Séance du mercredi 13 octobre 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 7 octobre 2010
s'est réuni le mercredi 13 octobre 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Christelle NICOLAS, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Francis BROUILLARD,
ABSENTS EXCUSES :Bernard COMBY
Scrétaire de séance : Christelle NICOLAS

LICENCE IV

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n° 2008/0053 prise le 9 décembre 2008. Par cette délibération, il était indiqué ceci : A l'issue du contrat de location initial, et si celui-ci se concrétise par un renouvellement quels qu'en soient les termes, la licence sera alors proposée à Madame et Monsieur DUONG Philippe au prix de 5 335 € HT, le montant exact de son acquisition (délibération n° 2005/0020).

Publié le 28 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
28 octobre 2010
2010/0038

Compte tenu de la situation, Monsieur Philippe DUONG VAN HAI ayant émis le souhait de vendre son fonds de commerce, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’abroger cette décision et que la commune conserve, sans aucune autre obligation, la licence IV dont elle est toujours propriétaire, la mise à disposition de la licence IV à un repreneur éventuel faisant l’objet d’une délibération du conseil municipal.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision et charge Monsieur Le Maire d’informer Monsieur Philippe DUONG VAN HAI.

CESSION DES PARCELLES SUR LA COMMUNE DE COULGENS ET APPARTENANT A LA COMMUNE DE SAINT-ANGEAU

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que lors du transfert des biens de l’Association Foncière du remembrement de Saint-Angeau en avril 1995 (Association Foncière dissoute en 1984) à la commune de Saint-Angeau, des parcelles situées sur la commune de Coulgens ont été également incorporées.

Publié le 19 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
19 octobre 2010
2010/0039

Monsieur Le Maire explique que lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2010, la commune de Saint-Angeau a décidé de céder à titre gracieux à la commune de Coulgens les parcelles cadastrées section ZA, n° 24 et 50 situées sur la commune de Coulgens.
Oui l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de cession des parcelles ZA 24 de 8a et 20ca et ZA 50 de 20a et 80ca par la commune de Saint-Angeau à la commune de Coulgens.

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il est nécessaire de voter les subventions pour l’année 2010.
Monsieur le Maire fait un bref rappel du vote des subventions de l’année antérieure et expose les demandes de subventions présentées à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Publié le 19 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
19 octobre 2010
2010/0040

Bénéficiaires

 B.P. 2010

Amicale des chasseurs

    250,00 €

A.I.P.E. Coulgens-Jauldes

 1 400,00 €

Association Pédagogique Interscolaire

      35,00 €

A.D.M.R.

      60,00 €

Association Comité de jumelage

      30,00 €

Association Etude du Pays Rupificaldien

      20,00 €

Secours Populaire Français

      30,00 €

Club Marpen

      20,00 €

Prévention Routière

      25,00 €

CIRCUL 141

      40,00 €

Collectif Charente DDSP

      20,00 €

Resto du cœur

      20,00 €

Association FCPE Collège St A.de Boixe

      50,00 €

TOTAL

 2 000,00 €

Montant prévu aux Budgets

 2 000,00 €

 Solde

           -   €

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP 2010 COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter la décision modificative suivante pour régulariser l’échange de parcelles entre La Commune et Monsieur Eric BORIE.

Publié le 22 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
22 octobre 2010
2010/0041

En dépenses :
  1. 2112 Terrain de voirie : 179 €
  2. 023 Virement à la section invest. : 179 €

En recettes :

  1. 773 : Mandats annulés : 179 €
  2. 021 : Virement de la section de fonct. : 179 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote cette décision modificative.

 

PROGRAMME INVESTISSEMENT SANITAIRES SCOLAIRES ET LOCAL TECHNIQUE

  Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’au cours des travaux de raccordement du bloc sanitaire de l’école, il a été indispensable de changer la totalité des 5 sanitaires des écoliers. Les anciens sanitaires, du type WC turcs, se sont cassés au moment de faire le raccordement. En conséquence, des sièges agréés par l’Education Nationale ont été installés aux lieux et places des WC turcs et toute l’installation a pu ensuite être refaite et raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Publié le 28 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
28 octobre 2010
2010/0042

Pour les mêmes raisons de raccordement au réseau d’assainissement collectif, Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire d’équiper les locaux techniques communaux de sanitaires et douche pour le personnel technique.Ces travaux importants se font en régie et il est indispensable d’ouvrir pour cela un programme en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition, crée l’opération 217 pour un montant de 9400 € et décide les décisions modificatives suivantes :
Article 722 : Travaux en régie : 9400 €
Article 023 : Virement à la sect. Invest. : 9400 €
Article 021 : Virement de la sect. Fonct. : 9400 €
Article 2135-217 : Aménagement des constructions : 9400 €

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP CCAS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du Budget Primitif du CCAS ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
En recettes : Article 70878 : Remb.de frais :             900 €
En dépenses : Article 6288 : Autres (Repas 3è Age) : 900 €

Publié le 28 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
28 octobre 2010
2010/0043

Le Plan Communal de Sauvegarde est bien avancé, Messieurs Comby et Roy ont presque terminé ce dossier. Toutefois des contacts doivent être pris avec certains services pour terminer son élaboration, la période estivale terminée, ces contacts devraient maintenant se concrétiser et achever le Plan Communal de Sauvegarde pour être ensuite soumis à son approbation.