Séance du mardi 6 avril 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 1 avril 2010
s'est réuni le mardi 6 avril 2010 à 20h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY,  Francis BROUILLARD,  Bernard COMBY 
ABSENTS EXCUSES :Clare CHENERY a donné pouvoir à Mr MERLE, Christelle NICOLAS
Scrétaire de séance : Nadia RIFFAUD

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE DE COULGENS

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le CA 2009 de la commune de Coulgens. Il s’établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :     321 349,63 €
En dépenses de fonctionnement :   316 534,14 €
Excédent de fonctionnement :            4 815,49 €

En recettes d’investissement :     52 446,91 €
En dépenses d’investissement :   43 569,92 €
Excédent d’investissement :          8 876,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le CA 2009 de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion du Trésorier parfaitement identique au CA.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le CA 2009 du budget Annexe Logements communaux. Il s’établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :    70 319,01 €
En dépenses de fonctionnement :  32 349,33 €
Excédent de fonctionnement :       37 369,68 €

En recettes d’investissement :   14 333,39 €
En dépenses d’investissement : 19 201,04 €
Déficit d’investissement :            4 867,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le CA 2009 du budget annexe Logements communaux ainsi que le compte de gestion du Trésorier parfaitement identique au CA.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU CCAS

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le CA 2009 du CCAS de la commune de Coulgens. Il s’établit comme suit :
En recettes de fonctionnement :     1 353.26 €
En dépenses de fonctionnement :   1 065,00 €
Excédent de fonctionnement :           288,26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité le CA 2009 du CCAS de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion du Trésorier parfaitement identique au CA.

 

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2010

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le BP 2010 de la Commune de COULGENS. Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 329 011 €
En recettes de fonctionnement :   329 011 €

En dépenses d’investissement : 20 858 €
En recettes d’investissement :   20 858 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2010 de la Commune.

 

VOTE DU BUDGET « LOGEMENTS » 2010

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le BP 2010 « Logements » de la Commune de COULGENS.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 74 202 €
En recettes de fonctionnement :   74 202 €

En dépenses d’investissement : 28 499 €
En recettes d’investissement :   28 499 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2010 « Logements » de la Commune

VOTE DU BUDGETCCAS 2010

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le BP 2010 du CCAS de la Commune de COULGENS.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1 351 €
En recettes de fonctionnement :   1 351 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité le budget 2010 du CCAS de la Commune

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’augmentation des taux des trois taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2010. Les taux restent donc inchangés :
TH : 12.10 %, FB : 27.99 %, FNB : 76.84 %.

Publié le 13 avril 2010
Reçu en Préfecture le
13 avril 2010
2010/017


 

DEMANDE DE DESSERTE EN ELECTRICITE

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée communale qu’il est saisi d’une demande d’extension de réseau pour le projet de lotissement privé sur le village « Les Capus ».Le projet porté par Monsieur CHAPOUL est situé à l’angle des voies communales 211 et 204. Sur les quatre lots, deux de ceux-ci nécessitent une extension de 35 mètres linéaires.
Une PVR pourrait être mise en place ou laisser à la charge du porteur du projet.

Publié le 16 avril 2010
Reçu en Préfecture le
16 avril 2010
2010/018

Après en avoir délibéré et dans la mesure où d’autres PVR ont déjà été refusées, la seule acceptée sur la commune n’ayant eu à ce jour aucun retour en demande d’urbanisme, le conseil municipal, décide de ne pas appliquer de PVR pour ce projet.

PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAU DANS LE BOURG DE COULGENS

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’un projet d’effacement de réseau était proposé. Le sujet avait été abordé en réunion de conseil municipal le 18 septembre 2009 et avait fait l’objet d’une délibération (n°2009/042). A ce jour rien n’a changé sur les propositions faites et le coût de revient à la commune, plus de 40 000 €, est totalement exorbitant par rapport aux finances communales.

Publié le 16 avril 2010
Reçu en Préfecture le
16 avril 2010
2010/019

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas engager une telle dépense pour ce projet certes intéressant, mais totalement irréaliste aujourd’hui.

PARTICIPATION POUR L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée communale qu’il a reçu, sans doute comme les 403 autres communes du département, un courrier de Monsieur Le Président du Conseil Général sollicitant la commune pour prendre en charge le coût que représente un « dumiste » (Enseignants titulaires du diplôme universitaire d’intervenant en milieu scolaire). Ce coût peut être estimé aujourd’hui à 70 € de l’heure environ.

Publié le 16 avril 2010
Reçu en Préfecture le
16 avril 2010
2010/020

Outre le fait que les projets d’écoles présentés au dernier conseil d’école du RPI n’ont aucun rapport direct avec l’apprentissage de la musique, Monsieur Le Maire fait part de son sentiment sur ce point.
Il comprend fort bien la situation dans laquelle se trouve le département comme d’ailleurs l’ensemble des départements du territoire. Non seulement l’Etat diminue les impôts sur le revenu, mais il les exonère quand ils arrivent à un niveau élevé au lieu au contraire de les mettre plus lourdement à contribution. Dans le même temps, il diminue considérablement sa participation financière au fonctionnement des collectivités à tous les niveaux, non sans leur avoir, au passage, confié des obligations supplémentaires.
Cette situation devient insupportable à tous les niveaux, au niveau communal mais départemental également.Après en avoir délibéré, le conseil municipal regrette, mais, contraint par des finances communales toujours plus difficiles à adapter aux besoins pourtant grandissant, refuse sa participation pour cette activité.

 

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée communale qu’il est nécessaire de désigner un « correspondant sécurité routière » pour la commune de Coulgens. Un courrier du 5 mars dernier de Monsieur Le Préfet de la Charente sollicite l’ensemble des communes du département dans ce sens.

Publié le 16 avril 2010
Reçu en Préfecture le
16 avril 2010
2010/021

Après en avoir délibéré, et sur la proposition de Stéphane BERNARDEAU, le conseil municipal accepte cette candidature et désigne donc Stéphane BERNARDEAU Correspondant Sécurité Routière pour la commune de Coulgens.