Séance du mardi 6 juillet 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 1er juillet 2010
s'est réuni le mardi 6 juillet 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Francis BROUILLARD,  Bernard COMBY
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS, Christophe ROY
Scrétaire de séance : Eric BORIE

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION POUR L’ANIMATION CULTURELLE DU COUVENT DES CARMES

Avec la participation de Monsieur Guy-Bernard GRAVELLE et d’Emilie ATHIMON, médiatrice culturelle, présentation est faite de l’association pour l’animation culturelle du couvent des carmes à La Rochefoucauld.

ETUDE TECHNIQUE DU P.A.C.T. DE LA CHARENTE

 

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal, conformément aux discussions lors des réunions passées, de faire faire une étude par le PACT de la Charente afin d’envisager un dispositif de chauffage différent  pour les 5 logements communaux du Clos de l’Appent.

Publié le 8 juillet 2010
Reçu en Préfecture le
8 juillet 2010
2010/025

Une proposition de cet organisme, datée du 9 juin dernier chiffre le montant de cette collaboration à 1 298,14 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition et de prendre la délibération modificative budgétaire nécessaire sur le Budget « Logements » :
Article 61522 Entretien de bâtiments : - 1 300 €
Article 6226 Honoraires :  + 1 300 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

LA POSTE DE COULGENS

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des échanges de courriers avec La Poste et plus particulièrement de la réponse de La Poste datée du 18 mars 2010. En effet, à la lecture de cette réponse, la Directrice du Groupement Marguerite de Valois sollicite explicitement une réunion à huis clos, ce qui est inacceptable, c’est au Conseil Municipal de déterminer si oui ou non il y a lieu de se réunir à huis clos et non à une tierce personne.

Publié le 8 juillet 2010
Reçu en Préfecture le
8 juillet 2010
2010/026

De plus, le sujet traité concernant le service public de La Poste, concerne tous les citoyens et rien n’impose un huis clos, la lettre pétition qui vous a été remise signée spontanément par 173 habitants en témoigne.
Les horaires d’ouverture du bureau de poste de Coulgens doivent être adaptés à l’activité, or les vendredi après midi et samedi matin qui étaient les vacations les plus prisées par les usagers ont maintenant disparu, c’est un non sens et le Conseil Municipal réaffirme son total désaccord. De plus, par courrier du 5 juillet dernier, La Poste prévoit, une fois de plus, la fermeture du bureau du 9/08 au 13/08. Après en avoir délibéré, le conseil municipal juge inadmissible cette disposition, s’agissant d’un service public.

 

LA CARRIERE

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande d’autorisation de stockage de déchets inertes de bâtiments et des travaux publics sur la commune de Coulgens. Ce projet aurait l’avantage de réhabiliter la carrière à l’entrée du bourg, carrière depuis longtemps inexploitée et aujourd’hui inexploitable, lieu privilégié de décharge sauvage à surveiller en permanence.

Publié le 8 juillet 2010
Reçu en Préfecture le
8 juillet 2010
2010/027

Monsieur Le Maire indique toutefois qu’un projet de circulation est actuellement à l’étude, risquant imposer un sens unique de circulation pour les poids lourds sur la Rue du Docteur Louis Ferrand (RD 45) de la RD 40 à la sortie du Bourg côté Chasseneuil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition par huit voix pour et une abstention à condition que le cahier des charges soit scrupuleusement respecté.

MANDAT POUR ESTER EN JUSTICE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le cambriolage dont a été victime la mairie dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 mars 2010.
Il sollicite l’accord du conseil municipal pour lui donner mandat afin de représenter la commune en justice dans cette affaire.


Publié le 9 août 2010
Reçu en Préfecture le
9 août 2010
2010/028

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne mandat au Maire de la commune pour ester en justice sur ce dossier.