Séance du mardi 14 décembre 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 9 décembre 2010
s'est réuni le mardi 14 décembre 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Christelle NICOLAS, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Francis BROUILLARD,  Bernard COMBY
ABSENTS EXCUSES : Christelle NICOLAS,
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

AJUSTEMENTS BUDGETAIRES – BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les employés communaux ont effectué le raccordement des cinq logements communaux au « Clos de l’Appent », du Logement  « Desaunay » et du Logement de La Poste au réseau d’assainissement collectif du bourg. Ces travaux ont été réalisés en régie et afin de régulariser les opérations budgétaires, il est nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes :

Publié le 16 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2010
2010/044

En dépenses : Article 2132-040 : Immeubles de rapport :   5657 €
                       Article 023 : Virement à la section Invest.    5657 €
En recettes :   Article 722-042 : Travaux en régie :             5657 €
                       Article 021 : Virement de la section fonct. : 5657 €
Virements de crédits : Chapitre 011 : Charges à caractère général 
                                                            Article 6068 : Autres matières et fournitures : - 1200 €
                                   Chapitre 012 : Charges de personnel
                                                           Article 6215 : Personnel extérieur service :      + 1200 €


Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent ces décisions modificatives.

DECISIONS MODIFICATIVES - BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du BP de la Commune ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits ci-après :

Publié le 16 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2010
2010/045

Chapitre 012 : Charges de personnel :    Article 6455 : Assurance personnel :     - 400 €
Chapitre 66 :   Charges financières :       Article 6616 : Intérêts bancaires :         + 400 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives.

 

REFERENT TEMPETE

 

Par courrier du 16 septembre dernier, ERDF sollicite la désignation d’un « Référent Tempête » dans chaque commune, conformément au partenariat conclu avec l’AMF 16.
Monsieur Le Maire demande à Monsieur Eric BORIE s’il accepterait cette responsabilité, étant employé dans ce secteur de l’énergie. Monsieur BORIE accepte cette fonction et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette désignation à l’unanimité.

Publié le 21 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
21 décembre 2010
2010/046

Christophe Roy a énormément avancé, le document est sur le point d’être terminé. Nous pourrons sans doute passer à son approbation lors de la prochaine réunion.

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 

En remerciant Monsieur Christophe ROY pour le travail considérable qu’il a réalisé, Monsieur le Maire lui donne la parole afin qu’il présente ce document, le plan communal de sauvegarde.

Publié le 21 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
21 décembre 2010
2010/047

Monsieur ROY précise de suite que la commune n’est pas, en principe, une commune à risques majeurs. Le PPRI ne concerne aucune zone urbanisée, la commune de Coulgens n’est pas traversée par une route nationale, une ligne de chemin de fer, un canal, bref, seules les zones suspectées de retrait et gonflement d’argile doivent être à surveiller, sauf catastrophe non identifiée à ce jour.
Il explique le contenu du document tout en détaillant plus particulièrement ce qui est propre à la commune et en s’appuyant sur le PAC (Porté à Connaissance) rédigé et transmis par les services de la Préfecture.
Il montre ensuite le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qu’il a élaboré afin de pouvoir le publier dès que possible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’ensemble de ces documents et donne mandat à Monsieur le Maire de transmettre le Plan Communal de Sauvegarde aux services de la Préfecture pour avis.

NOMS DES RUES DE LA COMMUNE

Conformément à la réflexion déjà engagée lors de la réunion précédente, le conseil municipal fait le point sur le projet de nommer les rues urbanisées de la commune.
Il est émis quelques idées :
Sur Sigogne et les capus

Sur Chantoiseau

Sur l’Aiguille

Le conseil municipal souhaite élargire la réflexion à la population, cela pourrait faire l'objet d'un article détaillé sur le prochain bulletin communal.

Le conseil municipal souhaite déplacer les panneaux d’entrée de village de Chantoiseau et La Pouzeau au niveau des maisons des familles Chavalier et Moignier.

 

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE POUR LA CDC

 

Madame Nadia RIFFAUD n’ayant plus suffisamment de temps pour des raisons professionnelles, a émis le souhaite de se faire remplacer au sein de la CDC pour représenter la commune de Coulgens.

Publié le 29 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
29 décembre 2010
2010/048

Après en avoir délibéré, Monsieur Stéphane BERNARDEAU représentera la commune de Coulgens à la commission des finances de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire et Monsieur Eric ROY sera suppléant pour représenter la commune de Coulgens au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire.

 

LICENCE IV

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de Coulgens de mettre gracieusement à la disposition de Karine JOURDAIN, personne reprenant le commerce de la commune, la licence IV en vue de son exploitation. Cette mise à disposition serait sans autre contre partie que son exploitation dans l’établissement propriété de la communauté de communes Bandiat Tardoire ? Cette mise à disposition étant effective après la signature du bail avec la collectivité propriétaire des murs.

Publié le 29 décembre 2010
Reçu en Préfecture le
29 décembre 2010
2010/049

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens.