Séance du mardi 1er juin 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 28 mai 2010
s'est réuni le mardi 1er juin 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Christophe ROY, Francis BROUILLARD,  Bernard COMBY 
ABSENTS EXCUSES :Stéphane BERNARDEAU, Christelle NICOLAS
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

AMORTISSEMENT DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée communale que les travaux d’assainissement étant maintenant terminés il est nécessaire de délibérer pour déterminer la durée d’amortissement de l’unité de traitement de l’assainissement collectif du bourg de la commune et du réseau.

Publié le 3 juin 2010
Reçu en Préfecture le
3 juin 2010
2010/022

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’amortir à compter de 2011 l’unité de traitement sur 30 ans et le réseau sur 50 ans.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET CCAS

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts à certains articles du budget de l’exercice 2010 du CCAS ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes :

Publié le 3 juin 2010
Reçu en Préfecture le
3 juin 2010
2010/023

- article 6288   Autres :                        - 908 €
- article 6561   Secours d’urgence :     + 908 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications budgétaires.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2010 de la Commune ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les décisions modificatives suivantes :

Publié le 3 juin 2010
Reçu en Préfecture le
3 juin 2010
2010/024

En fonctionnement :
Chapitre 66 : Charges financières
Article 6616 : Intérêts bancaires : + 500 €
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 6068 :   Autres matières et fournitures : - 500 €
En investissement :
Op. 211 Alarme/2188 Autres immob. : + 717 €
Op. 210 Mobilier Ecole/Mairie/2184 Mobilier :                - 425 €
Op. 212 Tondeuse auto-tractée/21578 Matériel voirie : - 180 €
Op. 214 Mobilier cuisine/2184 Mobilier :                      - 112 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications budgétaires.

 

LA POSTE DE COULGENS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des échanges de courriers avec La Poste et plus particulièrement de la réponse de La Poste datée du 18 mars 2010. En effet, à la lecture de cette réponse, la Directrice du Groupement Marguerite de Valois sollicite explicitement une réunion à huis clos, ce qui est inacceptable, c’est au Conseil Municipal de déterminer si oui ou non il y a lieu de se réunir à huis clos et non à une tiers personne. De plus, le sujet traité concernant le service public de La Poste, concerne tous les citoyens et rien n’impose un huis clos.
Les horaires d’ouverture du bureau de poste de Coulgens doivent être adaptés à l’activité, hors les vendredis après midi et samedi matin qui étaient les vacations les plus prisées par les usagers ont maintenant disparues, c’est un non sens et le Conseil Municipal réaffirme son total désaccord.