Séance du mardi 7 septembre 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 31 août 2010
s'est réuni le mardi 7 septembre 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Francis BROUILLARD,  Bernard COMBY
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS,
Scrétaire de séance : Nathalie VIDMAR

VENTE DE LA TONDEUSE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été prévu de vendre la tondeuse autoportée communale. En effet ce matériel est inadapté et ne répond pas à la réglementation routière pour circuler sur la route. Il avait été prévu de la vendre pour la somme de 3 000 €.
Un acquéreur est intéressé pour un montant de 2 700 €.

Publié le 9 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
10 septembre 2010
2010/029

Monsieur Le Maire propose donc à l’assemble communale de céder cette tondeuse pour la somme de 2 700 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour effectuer cette opération.

INSTITUTION D’UN DROIT DE SEJOUR POUR L’UTILISATION DU CAVEAU COMMUNAL

 

Monsieur Le Maire expose :
Le cimetière communal possède un caveau communal de deux places superposées hors sol.
Le but de ce caveau a toujours été de permettre aux familles frappées par un deuil d’y inhumer provisoirement, momentanément, leur défunt, ou l’urne contenant les cendres de celui-ci.

Publié le 21 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2010
2010/030

Soit elles sont en situation de détresse et ne peuvent fixer immédiatement le lieu d’inhumation, soit le caveau familial en concession est complet et une inhumation supplémentaire nécessite d’effectuer une réduction de corps ou une réunion de corps, soit, bien qu’étant titulaire d’une concession, elles n’avaient pas jusqu’à présent prévu d’y édifier un caveau, soit encore dans l’expectative d’une inhumation dans un caveau familial hors commune, soit enfin qu’elles sont indécises quant au devenir de l’urne et des cendres qu’elle contient.
Il convient d’en fixer les règles de fonctionnement et de prendre des mesures incitatives afin qu’il ne devienne pas, le cas échéant, un havre éternel contraire à l’esprit du dépôt temporaire, et surtout au respect dû au repos des défunts.
Je vous propose donc les mesures suivantes qui seront incluses dans le prochain règlement du cimetière.
L’accès au caveau provisoire est accordé aux familles répondant aux difficultés sus indiquées lorsqu’elles en présentent expressément la demande au Maire.
Afin de tenir compte des difficultés de toutes sortes auxquelles les familles sont confrontées à l’occasion du décès de leur défunt, l’autorisation de dépôt au caveau provisoire est accordée gratuitement pendant les trente premiers jours à compter du décès.
A compter du trente et unième jour, une redevance de 1 € par jour d’occupation sera due jusqu’au soixantième jour.
Ensuite une redevance journalière de :
  1. 1,25 € sera perçue du soixante et unième jour au soixante dixième jour
  2. 1,50 € sera perçue du soixante et onzième jour au quatre vingtième jour
  3. 2,00 € seront perçus ensuite à partir du quatre vingt unième jour

L’augmentation sensible de la redevance devant inciter les familles à donner une sépulture définitive à la dépouille mortelle de leur défunt.
La recette sera constatée au budget de la commune et affectée à l’entretien du cimetière.
Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’application, à compter de la publication de la dite délibération, des mesures sus exposées et fixe le droit de séjour de corps ou de l’urne funéraire au caveau provisoire aux taux et dans les conditions sus indiquées.

 

MISE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 2010/0030

  Monsieur Le Maire rappelle qu’il a été contraint de procéder à l’inhumation du bébé X dans le caveau communal le 30 avril 2010. Le 21 mai 2010, le papa reconnaît l’enfant comme étant sa fille. Il est maintenant nécessaire de faire prendre conscience au papa que son enfant défunt ne peut rester plus longtemps dans le caveau communal qui n’est pas prévu pour cela comme l’indique la délibération ci-dessus citée.

Publié le 21 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2010
2010/031

En conséquence, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal l’application stricte de la délibération N° 2010/030 à compter de sa date de publication, de telle sorte que le délai des trente premiers jours gratuits reste accordé au papa. De la même manière la stricte application de cette même délibération sera mise en œuvre et son paiement sera réclamé dès le trente et unième jour, aux tarifs et conditions prévus.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour son application.

 

REGIME INDEMNITAIRE

 

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2005/0011 du 18 mars 2005. Par cette délibération était instauré le régime indemnitaire aux fonctionnaires de catégorie C. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit prise en compte, dans les critères d’attribution de cette prime,  la notation de l’agent. Ainsi, un agent noté de 18 à 20 sur 20 bénéficierait du coefficient 8, de 15 à 17 sur 20 du coefficient 6, de 10 à 14 sur 20 du coefficient 4, de 5 à 9 sur 20 du coefficient 2 et en dessous 5 sur 20, du coefficient 0.

Publié 20 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
20 septembre 2010
2010/032

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte cette proposition et décide sa mise en œuvre au 1er janvier de chaque année.

 

FICHES DE POSTE DES AGENTS TECHNIQUES

  Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mieux définir les tâches des agents techniques par des fiches de poste adaptées aux besoins de la collectivité en hiérarchisant les fonctions de chacun des deux agents. Le Maire fait lecture à l’assemblée communale des fiches de poste telles que proposées et sollicite l’avis du conseil municipal.Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le contenu de ces deux fiches de poste et donne mandat au Maire pour leur application.

Publié 21 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2010
2010/033

 

PLAN COMMUNL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde est bien avancé, Messieurs Comby et Roy ont presque terminé ce dossier. Toutefois des contacts doivent être pris avec certains services pour terminer son élaboration, la période estivale terminée, ces contacts devraient maintenant se concrétiser et achever le Plan Communal de Sauvegarde pour être ensuite soumis à son approbation.

 

TRAVAIL D’INTERET GENERAL

  Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun de solliciter l’inscription de la commune de Coulgens sur la liste des Travaux d’Intérêt Général. Ainsi, la commune participerait utilement à la mission du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour effectuer la demande auprès Tribunal de Grande Instance d’Angoulême.

Publié le 7 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
7 octobre 2010
2010/034

PROGRAMME INVESTISSEMENT MUR DE SOUTENEMENT

  Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il a été nécessaire de refaire une partie d’un mur de soutènement longeant la rue de la poste et la parcelle cadastrée section D n° 915. Ce mur de soutènement soutient la voie communale. Ces travaux importants ont été réalisés en régie et il est indispensable d’ouvrir pour cela une opération en investissement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition, crée l’opération 216 pour un montant de 1800 € et décide les décisions modificatives suivantes :

Publié 30 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
30 septembre 2010
2010/035

Article 722 : Travaux en régie : 1800 €
Article 023 : Virement à la sect. Invest. : 1800 €
Article 021 : Virement de la sect. Fonct. : 1800 €
Article 2152-216 : Install. Voirie : 1800 €

 

RACCORDEMENT DU COMMERCE AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

  Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le raccordement du commerce local et son logement au réseau d’assainissement collectif du bourg a été effectué, en régie, en même temps que le logement communal situé à proximité. Le commerce et son logement faisant partie intégrante de la propriété de la communauté de communes Bandiat Tardoire, il serait équitable de solliciter le remboursement des frais engagés, fournitures et main d’oeuvre. Les travaux ont été réalisés après accord tacite du Président de la Communauté de Communes.

Publié 10 septembre 2010
Reçu en Préfecture le
10 septembre 2010
2010/036

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour procéder au recouvrement du montant de 1595.84 € correspondant à ces travaux.

 

DEMANDE DU SIVOS POUR RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

  Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le raccordement du commerce local et son logement au réseau d’assainissement collectif du bourg a été effectué, en régie, en même temps que le logement communal situé à proximité. Le commerce et son logement faisant partie intégrante de la propriété de la communauté de communes Bandiat Tardoire, il serait équitable de solliciter le remboursement des frais engagés, fournitures et main d’oeuvre. Les travaux ont été réalisés après accord tacite du Président de la Communauté de Communes.

Publié le 7 octobre 2010
Reçu en Préfecture le
7 octobre 2010
2010/037

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour procéder au recouvrement du montant de 1595.84 € correspondant à ces travaux.

 

NOM DE RUES DE LA COMMUNE ET NUMEROS

Depuis 1998 la commune de Coulgens a donné des noms de rue à son bourg. Ce dispositif a été immédiatement intégré par la population concernée ainsi que par les différents services Poste, EDF, livreurs, etc…Le besoin se fait sentir maintenant de numéroter les habitations. En effet la localisation des résidants dans la commune en sera de beaucoup simplifiée. De plus, les habitants des villages sollicitent également cette initiative.Monsieur Le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de se pencher sur le problème. Messieurs Drapier, Brouillard, Bernardeau, Roy et Madame Vidmar se proposent pour ce projet en vue d’une réalisation sur l’année 2011.

 

LE TILLEUL DE LA LIBERTE

Le tilleul de la liberté planté par la commune en mai 1999 sur la place Bénéteaau doit être déplacé. En effet cette parcelle a fait l’objet d’une demande de permis de construire après signature d’un bail emphytéotique avec l’Office Public d’HLM pour y réaliser quatre logements.Les travaux sont sur le point de débuter et il faut trouver l’emplacement pour replanter cet arbuste, en espérant bien entendu sa reprise à son nouvel endroit.Monsieur le Maire propose de le planter sur la parcelle acquise par la commune, en face de ce qui était jusque là la place Bénéteau, sans toutefois masquer le cône de vue sur l’église depuis la Rue Jean Grassin.Le conseil municipal accepte cette proposition, en privilégiant l’angle Nord-Est de la parcelle. (9 pour, 1 abstention)

 

PLAN DE CIRCULATION DU BOURG DE COULGENS

Monsieur Le Maire rappelle le contenu des différentes réunions consécutives au réaménagement du bourg de la commune et à la sécurité.
Le problème posé concerne avant tout l’impossibilité aux piétons de circuler en sécurité dans la traversée principale du bourg, rue du Docteur Louis Ferrand entre l’intersection RD 40 / RD 45 et la sortie du bourg en direction de Chasseneuil. La RD 40 déjà surclassée par le département par rapport à la RD 45 supporte plus facilement la circulation de lourds véhicules de par sa largeur par rapport à la RD 40. De plus, l’urbanisation du bourg met la RD 45 au centre de celui-ci rendant totalement impossible le vivre ensemble : camions / piétons.
Il rappelle avoir soulevé d’autre points importants :