéré, Monsieur Stéphane BERNARDEAU sera proposé à la communauté de communes Bandiat Tardoire à la commission des finances pour remplacer Madame Nadia RIFFAUD et Monsieur Christophe ROY se propose comme suppléant pour représenter la commune de Coulgens au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire en remplacement de Madame Nadia RIFFAUD.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

DEGRADATION DE VOIE COMMUNALE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2006/0019 du 13 juin 2006 contre les époux Kristiansen pour occupation du domaine public communal concernant l’impasse de Fougère. Aujourd’hui et depuis la délibération N° 2006/0043 du 20 octobre 2006, l’impasse de Fougère figure dans le plan de classement de voies communales mis à jour par les services de l’équipement le 29 janvier 2007.


Publié le 14 février 2011
Reçu en Préfecture le
14 février 2011
2011/0006

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que fin novembre 2010, après avoir remarqué que des travaux avaient été effectués sur l’emprise de l’impasse de Fougère au droit de la propriété des époux Kristiansen, avoir rappelé à Monsieur Kristiansen qu’il lui était absolument défendu d’intervenir sur le domaine public sans autorisation, à plus forte raison pour changer la nature du sol de l’impasse. Monsieur Kristiansen avait alors répondu qu’il remettrait le sol dans l’état sous huit jours.
Aucuns travaux n’ayant été effectués, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a, le 10 janvier 2011, fait constater par huissier l’état de la chaussée de l’impasse au droit du portail des époux Kristiansen.
A ce jour, l’impasse de Fougère n’est toujours pas revêtue de calcaire comme à l’origine mais de graviers ronds.
Du fait des difficultés passées concernant les époux Kristiansen à reconnaître l’impasse de Fougère comme étant une voie communale ouverte au public, Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des époux Kristiansen afin de préserver l’intégrité de la propriété de la collectivité et de ses ayants droits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour intervenir en justice et défendre les intérêts de la collectivité.

 

INDEMNITES DE FONCTIONS DU PREMIER ADJOINT

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de Madame Nadia RIFFAUD de ne plus percevoir l’indemnité de fonction correspondant à sa charge (délibérations n° 2008/0006 – 2010/0003 – 2010/0011).


Publié le 14 février 2011
Reçu en Préfecture le
14 février 2011
2011/0007

En effet, Madame Nadia RIFFAUD, premier adjoint, nous informant d’un surcroît de travail au sein de son entreprise, avait déjà évoqué son indisponibilité pour un certain nombre de tâches lui incombant (délibérations n° 2010/0048 – 2011/0005). Elle précise toutefois qu’elle reste à la disposition du Maire comme par le passé, si besoin, pour le suppléer.
Monsieur Le Maire remercie vivement Madame RIFFAUD pour cette demande mais souhaite toutefois garder Madame RIFFAUD Nadia comme premier adjoint au Maire, étant malgré tout la plus disponible au sein de l’équipe municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition, Madame RIFFAUD Nadia n’ayant pas pris part au vote.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il serait sans doute intéressant de penser à l’isolation thermique de la salle polyvalente. Les économies d’énergie que la commune réaliserait pourraient être importantes. Dans un premier temps il propose de demander des devis pour changer les huisseries en prévoyant bien sûr l’épaisseur nécessaire pour l’isolation future.
Le conseil municipal accepte cette proposition afin que nous puissions en reparler avec des éléments chiffrés lors de la prochaine réunion.